- 1
- 2
- 3
- 4
Qu'est-ce que l'Accélérateur à Projets Economie Circulaire en Bourgogne-Franche-Comté ?
L'objectif de l'Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté est d'accompagner les porteurs de projets, qu'ils soient issus du secteur public ou privé, dans la transition vers une économie circulaire. Cette initiative vise spécifiquement à réduire la consommation de matières premières et la production de déchets.
Les candidats intéressés par ce dispositif de subvention doivent soumettre leur dossier avant la date limite du 31 décembre 2024.
Quel est le montant de la subvention du dispositif Accélérateur à Projets Economie Circulaire en Bourgogne-Franche-Comté ?
Le dispositif Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté propose une subvention dont le montant varie en fonction de la nature et de l'ampleur de votre projet. Chaque dossier est évalué individuellement afin de déterminer le niveau de financement adéquat.
Quels projets l'Accélérateur Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté subventionne-t-il ?
Le dispositif Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté finance diverses actions visant à promouvoir l'économie circulaire dans la région. Les volets éligibles à une subvention incluent :
- Les démarches territoriales d'économie circulaire ;
- L'éco-conception de biens, équipements ou services ;
- L'économie de fonctionnalité et de la coopération ;
- L'allongement de la durée de l'usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement ;
- La prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets dans le secteur du Bâtiments et Travaux Publics (BTP) ;
- Les approches autour des emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, distribution en vrac ;
- ORMAT: la valorisation des matériaux stratégiques.
Quels acteurs sont éligibles à la subvention Accélérateur à Projets Economie Circulaire en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises et entités éligibles au dispositif Appel à projets : Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté sont variées et couvrent un large spectre du tissu économique et local. Les catégories d'acteurs pouvant prétendre à cette subvention se répartissent comme suit :
Collectivité territoriale :
- Commune
- Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.)
Acteur privé :
- Entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Économie Sociale et Solidaire)
- Groupement d'entreprise
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Association
Cabinet Bloom