L’économie circulaire est une approche qui vise à réduire l’impact environnemental de nos activités économiques en minimisant la consommation de matières premières et la production de déchets. Dans cette optique, la région Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets intitulé « Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté ». Cet appel à projets vise à accompagner les porteurs de projets publics et privés dans leur transition vers une économie plus durable et respectueuse de l’environnement.
Date de dépôt des dossiers
Les porteurs de projets intéressés par cet appel à projets ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer leur dossier. Il est donc temps de commencer à réfléchir à votre projet et à la manière dont il peut contribuer à l’économie circulaire.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets dépendra du projet lui-même. Il n’y a pas de montant fixe, chaque projet sera évalué sur sa propre valeur et son potentiel à contribuer à l’économie circulaire.
Opérations éligibles
Cet appel à projets couvre un large éventail d’opérations liées à l’économie circulaire. Voici les différents volets qui sont éligibles :
Démarches territoriales d’économie circulaire : Il s’agit de projets qui visent à mettre en place des stratégies d’économie circulaire à l’échelle d’un territoire. Cela peut inclure des initiatives de recyclage, de réutilisation ou de réduction des déchets.
Éco-conception de biens et équipements ou services : Ce volet concerne les projets qui visent à concevoir des produits ou des services de manière à minimiser leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie.
Économie de fonctionnalité et de la coopération : Il s’agit de projets qui visent à promouvoir des modèles économiques basés sur l’usage plutôt que sur la possession, ainsi que la coopération entre différents acteurs.
Allongement de la durée de l’usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement : Ce volet concerne les projets qui visent à prolonger la durée de vie des produits et à favoriser leur réemploi, leur réutilisation, leur réparation et leur reconditionnement.
Prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) : Il s’agit de projets qui visent à réduire la production de déchets dans le secteur du BTP et à favoriser leur collecte, leur tri, leur réemploi et leur recyclage.
Emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, vrac : Ce volet concerne les projets qui visent à réduire l’impact environnemental des emballages et contenants, par exemple en favorisant leur écoconception, leur substitution ou leur réemploi, ou en promouvant la vente en vrac.
ORMAT : valorisation des matériaux stratégiques : Il s’agit de projets qui visent à valoriser les matériaux stratégiques, c’est-à-dire les matériaux qui sont essentiels pour l’économie mais dont l’approvisionnement est potentiellement à risque.
Cet appel à projets est donc une opportunité pour tous les acteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté qui souhaitent contribuer à l’économie circulaire. Que vous soyez une entreprise, une collectivité, une association ou un particulier, n’hésitez pas à soumettre votre projet avant le 31 décembre 2024.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : « Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Accélérateur Economie Circulaire BFC ?
L’objectif de l’Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté est d’accompagner les porteurs de projets publics et privés dans leur transition vers une économie circulaire. Ce dispositif vise à réduire la consommation de matières premières et la production de déchets.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de l'aide de l'Accélérateur Economie Circulaire BFC ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté varie selon les caractéristiques spécifiques de chaque projet. L’aide financière est adaptée aux besoins et à l’envergure des initiatives proposées.
Quels projets finance l'Accélérateur Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté ?
Les opérations pouvant être financées par l’Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté se répartissent en plusieurs volets :
- Démarches territoriales d’économie circulaire
- Eco-conception de biens, équipements ou services
- Economie de fonctionnalité et de la coopération
- Allongement de la durée d’usage (réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement)
- Prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP
- Emballages et contenants (éco-conception, substitution/réemploi, vrac)
- Valorisation des matériaux stratégiques (ORMAT)
Qui peut bénéficier de l'Accélérateur à Projets Economie Circulaire en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entités pouvant bénéficier de l’Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté sont :
- Les collectivités territoriales :
- Communes
- Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Territoires de projets structurés (Pays, PNR, etc.)
- Les acteurs privés :
- Entreprises et instances inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire)
- Groupements d’entreprises
- Groupements d’intérêt économique (GIE)
- Associations
