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ARDAN : Aides et subventions pour le développement d'activités nouvelles des entreprises

La Subvention ARDAN vise à permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises. Elle favorise également le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.

9/10/2023
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)

Objectifs de l'ARDAN

L'ARDAN a pour but de :

  • Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises
  • Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité

Ces objectifs sont atteints en soutenant les projets d'entreprises qui souhaitent développer une activité nouvelle, structurer une fonction nouvelle ou envisager un projet de transmission/reprise.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de l'ARDAN représente 37 % du salaire brut. Ce montant est destiné à financer l'intégration d'un pilote de projet en recherche d'emploi, ainsi que la mise en place d'un plan de formation personnalisé et adapté à ce dernier.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'ARDAN, une entreprise doit :

  • Être située dans la région concernée
  • Avoir un projet répondant aux critères d'éligibilité détaillés ci-dessous

Opérations éligibles

Les projets d'entreprises éligibles à l'ARDAN doivent répondre à l'un des trois objectifs suivants :

1. Développer une activité nouvelle

Les entreprises souhaitant conquérir de nouveaux marchés, mettre en place une démarche d'innovation, développer leur présence à l'international ou instaurer un système de management par la qualité peuvent bénéficier de l'ARDAN.

2. Structurer une fonction nouvelle

L'ARDAN peut également soutenir les entreprises qui souhaitent créer une nouvelle fonction au sein de leur organisation, telle que :

  • Direction Commerciale
  • Marketing
  • Responsable Recherche & Développement
  • Fonction Export
  • Direction Industrielle
  • Responsable QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement)
  • Fonction Ressources Humaines
  • Directeur Administratif et Financier

3. Envisager un projet de transmission/reprise

Enfin, l'ARDAN peut accompagner les entreprises qui envisagent un projet de transmission ou de reprise, en aidant à assurer la continuité de l'activité et à préparer le passage de relais.

Opérations éligibles : intégration d'un pilote de projet et financement d'un plan de formation

Pour bénéficier de l'ARDAN, les entreprises doivent mettre en place les opérations suivantes :

Intégration d'un pilote de projet

L'entreprise doit intégrer un pilote de projet en recherche d'emploi pendant une durée de 6 mois. Ce pilote de projet sera rémunéré en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue, avec un salaire minimum de 2 000 € bruts.

Financement d'un plan de formation personnalisé

L'entreprise doit également financer un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet. Ce plan de formation doit permettre au pilote de projet d'acquérir les compétences nécessaires pour mener à bien les missions qui lui sont confiées.

Accompagnement de l'entreprise

Enfin, l'entreprise bénéficie de l'accompagnement d'un expert-projet qui l'aide à élaborer et à suivre son projet. Cet expert-projet est l'interlocuteur privilégié des entreprises et des pilotes de projet.

En résumé

L'Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) est un dispositif d'aide aux entreprises qui vise à soutenir leur croissance et leur pérennité en finançant l'intégration d'un pilote de projet et la mise en place d'un plan de formation personnalisé. Les projets éligibles doivent répondre à l'un des trois objectifs suivants : développer une activité nouvelle, structurer une fonction nouvelle ou envisager un projet de transmission/reprise. La subvention accordée représente 37 % du salaire brut du pilote de projet.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)".

État

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Région Hauts-de-France

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)

A quoi sert le dispositif Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) ?

  • Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises
  • Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité

A combien s'élève l'aide du dispositif Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) ?

Subvention représentant 37 % du salaire brut

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) ?

Projets d'entreprises souhaitant :

  • Développer une activité nouvelle : conquête de nouveaux marchés, démarche d'innovation, développement à l'international, mise en place de système de management par la qualité, etc.
  • Structurer une fonction nouvelle : Direction Commerciale, Marketing, Responsable Recherche & Développement, Fonction Export, Direction Industrielle, Responsable QHSE, Fonction RH, DAF, etc.
  • Envisager un projet de transmission / reprise : engager un passage de relais dans la continuité

Opérations éligibles :

  • Intégration d'un pilote de projet (en recherche d'emploi) à l'entreprise pendant 6 mois, rémunéré en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue (salaire minimum 2 000 € bruts)
  • Financement d'un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet
  • Accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet

Qui peut bénéficier du dispositif Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) ?

TPE - PME/PMI, entreprises artisanales :

  • indépendantes d'un groupe de plus de 250 salariés
  • ayant plus d'un an d'activité
  • financièrement et économiquement saines
  • à jour des cotisations sociales et fiscales
  • dont le siège ou dont l'Etablissement est basé sur le territoire des Hauts-de-France

Sont exclus les secteurs d'activités suivants : tertiaire non marchand, production primaire, pêche, aquaculture, 1ère transformation de produits agricoles

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