Objet de l'aide
Le principal objectif de cette aide est de soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle. Les entreprises adaptées sont des structures qui ont pour mission d'employer des personnes en situation de handicap et de favoriser leur insertion professionnelle. Cette aide vise donc à encourager les entreprises adaptées à proposer des solutions d'emploi aux travailleurs handicapés et à faciliter leur intégration dans le monde du travail.
Montant de l'aide
Le montant annuel de l'aide à l'accompagnement professionnel individualisé est fixé à 4 190 € par poste de travail occupé à temps plein (3 162 € à Mayotte). Ce montant est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé. Ainsi, si un travailleur handicapé est mis à disposition à temps partiel, l'aide sera ajustée en conséquence.
Il est important de noter que cette aide est versée directement aux entreprises adaptées, et non aux travailleurs handicapés ou aux employeurs qui les accueillent.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide à l'accompagnement professionnel individualisé, une entreprise adaptée doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, elle doit être une entreprise adaptée hors expérimentation, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas participer à un programme expérimental en cours.
Ensuite, l'entreprise adaptée doit mettre à disposition un travailleur handicapé auprès d'un employeur, dans le cadre d'un accompagnement professionnel individualisé. Cela signifie que le travailleur handicapé bénéficie d'un suivi personnalisé et adapté à ses besoins, afin de faciliter son intégration dans l'entreprise et d'optimiser ses chances d'embauche.
Enfin, l'entreprise adaptée doit respecter les règles et obligations en vigueur en matière d'emploi des travailleurs handicapés, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, la rémunération et la protection sociale.
Opérations éligibles
L'aide à l'accompagnement professionnel individualisé concerne uniquement la mise à disposition d'un travailleur handicapé par une entreprise adaptée pour un employeur, en vue d'une éventuelle embauche. Les opérations éligibles sont donc celles qui permettent à un travailleur handicapé de bénéficier d'un accompagnement professionnel individualisé et de travailler auprès d'un employeur, dans le but de faciliter son insertion professionnelle et de favoriser son embauche.
Parmi les opérations éligibles, on peut citer :
- La mise en place d'un accompagnement professionnel individualisé pour le travailleur handicapé, comprenant un suivi personnalisé et adapté à ses besoins.
- La mise à disposition du travailleur handicapé auprès d'un employeur, dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une convention de mise à disposition.
- Le suivi et l'évaluation du travailleur handicapé tout au long de la période de mise à disposition, afin d'ajuster l'accompagnement en fonction de ses besoins et de ses progrès.
Il est important de souligner que l'aide à l'accompagnement professionnel individualisé ne concerne pas les autres types d'opérations réalisées par les entreprises adaptées, telles que la formation professionnelle, l'accompagnement social ou la création d'emplois directs pour les travailleurs handicapés.
En résumé, l'aide à l'accompagnement professionnel individualisé est une subvention publique destinée à soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle. Cette aide vise à encourager les entreprises adaptées à proposer des solutions d'emploi aux travailleurs handicapés et à faciliter leur intégration dans le monde du travail. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises adaptées doivent remplir certaines conditions et réaliser des opérations éligibles, telles que la mise en place d'un accompagnement professionnel individualisé et la mise à disposition du travailleur handicapé auprès d'un employeur.
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