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Comment obtenir l'aide pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant à Grenoble-Alpes Métropole ?
L'objectif de l'Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant est d'encourager les professionnels à diminuer l'impact écologique de leur activité. C'est dans cette optique que Grenoble-Alpes Métropole, en collaboration avec l'État et dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans », a mis en place des aides financières. Ces aides sont destinées à soutenir les professionnels dans le processus d'achat d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo, contribuant ainsi à un environnement urbain plus sain.
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'achat d'un véhicule moins polluant ?
Le dispositif Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant offre une subvention dont le montant peut s'avérer particulièrement intéressant pour les entreprises et les professionnels cherchant à renouveler leur flotte de véhicules. Les détails sont les suivants :
- La subvention peut atteindre jusqu'à 18 000 € selon le type de véhicule choisi.
- Elle est cumulable avec d'autres aides de l'État, notamment pour les véhicules utilitaires électriques, ce qui inclut le bonus écologique, la prime à la conversion, la surprime ZFE (Zone à Faibles Émissions), ainsi que le dispositif de suramortissement pour les VUL et PL fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules), à l'électricité ou à l'hydrogène neufs et d'un PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) supérieur à 2,6 tonnes.
- Une entreprise peut bénéficier de cette subvention pour l'acquisition de jusqu'à 5 véhicules.
Qu'est-ce que l'aide à l'achat de véhicules écologiques ?
Le dispositif Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant vise à financer plusieurs opérations liées à l'éco-mobilité. Les opérations pouvant bénéficier de cette subvention incluent :
- L'achat d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou d'un Poids-Lourd (PL) doté d'une motorisation :
- Électrique ;
- Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
- Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
- Hydrogène.
- La conversion de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité ;
- L'acquisition d'un vélo cargo, d'un triporteur ou d'une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.
Sont éligibles à cette aide, que le véhicule soit :
- Acheté neuf ou d'occasion ;
- En location Longue Durée (LLD) ;
- En location avec Option d'Achat (LOA).
Quelles catégories d'entreprises et particuliers sont éligibles à l'aide pour l'achat d'un véhicule moins polluant à Grenoble Alpes Métropole ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant doivent être situées au sein du territoire de Grenoble Alpes Métropole. La liste ci-dessous détaille les catégories professionnelles éligibles :
- Microentreprises;
- Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés;
- Petites et Moyennes Entreprises (PME) de moins de 250 salariés, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) basées dans la métropole, dont l'activité principale s'exerce au sein de celle-ci;
- Professions libérales;
- Coopératives d'activités et d'emplois;
- Commerçants non sédentaires;
- Associations.
De plus, ce programme de subvention s'adresse également aux particuliers résidant dans la métropole grenobloise, propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) qui souhaitent soit mettre à la casse leur véhicule non classé ou classé Crit'Air 5, 4 ou 3, soit procéder à un changement de motorisation sur leur véhicule.
Quelle est la durée minimale d'engagement pour l'aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant ?
Concernant le dispositif Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant, diverses conditions doivent être satisfaites pour accéder à ce financement. Parmi ces exigences, il est important de noter que dans le cadre d'une location, il est impératif de s'engager pour une période minimale de 24 mois pour être éligible à la subvention.
Cabinet Bloom