L'essentiel : Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI)
Quel est l'objectif de l'ARRDI en Guadeloupe ?
L’objectif de l’Aide Régionale à la R&D et à l’Innovation (ARRDI) est de soutenir les projets de recherche, développement et innovation en région Guadeloupe.
Quel est le montant du financement disponible pour les projets d'innovation en Guadeloupe ?
Le dispositif Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI) prend la forme d’une subvention représentant 45% du montant total HT des coûts éligibles, avec un plafond fixé à 50 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien à la R&D ?
Les opérations éligibles à l’Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI) comprennent :
- Frais des personnels dédiés au projet
- Prestations externes, petits matériels et consommables de R&D
- Matières premières et frais liés à la propriété intellectuelle (acquisition de brevet, licence, conseil)
- Réalisation de préséries, études et mise au point des procédés de production
- Obtention des qualifications, certifications et homologations
- Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière
- Étude de marché et de concurrence, recherche de partenaires
- Coûts d’amortissement des équipements mobilisés pour le projet
- Investissement en matériel non récupérable
Ne sont pas éligibles :
- Frais de dépôt de brevet
- Investissements de matériel récupérable
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide régionale ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI) sont :
- Les start-ups immatriculées
- Les TPE/PME au sens communautaire
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficultés
- Les SCI
- Les SNC
- Les professions libérales, y compris les SELAR
Secteurs exclus :
- Pêche et aquaculture
- Production primaire de produits agricoles
- Exportation et transport de marchandises
- Meublés de tourisme
Fonctionnement de l’Aide régionale à la R&D et à l’innovation
L’Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI) est un dispositif mis en place par la région Guadeloupe pour soutenir les entreprises dans leurs démarches d’innovation. Cette subvention permet de financer une partie des coûts liés aux projets de recherche et développement.
Le montant de l’aide correspond à 45% des coûts éligibles HT, avec un plafond fixé à 50 000 €. Cette subvention s’inscrit dans une volonté de dynamiser l’écosystème entrepreneurial guadeloupéen en favorisant l’innovation.
Pour bénéficier de l’ARRDI, les entreprises doivent présenter un projet innovant répondant aux critères d’éligibilité définis par la région. Le dossier est ensuite évalué par un comité qui détermine l’attribution de l’aide.
Entreprises éligibles à l’ARRDI en Guadeloupe
L’Aide régionale à la R&D et à l’innovation cible spécifiquement deux catégories d’entreprises implantées en Guadeloupe :
- Les start-ups immatriculées
- Les TPE/PME au sens communautaire
La définition européenne des PME inclut les entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Structures non éligibles à l’ARRDI
Certaines structures sont explicitement exclues du bénéfice de cette aide :
- Les entreprises en difficulté financière
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les Sociétés en Nom Collectif (SNC)
- Les professions libérales, y compris les SELAR
Secteurs d’activité exclus du dispositif ARRDI
Plusieurs secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide régionale :
- Pêche et aquaculture
- Production primaire de produits agricoles
- Exportation et transport de marchandises
- Meublés de tourisme
Ces exclusions s’expliquent notamment par l’existence d’autres dispositifs spécifiques à ces secteurs ou par des règles européennes encadrant les aides d’État.
Dépenses couvertes par l’Aide régionale à la R&D
L’ARRDI prend en charge diverses dépenses liées aux projets d’innovation. Ces coûts éligibles sont regroupés en plusieurs catégories pour faciliter la constitution du dossier de demande.
Frais de personnel et prestations externes
Les dépenses liées aux ressources humaines mobilisées pour le projet sont prises en compte dans le calcul de l’aide. Cela concerne spécifiquement les frais des personnels dédiés au projet de R&D.
Les prestations externes nécessaires au développement du projet sont également éligibles. Cela inclut le recours à des experts, consultants ou laboratoires pour des analyses ou développements spécifiques.
| Type de dépense | Éligibilité | Observations |
|---|---|---|
| Frais de personnel dédié | Oui | Personnel travaillant directement sur le projet |
| Prestations externes | Oui | Consultants, laboratoires, experts |
| Petits matériels et consommables | Oui | Matériel spécifique au projet de R&D |
| Frais de dépôt de brevet | Non | Exclus du dispositif |
Études et propriété intellectuelle dans le cadre de l’ARRDI
Les coûts liés à la propriété intellectuelle font partie des dépenses éligibles, à l’exception des frais de dépôt de brevet qui sont explicitement exclus. Sont pris en charge :
- Frais d’acquisition de brevet
- Achat de licence
- Recours au conseil en propriété intellectuelle
- Frais de rédaction de brevet
Différents types d’études peuvent être financés par l’ARRDI :
- Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière
- Étude de marché et analyse de la concurrence
- Recherche de partenaires pour le développement du projet
Investissements matériels couverts par l’ARRDI
L’Aide régionale à la R&D et à l’innovation distingue deux types d’investissements matériels selon leur caractère récupérable ou non après la phase de R&D.
Matériel récupérable et amortissements
Pour les équipements et matériels qui pourront être réutilisés après la phase de R&D (matériel récupérable), l’ARRDI prend en charge les coûts d’amortissement des instruments et équipements mobilisés pour le projet.
Il est important de noter que l’investissement direct dans du matériel récupérable n’est pas éligible. Seul l’amortissement correspondant à la durée d’utilisation pour le projet de R&D peut être pris en compte.
Matériel non récupérable
L’investissement dans du matériel non récupérable est entièrement éligible à l’ARRDI. Il s’agit d’équipements qui seront entièrement consommés ou transformés au cours du projet de R&D et qui ne pourront pas être réutilisés par la suite.
Cette distinction permet d’adapter le financement à la nature des investissements réalisés dans le cadre du projet d’innovation.
Processus de réalisation et certification
L’ARRDI couvre également les frais liés aux phases de test et de validation du projet innovant. Ces étapes sont essentielles pour passer de la phase de conception à la commercialisation.
Préséries et procédés de production
La réalisation de préséries constitue une étape clé dans le développement d’un produit innovant. Ces premiers exemplaires permettent de tester le produit en conditions réelles et d’identifier d’éventuels ajustements nécessaires.
Les études et la mise au point des procédés de production sont également couvertes par l’ARRDI. Cela inclut l’optimisation des processus de fabrication et l’adaptation des lignes de production.
Qualifications et certifications
Pour commercialiser un produit innovant, il est souvent nécessaire d’obtenir diverses certifications. L’ARRDI prend en charge les coûts liés à :
- L’obtention des qualifications
- Les certifications nécessaires
- Les procédures d’homologation
Ces démarches peuvent représenter un coût significatif pour les entreprises innovantes, particulièrement dans certains secteurs comme la santé, l’agroalimentaire ou les technologies.
Taux de subvention et plafonnement de l’ARRDI
L’Aide régionale à la R&D et à l’innovation offre un taux de subvention de 45% du montant total HT des coûts éligibles. Ce taux s’applique uniformément à toutes les entreprises bénéficiaires, qu’il s’agisse de start-ups ou de PME établies.
Le montant maximal de l’aide est plafonné à 50 000 €, quel que soit le coût total du projet. Ainsi, pour un projet dont les coûts éligibles s’élèvent à 120 000 € HT, l’aide maximale sera de 50 000 € (et non 54 000 € qui correspondrait à 45% du montant).
Calcul de l’aide ARRDI
Le calcul de l’aide se fait en deux temps :
- Détermination du montant total HT des coûts éligibles
- Application du taux de 45% à ce montant
- Vérification que le résultat ne dépasse pas le plafond de 50 000 €
Si le résultat du calcul dépasse 50 000 €, l’aide sera ramenée à ce montant plafond. Cette règle permet de répartir l’enveloppe budgétaire régionale entre un plus grand nombre de projets innovants.