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Comment l'abattement sur la valeur locative favorise-t-il la recherche et développement ?
L'objectif du dispositif d'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche est de soutenir les activités de recherche et développement en allégeant la charge fiscale des bâtiments concernés. En effet, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorisés à mettre en œuvre cet abattement pour encourager l'innovation.
Ce dispositif permet une réduction de 50% appliquée à la valeur locative des bâtiments qui sont utilisés pour des recherches éligibles au crédit d'impôt recherche. Pour en bénéficier, une délibération est nécessaire, conforme aux conditions édictées dans l'article 1639 A bis du Code général des impôts. L'abattement est applicable aux bâtiments récemment imposés, à partir du 1er janvier 2016.
Quel est le taux d'abattement sur la valeur locative pour les bâtiments de recherche ?
Concernant le dispositif d'abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche, le montant de la subvention prend la forme d'un abattement représentant 50 % de la valeur locative. Cet avantage est applicable dès la première année d'imposition du bâtiment concerné.
Quels sont les critères pour bénéficier de l'abattement fiscal sur les bâtiments de R&D ?
En matière de fiscalité avantageuse, il est important de noter que les bâtiments affectés aux opérations de recherche peuvent bénéficier d'un abattement sur la valeur locative. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les structures impliquées dans des projets de R&D puisqu'il s'intègre dans le cadre plus global des incitations liées au crédit d'impôt recherche.
Les opérations pouvant être financées par cet abattement répondent aux critères suivants :
- Affectation à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche
- Première imposition des bâtiments concernés à compter du 1er janvier 2016
Ce dispositif fiscal s'applique donc aux structures ayant des locaux dédiés à la recherche et développement, et ce, à partir du moment où ces derniers entrent dans le champ d'application du régime fiscal à la date susmentionnée.
Quelles entreprises sont éligibles à l'abattement sur la valeur locative pour le CIR ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du dispositif Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche sont celles réalisant des dépenses reconnues éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Les conditions pour bénéficier de l'aide incluent :
- Une délibération prise selon l'article 1639 A bis.
- L'application de l'abattement à des bâtiments avec une première imposition dès le 1er janvier 2016.