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Quel est l'objectif de l'Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique ?
L'Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique a pour objectif principal de subventionner les propriétaires de véhicules désirant transformer leur moteur thermique en moteur électrique. Cette initiative vise à encourager les pratiques écologiques en matière de mobilité.
Quel est le montant de l'Aide pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique ?
Le montant de l'Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique varie en fonction du type de véhicule et du bénéficiaire. Voici le détail :
- Pour les véhicules particuliers et les camionnettes, la prime dépend du bénéficiaire et du type de véhicule acheté.
- Pour les véhicules à 2, 3 roues ou quadricycle à moteur, la prime est de 1 100 €.
- Pour un véhicule tracteur de petit train routier touristique, la prime représente 40 % du coût de la transformation, jusqu'à un plafond de 30 000 €.
Veuillez noter que ces montants peuvent être affectés par divers facteurs, veuillez vous référer aux détails spécifiques du dispositif pour obtenir des informations précises.
Quels véhicules sont éligibles à l'aide pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique ?
Le dispositif d'Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique couvre les opérations de transformation du moteur thermique d'un véhicule en un moteur électrique à batterie ou à pile à combustible. Cette modification doit être effectuée par un professionnel habilité.
De nombreux types de véhicules sont concernés par ce financement. Voici la liste :
- La voiture
- La camionnette
- Les véhicules à 2 ou 3 roues ou quadricycles à moteur
- Le véhicule tracteur d'un petit train routier touristique
Subventions spécifiques, pour les véhicules lourds, seuls sont éligibles les véhicules de catégories M2 et N2 bénéficiant d'une dérogation de poids.
Qui peut bénéficier de l'aide liée au Dispositif Prime au rétrofit électrique ?
Dans le cadre du dispositif Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique, plusieurs entités sont éligibles pour recevoir cette subvention. Ils sont répertoriés dans la liste suivante :
- Une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ;
- Une personne morale justifiant d'un établissement en France ;
- L'Administration de l'État.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique ?
Pour bénéficier de l'Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique, certaines conditions sont requises. Le véhicule concerné doit être votre propriété depuis plus d'un an. De plus, vous ne pouvez pas le céder durant l'année qui suit sa transformation, et ce n'est qu'après avoir atteint un certain kilométrage minimum qu'il devient éligible à cette subvention.
- Pour les voitures particulières ou camionnettes, le kilométrage minimum est de 6 000 km.
- Les véhicules à 2, 3 roues ou quadricycle à moteur doivent avoir parcouru au moins 2 000 km.
- Quant aux véhicules tracteurs de petits trains routiers touristiques, ils doivent avoir atteint 10 000 km au minimum.