Guide et liste des aides territoriales

Le Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives propose une subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € HT. Ce dispositif s’adresse aux structures confrontées à des dysfonctionnements de leurs équipements solaires thermiques collectifs :

• Entreprises et industries
• Collectivités territoriales
• Établissements publics et associations
• Bailleurs sociaux et campings
• Piscines

L’aide finance l’accompagnement technique et financier pour les audits et la remise en état des installations défectueuses.

L’Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises touristiques offre un soutien financier aux établissements d’hébergement et de restauration pour leurs projets de développement. Cette subvention varie selon le type d’entreprise :

• Jusqu’à 20 000 € pour les hôtels et campings
• Jusqu’à 15 000 € pour les résidences de tourisme et restaurants
• Jusqu’à 10 000 € pour les meublés de tourisme
• Jusqu’à 5 000 € pour les chambres d’hôtes

Une bonification environnementale supplémentaire de 4 000 € peut être accordée pour les projets respectant certains critères écologiques.

L’Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises soutient l’implantation et le développement d’activités sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. Ce dispositif propose une avance remboursable plafonnée à 3 000 € à taux zéro, ainsi qu’un accompagnement pour l’achat de terrains en ZAE à prix avantageux. Le programme s’adresse aux :

• PME localisées sur le territoire communautaire
• Entreprises inscrites au RNE ou relevant de l’ESS
• Secteurs de l’industrie, artisanat, services et tourisme

Certaines grandes entreprises peuvent également bénéficier de ce financement sous conditions spécifiques.

L’Aide régionale au développement des chaufferies biomasse accompagne les maîtres d’ouvrage dans leurs investissements en énergies renouvelables avec une subvention représentant 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 45 000 €. Cette aide s’adresse à :

• Entreprises et collectivités territoriales
• Établissements publics et associations
• Bailleurs sociaux

Un bonus peut être accordé aux projets alignés avec les axes du Pacte Vert pour l’Occitanie.

Les Aides à l’immobilier d’entreprise de la Communauté de Communes des Combes permettent d’obtenir une subvention de 5 à 10% pour les projets de construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments économiques. Ce dispositif s’adresse aux :

• TPE et artisans
• PME selon la définition européenne
• Grandes entreprises (projets structurants)
• Structures de l’Économie Sociale et Solidaire

Le montant varie entre 1 000 et 50 000 € et peut être cumulé avec d’autres financements régionaux et départementaux.

L’Aide à l’investissement immobilier des entreprises offre une subvention représentant 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €. Ce dispositif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère comprend :

• 20 000 € d’aide directe
• 5 000 € de bonus écologique pour les constructions respectant des critères environnementaux
• 5 000 € de bonus social pour la création d’au moins un emploi

Cette aide s’adresse aux entreprises d’industrie, de services à l’industrie et d’artisanat implantées sur le territoire communautaire.

L’Aide à l’implantation d’entreprise est un dispositif proposé par la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour attirer des projets stratégiques créateurs d’emplois. Cette subvention s’adresse aux entreprises géographiquement mobiles souhaitant s’installer sur le territoire :

• PME et grandes entreprises non encore implantées
• Entreprises créant un nouveau site ou établissement
• Projets stratégiques générateurs d’emplois

Le montant du soutien financier est défini selon les caractéristiques spécifiques de chaque projet.

L’Aide aux espaces de vente en circuits courts accompagne financièrement la création ou l’amélioration d’infrastructures dédiées à la distribution de produits agricoles alimentaires régionaux. Cette subvention couvre 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour :

• La construction de bâtiments
• L’acquisition de locaux
• L’extension d’espaces existants
• La réhabilitation d’infrastructures

Le dispositif s’adresse aux TPE/PME, structures de l’ESS, GIE, associations et collectivités territoriales impliqués dans la valorisation des produits agricoles locaux.

Le Breizh Up – Fonds régional de Co-investissement renforce les fonds propres des PME innovantes bretonnes avec des financements de 100 000 à 400 000 €. Ce dispositif cible les entreprises en phase d’amorçage ou de commercialisation issues des secteurs stratégiques régionaux :

• Économie maritime
• Économie alimentaire
• Santé et bien-être
• Numérique
• Industrie

Son objectif est de stimuler l’intervention des investisseurs privés pour soutenir l’innovation régionale.

L’Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes offre une subvention couvrant 50% des coûts d’acquisition d’équipements roulants et de matériel non roulant d’occasion. Ce financement est plafonné à 20 000€ et complète le dispositif régional de Nouvelle-Aquitaine qui exclut ces investissements. Il s’adresse aux :

• Entreprises de toutes tailles
• Associations

Cette aide peut être cumulée avec le dispositif du Conseil Régional pour optimiser le soutien aux projets de recyclage et réemploi.

L’aide à la rénovation de façade offre une subvention couvrant 30% des investissements pour les TPE de moins de 10 salariés. Ce dispositif s’adresse aux commerçants, artisans et prestataires de services du Réolais en Sud Gironde, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Les bénéficiaires peuvent :

• Embellir leurs façades et enseignes commerciales
• Améliorer l’image du territoire
• Valoriser leur établissement

Certains secteurs comme les professions libérales, de santé et les activités touristiques ne sont pas éligibles à ce financement.

L’Aide à l’innovation est une subvention couvrant 50% du besoin de financement global, plafonnée à 10 000 €. Ce dispositif s’adresse aux jeunes entreprises de moins de 5 ans implantées sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération. L’aide permet de :

• Favoriser l’émergence de nouvelles activités innovantes
• Développer des programmes de R&D sans contrainte de résultat
• Accéder rapidement à des outils d’analyse et de démonstration

Le montant accordé varie selon le caractère novateur du projet et son impact sur l’emploi local.

L’aide à l’investissement immobilier dans le cadre d’un développement d’entreprise soutient les PME établies depuis plus de 3 ans avec un projet nécessitant des investissements immobiliers. Cette subvention couvre :

• 20% des dépenses pour les entreprises de moins de 50 salariés
• 10% pour celles de 50 à 250 salariés
• 40% pour les entreprises agroalimentaires

La région Occitanie peut compléter le financement jusqu’à 70% des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 € sur 3 exercices consécutifs selon le régime européen.

L’Aide à la promotion des éditeurs est une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. Ce dispositif accompagne les éditeurs indépendants dans leurs actions promotionnelles, notamment pour :

• Participer à des salons professionnels
• Être présents dans des foires du livre
• Développer leur visibilité sur le marché

Les dossiers doivent être déposés avant le 15 décembre, le 15 mars ou le 30 juin pour bénéficier de ce soutien financier.

Le Contrat Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes propose un accompagnement personnalisé aux entreprises artisanales pour dynamiser leur développement avec une prise en charge financière totale par la Région et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Ce dispositif permet aux artisans de bénéficier de :

• Conseils d’experts adaptés à leurs besoins
• Soutien technique pour optimiser leur activité
• Accompagnement stratégique pour leur croissance

Un reste à charge peut être demandé uniquement lors de l’intervention d’un consultant externe à la CMA.

Le Prêt d’honneur Initiative Pays de Martigues est un financement sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel aux porteurs de projets de création ou reprise d’entreprise. D’un montant entre 5 000 € et 30 000 €, il est systématiquement couplé à un financement bancaire (ratio moyen de 1:9,5). Ce dispositif comprend :

• Un accompagnement gratuit avant et après création
• Une aide au montage de dossiers pour des aides publiques complémentaires
• Un suivi dans la durée qui sécurise le projet

Le taux de pérennité des entreprises soutenues atteint 90% après 3 ans, contre 70% en moyenne nationale.

Le Prêt d’honneur Initiative Boulogne-sur-Mer est un prêt sans intérêt ni garantie, d’un montant entre 5 000 € et 30 000 €, accordé aux porteurs de projets de création ou reprise d’entreprise. Ce financement d’entreprise permet de :

• Faciliter l’accès au crédit bancaire (1€ de prêt d’honneur génère 9,5€ de prêt bancaire)
• Bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé
• Accéder à des dispositifs financiers publics complémentaires

Le taux de réussite des entreprises soutenues atteint 90% après 3 ans, contre 70% en moyenne nationale.

Le Fonds Gâtine Initiatives offre des prêts à taux 0% jusqu’à 8 000 € pour soutenir les entreprises du Pays de Gâtine. Ce dispositif de financement présente plusieurs avantages :

• Absence de caution ou garantie personnelle
• Durée de remboursement jusqu’à 5 ans
• Possibilité d’un différé de 6 mois

Ce prêt, accordé à la personne et non à l’entreprise, doit être versé au compte de l’entreprise ou au compte courant d’associé pour favoriser la création ou le développement d’activités économiques locales.

Le Prêt d’honneur Initiative Loiret est un prêt sans intérêt ni garantie accordé aux créateurs et repreneurs d’entreprise, d’un montant entre 5 000 € et 30 000 €. Ce dispositif de financement comprend :

• Un effet levier important sur les prêts bancaires (1€ de prêt d’honneur génère 9,5€ de prêt bancaire)
• Un accompagnement gratuit avant et après la création
• Un accès facilité à d’autres aides financières publiques

Avec un taux de pérennité de 90% à 3 ans, ce soutien financier s’adresse à tous les porteurs de projet, indépendamment de leur âge ou situation financière.

Le Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest propose un financement d’entreprise sans intérêt ni garantie de 15 000 à 40 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entrepreneurs en phase de création, reprise ou développement d’activité. Le programme comprend :

• Un prêt personnel remboursable sur 3 à 5 ans
• Un accompagnement individuel par un chef d’entreprise bénévole pendant 2 ans
• Des rencontres mensuelles avec d’autres entrepreneurs

Le montant accordé ne peut excéder l’apport personnel du candidat et vient renforcer les fonds propres du projet.