Subvention

Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique

La subvention offre une aide financière aux propriétaires de véhicules pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Elle propose également une prime au rétrofit électrique, permettant de transformer le moteur thermique en moteur électrique, réduisant ainsi les émissions de polluants atmosphériques.

3/1/2023
Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique
Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique

Objet de la prime au rétrofit électrique

L'objectif de cette aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants est de permettre aux propriétaires de véhicules de transformer leur moteur thermique en moteur électrique. Cette transformation, appelée rétrofit électrique, contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et participe à la transition énergétique.

Montant de la prime au rétrofit électrique

Le montant de la prime dépend du type de véhicule et du bénéficiaire. Voici les montants attribués pour chaque catégorie de véhicules :

  • Véhicules particuliers et camionnettes : prime dont le montant dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté ;
  • Véhicules à 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : prime de 1 100 € ;
  • Véhicule tracteur de petit train routier touristique : prime représentant 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 €.

Conditions d'éligibilité à la prime au rétrofit électrique

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être respectées :

  1. Le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins 1 an.
  2. Le véhicule ne doit pas être cédé dans l’année suivant sa transformation.
  3. Le véhicule doit parcourir une certaine distance après sa transformation, selon sa catégorie :
  • 6 000 km pour les voitures particulières ou camionnettes ;
  • 2 000 km pour les véhicules à 2, 3 roues ou quadricycle à moteur ;
  • 10 000 km pour les véhicules tracteurs de petits trains routiers touristiques.

Opérations éligibles pour la prime au rétrofit électrique

Transformation du moteur thermique en moteur électrique

La transformation du moteur thermique du véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible doit être réalisée par un professionnel habilité. Cette opération est éligible à la prime au rétrofit électrique.

Véhicules concernés par la prime au rétrofit électrique

Les véhicules éligibles à cette aide sont les suivants :

  • Voiture ;
  • Camionnette ;
  • 2, 3 roues ou quadricycle à moteur ;
  • Véhicule tracteur d'un petit train routier touristique.

Pour les véhicules lourds, seuls sont éligibles les véhicules de catégories M2 et N2 bénéficiant d'une dérogation de poids.

Avantages de la prime au rétrofit électrique

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

La transformation d'un moteur thermique en moteur électrique permet de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre. En effet, les véhicules électriques n'émettent pas de CO2 lors de leur utilisation, contrairement aux véhicules thermiques.

Contribution à la transition énergétique

Le rétrofit électrique participe à la transition énergétique en favorisant l'utilisation de véhicules moins polluants. Cette aide incite les propriétaires de véhicules thermiques à opter pour une solution plus respectueuse de l'environnement.

Economies sur le coût d'utilisation du véhicule

En plus des avantages environnementaux, la transformation d'un véhicule thermique en véhicule électrique permet de réaliser des économies sur le coût d'utilisation du véhicule. En effet, le coût de l'électricité est généralement inférieur à celui des carburants fossiles, et l'entretien d'un véhicule électrique est moins coûteux que celui d'un véhicule thermique.

Comment bénéficier de la prime au rétrofit électrique ?

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et de faire réaliser la transformation du moteur thermique en moteur électrique par un professionnel habilité.

Il est important de noter que cette prime est cumulable avec d'autres aides et subventions publiques, telles que le bonus écologique ou la prime à la conversion, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité de chaque dispositif.

En conclusion, la prime au rétrofit électrique est une aide précieuse pour les propriétaires de véhicules thermiques souhaitant participer à la transition énergétique et réduire leur impact environnemental. Grâce à cette prime, il est possible de transformer son véhicule en un modèle moins polluant et plus économique à l'usage.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique".

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique

A quoi sert le dispositif Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique ?

Permettre aux propriétaires de véhicules de transformer le moteur thermique en moteur électrique.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique ?

  • Véhicules particuliers et camionnettes : prime dont le montant dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté
  • Véhicules à 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : prime de 1 100 €
  • Véhicule tracteur de petit train routier touristique : prime représentant 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique ?

  • Transformation du moteur thermique du véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité.
  • Véhicules concernés :
  • Voiture
  • Camionnette
  • 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
  • Véhicule tracteur d'un petit train routier touristique

Pour les véhicules lourds, seuls sont éligibles les véhicules de catégories M2 et N2 bénéficiant d'une dérogation de poids.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique ?

  • Personne physique majeure justifiant d'un domicile en France
  • Personne morale justifiant d'un établissement en France
  • Administration de l'Etat.

Le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins 1 an et ne pas être cédé dans l’année suivant sa transformation ni avant d’avoir parcouru au moins :

6 000 km pour les voitures particulières ou camionnettes ;2 000 km pour les véhicules à 2, 3 roues ou quadricycle à moteur ;10 000 km pour les véhicules tracteurs de petits trains routiers touristiques.

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