Abattement fiscal pour bâtiments de recherche (50%)

Questions-réponses : Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Les points essentiels du dispositif « Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

Quel est le but de l'abattement sur la valeur locative des bâtiments de recherche ?

Quel est le montant de l'abattement pour les bâtiments de recherche ?

Quels bâtiments sont éligibles à l'abattement pour la recherche ?

Qui peut bénéficier de l'abattement sur la valeur locative des bâtiments de recherche ?

Informations de contact

DFIP - Direction des finances publiques Nouvelle-Calédonie

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 85 - Vendée

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 88 - Vosges

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 05 - Hautes-Alpes

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DDFIP - Direction départementales des finances publiques 66 - Pyrénées-Orientales

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DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 44 - Loire-Atlantique

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 04 - Alpes-Haute-Provence

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 55 - Meuse

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DFIP - Direction des finances publiques Polynésie Française

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Fil de discussion sur le dispositif "Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche ».

Ci-dessous, vous pouvez écrire vos question et commentaires, pour que la communauté puisse vous répondre. N’hésitez pas à engager des discussions.

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Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

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Découvrez d'autres dispositifs fiscaux avantageux

Les subventions et avantages fiscaux permettent aux entreprises d’obtenir des aides financières adaptées à leurs besoins. Ces dispositifs de soutien comprennent :

Des crédits d’impôts sectoriels
Des exonérations fiscales temporaires
Des fonds publics pour l’innovation
Des aides au développement territorial

Ces mécanismes de financement accompagnent la croissance des entreprises tout en allégeant leur charge fiscale.

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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

Un dispositif d’exonération de taxe foncière pour les entreprises créées dans les Bassins Urbains à Dynamiser, applicable jusqu’à 7 ans.

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers

Exonération fiscale pour les PME reprenant des entreprises industrielles en difficulté dans les zones d’aide à l’investissement.

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Un soutien financier exonérant certaines entreprises de la taxe annuelle sur les bureaux dans trois départements du Sud.

Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles ou reprises

Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les nouvelles entreprises ou reprises dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Un appui pour obtenir des délais de paiement sur les dettes fiscales et sociales des entreprises en difficulté.

Volontariat International en Entreprise (VIE)

Un dispositif permettant aux entreprises françaises d’envoyer de jeunes talents en mission professionnelle à l’étranger.

Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

Un soutien financier via une réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général, destiné aux entreprises et particuliers.

Prêt Garanti par l’Etat (PGE) - Résilience

Un soutien financier garanti par l’État pour les entreprises impactées par le conflit en Ukraine, disponible jusqu’au 31 décembre 2023.

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Un soutien financier aux PME reprenant des entreprises industrielles en difficulté via l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Exonération facultative de CET en faveur des activités commerciales situées en milieu rural - ZORCOMIR

Un appui fiscal pour les petits commerces ruraux via l’exonération facultative de CET, sur demande auprès des impôts.

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Un soutien financier pour les PME commerciales et artisanales en zone de revitalisation par l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Compensation de la fin d’exonération des tarifs de cartes grises pour les véhicules propres

Un soutien financier compensant la fin d’exonération des cartes grises pour véhicules propres, destiné aux professionnels automobiles.