Objet de la prime au rétrofit électrique
L'objectif de cette aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants est de permettre aux propriétaires de véhicules de transformer leur moteur thermique en moteur électrique. Cette transformation, appelée rétrofit électrique, contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et participe à la transition énergétique.
Montant de la prime au rétrofit électrique
Le montant de la prime dépend du type de véhicule et du bénéficiaire. Voici les montants attribués pour chaque catégorie de véhicules :
- Véhicules particuliers et camionnettes : prime dont le montant dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté ;
- Véhicules à 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : prime de 1 100 € ;
- Véhicule tracteur de petit train routier touristique : prime représentant 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 €.
Conditions d'éligibilité à la prime au rétrofit électrique
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins 1 an.
- Le véhicule ne doit pas être cédé dans l’année suivant sa transformation.
- Le véhicule doit parcourir une certaine distance après sa transformation, selon sa catégorie :
- 6 000 km pour les voitures particulières ou camionnettes ;
- 2 000 km pour les véhicules à 2, 3 roues ou quadricycle à moteur ;
- 10 000 km pour les véhicules tracteurs de petits trains routiers touristiques.
Opérations éligibles pour la prime au rétrofit électrique
Transformation du moteur thermique en moteur électrique
La transformation du moteur thermique du véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible doit être réalisée par un professionnel habilité. Cette opération est éligible à la prime au rétrofit électrique.
Véhicules concernés par la prime au rétrofit électrique
Les véhicules éligibles à cette aide sont les suivants :
- Voiture ;
- Camionnette ;
- 2, 3 roues ou quadricycle à moteur ;
- Véhicule tracteur d'un petit train routier touristique.
Pour les véhicules lourds, seuls sont éligibles les véhicules de catégories M2 et N2 bénéficiant d'une dérogation de poids.
Avantages de la prime au rétrofit électrique
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
La transformation d'un moteur thermique en moteur électrique permet de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre. En effet, les véhicules électriques n'émettent pas de CO2 lors de leur utilisation, contrairement aux véhicules thermiques.
Contribution à la transition énergétique
Le rétrofit électrique participe à la transition énergétique en favorisant l'utilisation de véhicules moins polluants. Cette aide incite les propriétaires de véhicules thermiques à opter pour une solution plus respectueuse de l'environnement.
Economies sur le coût d'utilisation du véhicule
En plus des avantages environnementaux, la transformation d'un véhicule thermique en véhicule électrique permet de réaliser des économies sur le coût d'utilisation du véhicule. En effet, le coût de l'électricité est généralement inférieur à celui des carburants fossiles, et l'entretien d'un véhicule électrique est moins coûteux que celui d'un véhicule thermique.
Comment bénéficier de la prime au rétrofit électrique ?
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et de faire réaliser la transformation du moteur thermique en moteur électrique par un professionnel habilité.
Il est important de noter que cette prime est cumulable avec d'autres aides et subventions publiques, telles que le bonus écologique ou la prime à la conversion, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité de chaque dispositif.
En conclusion, la prime au rétrofit électrique est une aide précieuse pour les propriétaires de véhicules thermiques souhaitant participer à la transition énergétique et réduire leur impact environnemental. Grâce à cette prime, il est possible de transformer son véhicule en un modèle moins polluant et plus économique à l'usage.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la prime au rétrofit électrique ?
L’objectif de la prime au rétrofit électrique est de permettre aux propriétaires de véhicules de transformer leur moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable. Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif d’aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Quel est le montant de la prime au rétrofit électrique ?
Le montant de la prime au rétrofit électrique varie selon le type de véhicule :
- Pour les véhicules particuliers et camionnettes, le montant dépend du bénéficiaire et du type de véhicule acheté.
- Les véhicules à 2, 3 roues ou quadricycles à moteur bénéficient d’une prime de 1 100 €.
- Pour les véhicules tracteurs de petit train routier touristique, la prime représente 40% du coût de la transformation, plafonnée à 30 000 €.
Quels véhicules sont éligibles à la prime au rétrofit électrique ?
Les opérations éligibles concernent la transformation du moteur thermique d’un véhicule en moteur électrique à batterie, à pile à combustible ou en hybride rechargeable. Cette transformation doit être réalisée par un professionnel habilité.
Les véhicules pouvant bénéficier de cette prime sont :
- Les voitures
- Les camionnettes
- Les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur
- Les véhicules tracteurs de petits trains routiers touristiques
Pour les véhicules lourds, l’éligibilité est limitée aux catégories M2 et N2 bénéficiant d’une dérogation de poids.
Qui peut bénéficier de la prime au rétrofit électrique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique sont :
- Les personnes morales justifiant d’un établissement en France
- Les administrations de l’État
Les personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France sont également éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la prime au rétrofit électrique ?
Les conditions pour bénéficier de la prime au rétrofit électrique sont les suivantes :
- Le véhicule doit être en possession du propriétaire depuis au moins 1 an.
- Il ne doit pas être revendu dans l’année suivant sa transformation.
- Après transformation, le véhicule doit parcourir un kilométrage minimum avant cession :
- 6 000 km pour les voitures particulières et camionnettes
- 2 000 km pour les véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
- 10 000 km pour les tracteurs de petits trains routiers touristiques