Subvention

Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant : Subvention de Grenoble-Alpes Métropole pour les professionnels

Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État.

12/9/2023
Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant
Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

Montant de la subvention pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant

La subvention proposée par Grenoble-Alpes Métropole peut aller jusqu'à 18 000 € selon le type de véhicule. Elle est cumulable avec les aides de l'État, notamment pour les véhicules utilitaires électriques (bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE) et le dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes. Cette aide peut concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.

Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide, les professionnels doivent respecter certaines conditions. Dans le cas d'une location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.

Opérations éligibles à l'aide pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant

Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide financière. Voici la liste des opérations concernées :

Achat d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation alternative

Les véhicules éligibles doivent être équipés d'une motorisation :

  • Électrique ;
  • Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
  • Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
  • Hydrogène.

Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL

Le changement de la motorisation d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité est également éligible à l'aide.

Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo

L'achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique, est également éligible à cette aide financière.

Types d'achat éligibles

Les types d'achat éligibles à cette aide sont les suivants :

  • Achat neuf ou d'occasion ;
  • Location Longue Durée (LLD) ;
  • Location avec Option d’Achat (LOA).

Pourquoi opter pour un véhicule moins polluant ?

L'acquisition d'un véhicule moins polluant présente de nombreux avantages pour les professionnels et l'environnement. Voici quelques-uns de ces avantages :

Réduction de l'empreinte écologique

En optant pour un véhicule moins polluant, les professionnels contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de particules fines, responsables de la pollution de l'air et du réchauffement climatique.

Économies sur les coûts de carburant et d'entretien

Les véhicules moins polluants, notamment les véhicules électriques, consomment généralement moins de carburant et nécessitent moins d'entretien que les véhicules à moteur thermique. Cela se traduit par des économies sur les coûts de carburant et d'entretien.

Accès facilité aux zones à faibles émissions (ZFE)

Les véhicules moins polluants bénéficient d'un accès facilité aux zones à faibles émissions (ZFE), qui sont de plus en plus nombreuses dans les grandes villes. Cela permet aux professionnels de circuler librement et d'éviter les restrictions de circulation liées à la pollution.

Image positive auprès des clients et partenaires

En choisissant un véhicule moins polluant, les professionnels véhiculent une image positive auprès de leurs clients et partenaires, en montrant leur engagement en faveur de l'environnement et du développement durable.

En résumé

L'aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant proposée par Grenoble-Alpes Métropole est une opportunité intéressante pour les professionnels souhaitant investir dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement. En bénéficiant de cette aide, les entreprises peuvent réaliser des économies sur l'achat ou la location de véhicules moins polluants, tout en contribuant à la réduction de la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de vie dans la métropole grenobloise.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant".

Grenoble-Alpes Métropole

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

A quoi sert le dispositif Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant ?

Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant ?

Subvention :

  • Pouvant aller jusqu'à 18 000 € selon le type de véhicule
  • Cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE ; dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes)
  • Pouvant concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant ?

  • Achat d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :
  • Électrique
  • Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
  • Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
  • Hydrogène
  • Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité
  • Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique

Sont éligibles :

  • Achat neuf ou d'occasion
  • Location Longue Durée (LLD)
  • Location avec Option d'Achat (LOA).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant ?

  • Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :
  • Microentreprises
  • Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
  • SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l'activité est réalisée dans la métropole
  • Professions libérales
  • Coopératives d'activités et d'emplois
  • Commerçants non sédentaires
  • Associations
  • Particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.

Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Environnement

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Environnement.