L'essentiel : Aide à la transition énergétique
Quel est l'objectif de l'aide à la transition énergétique ?
L’objectif de l’aide à la transition énergétique est de financer la transition vers la compétitivité des entreprises et d’encourager la sobriété énergétique. Ce dispositif vise à accompagner les structures dans leur démarche de réduction de leur consommation d’énergie tout en maintenant leur performance économique.
Quel est le montant de cette aide financière ?
L’aide à la transition énergétique prend la forme d’une subvention qui couvre 25 % maximum des dépenses éligibles. Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
Les opérations financées par l’aide à la transition énergétique concernent :
- L’agrivoltaïsme pour les exploitations agricoles
- La rénovation énergétique des bâtiments, équipements et matériels économes pour les artisans du bâtiment
- Les réseaux de chaleur partagés pour les TPE et PME en réseau
- Les investissements dans la gestion de l’eau pour tous les acteurs économiques, associatifs et de l’ESS
Le montant des investissements doit être supérieur à 1 000 € HT.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
L’Aide à la transition énergétique s’adresse à différents types de structures selon le volet concerné.
Pour le volet énergie, les bénéficiaires sont :
- Les exploitations agricoles
- Les artisans du secteur de la construction
- Les très petites entreprises (TPE)
- Les petites et moyennes entreprises (PME)
Pour le volet eau, les bénéficiaires sont :
- Tous les acteurs économiques privés
- Les associations
- Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Les bénéficiaires de l’aide à la transition énergétique
Le dispositif s’adresse à différents types d’acteurs selon le volet concerné. Pour les projets liés à l’énergie, les exploitations agricoles peuvent solliciter cette aide, notamment pour des installations d’agrivoltaïsme. Les artisans du secteur de la construction sont également éligibles lorsqu’ils entreprennent des travaux de rénovation énergétique.
Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier du soutien financier pour des projets énergétiques. Le volet consacré à la gestion de l’eau élargit le périmètre des bénéficiaires. Il inclut l’ensemble des acteurs économiques privés, les associations et les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Qui peut demander l’aide à la transition énergétique pour l’eau
Contrairement au volet énergétique qui cible des catégories spécifiques, le volet eau adopte une approche plus large. Toute entreprise privée, quelle que soit sa taille, peut déposer un dossier pour des investissements dans la gestion de l’eau. Les associations et les structures de l’ESS disposent des mêmes droits d’accès à cette subvention.
Les projets financés par l’aide à la transition énergétique
Le dispositif couvre quatre grandes catégories d’investissements. Chaque catégorie répond à des enjeux spécifiques de transition écologique et s’adresse à des publics distincts. Le montant minimal des investissements est fixé à 1 000 € HT, quel que soit le type de projet.
L’agrivoltaïsme pour les exploitations agricoles
Les exploitations agricoles peuvent installer des panneaux photovoltaïques sur leurs terres. Cette pratique permet de produire de l’électricité tout en maintenant une activité agricole sous les panneaux. L’agrivoltaïsme combine production d’énergie renouvelable et préservation de l’usage agricole des sols.
La rénovation énergétique des artisans du bâtiment
Les artisans de la construction peuvent financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments professionnels. L’aide couvre également l’acquisition d’équipements et de matériels économes en énergie. Ces investissements visent à réduire la consommation énergétique des locaux et des outils de travail.
Les réseaux de chaleur partagés
Les TPE et PME qui se regroupent peuvent créer des réseaux de chaleur mutualisés. Ces installations permettent de distribuer de la chaleur produite de manière centralisée vers plusieurs bâtiments. Le partage des infrastructures réduit les coûts et améliore l’efficacité énergétique globale.
Les investissements dans la gestion de l’eau
Tous les acteurs économiques, associatifs et de l’ESS peuvent investir dans des équipements de gestion de l’eau. Ces projets concernent la récupération, le traitement, le stockage ou l’économie d’eau. Les investissements doivent contribuer à une utilisation plus sobre de cette ressource.
Le montant de la subvention
L’aide à la transition énergétique prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles du projet. Le taux de financement atteint 25 % maximum des investissements réalisés. Un plafond de 10 000 € s’applique à chaque dossier, quelle que soit la nature du projet.
Le calcul s’effectue sur la base des dépenses hors taxes. Un projet de 40 000 € HT donnera droit à une subvention maximale de 10 000 €. Pour un investissement de 20 000 € HT, l’aide s’élèvera à 5 000 €.
| Montant de l’investissement HT | Taux appliqué | Montant de la subvention |
|---|---|---|
| 1 000 € | 25 % | 250 € |
| 10 000 € | 25 % | 2 500 € |
| 20 000 € | 25 % | 5 000 € |
| 40 000 € | 25 % | 10 000 € (plafond atteint) |
| 60 000 € | 25 % | 10 000 € (plafond atteint) |
Les conditions d’éligibilité des dépenses
Pour être pris en compte dans le calcul de la subvention, les investissements doivent respecter un seuil minimal. Le montant total du projet doit dépasser 1 000 € HT. Cette règle s’applique à tous les types d’opérations, qu’il s’agisse d’énergie ou d’eau.
Les dépenses éligibles correspondent aux investissements matériels et aux équipements. Les frais de fonctionnement ou les charges courantes ne sont pas financés par le dispositif. Seuls les achats et installations qui contribuent directement à la transition énergétique ou à la sobriété en eau peuvent être subventionnés.
Exemples de dépenses éligibles et non éligibles
Un artisan du bâtiment qui achète une machine-outil économe en énergie pour 3 000 € HT peut solliciter l’aide. Un agriculteur qui installe des panneaux agrivoltaïques pour 25 000 € HT entre dans le cadre du dispositif. Une PME qui investit dans un système de récupération d’eau de pluie pour 8 000 € HT peut déposer un dossier.
En revanche, les factures d’électricité ou d’eau ne constituent pas des dépenses éligibles. Les frais de maintenance courante des équipements existants ne sont pas pris en charge. Un investissement de 800 € HT ne peut pas être financé car il reste sous le seuil minimal.
Les objectifs du dispositif
L’aide à la transition énergétique poursuit deux objectifs principaux. Le premier vise à financer la transition vers une économie plus compétitive et moins dépendante des énergies fossiles. Les entreprises et exploitations qui investissent dans des équipements performants réduisent leurs charges énergétiques à long terme.
Le second objectif encourage la sobriété énergétique et la préservation des ressources. Les projets soutenus doivent contribuer à diminuer la consommation d’énergie ou d’eau. Cette approche s’inscrit dans une logique de développement durable et de réduction de l’empreinte environnementale des activités économiques.
