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ESSENTIEL
Quels sont les objectifs de l'appel à projets Mode et Métiers d'art?
L'initiative cherche à soutenir le développement économique et créatif des acteurs de la mode et des métiers d'art associés. Plusieurs objectifs sont ainsi poursuivis :
- Encouragement de l'innovation à travers des projets numériques.
- Promotion de pratiques éthiques au sein de l'industrie de la mode.
- Stimuler les investissements vers ces axes de développement.
Il est important de noter que la date limite pour soumettre sa candidature au dispositif est le .
Quel est le montant maximal de la subvention pour le dispositif Mode et Métiers d'art?
ncernant le dispositif Mode et Métiers d'art de la mode, le montant de la subvention accordée peut représenter jusqu'à 80 % du chiffre d'affaires hors taxe prévisionnel de l'année 2023. Il est important de noter que cette aide financière est plafonnée à 20 000 euros.
Quels projets sont éligibles à la subvention Mode et Métiers d'Art?
ns le cadre de l'appel à projets Mode et Métiers d'art de la mode, les opérations pouvant bénéficier d'une subvention sont les suivantes :
- La création de contenu digital (vidéos, photos, défilé virtuel, offre dématérialisée, etc.) sur un site Internet ou les réseaux sociaux ;
- La fabrication assistée par des outils numériques, toutefois limitée à la phase de production ;
- Le développement de services et offres orientés vers la durabilité comme le réemploi de matières ou l'upcycling.
Certaines opérations sont spécifiquement exclues de l'éligibilité à l'appel à projets :
- La production d’une collection;
- L'achat ou la location d'un bureau ou atelier de travail ;
- La compensation financière d'une perte de chiffre d’affaires ou d'un déficit, notamment lié à l'inflation des coûts énergétiques.
Quelles entreprises sont éligibles à l'appel à projets Mode et Métiers d'art de la mode ?
Le dispositif Appel à projets 'Mode et Métiers d'art de la mode' cible un ensemble spécifique d'entreprises éligibles. Afin de déterminer si votre structure peut prétendre à cette subvention, veuillez vous assurer qu'elle correspond aux critères suivants :
- Est exclusivement domiciliée en France et opère dans les secteurs du textile, de la couture, des cuirs et peaux, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la maroquinerie ou de la chaussure ;
- Est considérée comme une marque patrimoniale ou une jeune marque innovante ;
- Appartient à la filière de la mode et des métiers d’art associés à la mode ;
- A été créée avant le 31 décembre 2021 ;
- Affiche un chiffre d'affaires annuel, pour les années 2021, 2022 et 2023, compris entre 30 000 euros et 1 million d'euros.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets Mode et Métiers d'art?
s conditions d'éligibilité pour le dispositif Appel à projets Mode et Métiers d'art de la mode requièrent que le projet soit réalisé ou engagé dans l'année qui suit la date d'attribution de la subvention d'investissement.
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François DIETRICH
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