L'essentiel : Pack relocalisation - Trouver les compétences
Quel est l'objectif du Pack relocalisation ?
L’objectif du Pack relocalisation est de permettre aux entreprises de recruter un salarié expérimenté pour développer ou relocaliser un produit ou service stratégique.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce programme de relocalisation ?
Le Pack relocalisation – Trouver les compétences propose une subvention de 6 000 € pour un équivalent temps plein (au prorata si temps partiel) pour les salariés d’au moins 55 ans à la date de signature du contrat de travail. Ce montant s’élève à 8 000 € pour un équivalent temps plein (au prorata si temps partiel) pour les salariés d’au moins 60 ans à la date de signature du contrat de travail.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien pour trouver des compétences ?
Les opérations éligibles au Pack relocalisation – Trouver les compétences concernent l’embauche d’une personne de plus de 55 ans. Cette embauche doit être réalisée avec un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de plus de 12 mois. Le temps de travail doit représenter au minimum 50% d’un temps plein.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à la relocalisation pour trouver des compétences ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pack relocalisation – Trouver les compétences sont :
- Les TPE et PME en situation régulière concernant leurs obligations fiscales, sociales et environnementales
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Présentation du Pack relocalisation – Trouver les compétences
Le Pack relocalisation – Trouver les compétences est un dispositif d’aide financière destiné aux TPE et PME qui souhaitent développer ou relocaliser un produit ou service stratégique. Ce dispositif se matérialise par une subvention lors de l’embauche de salariés expérimentés de plus de 55 ans.
Cette aide s’inscrit dans une démarche de valorisation des compétences des seniors et de soutien aux entreprises qui relocalisent leur production ou développent de nouveaux services stratégiques en France.
Objectifs du Pack relocalisation – Trouver les compétences
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il vise à faciliter l’accès des entreprises à des compétences expérimentées pour mener à bien leurs projets de relocalisation ou de développement. D’autre part, il favorise l’emploi des seniors en incitant financièrement les entreprises à recruter des personnes de plus de 55 ans.
Conditions d’éligibilité au Pack relocalisation
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis. Ces conditions concernent tant la structure de l’entreprise que le type de recrutement envisagé.
Entreprises éligibles au Pack relocalisation – Trouver les compétences
Seules les TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) peuvent prétendre à cette subvention. Ces entreprises doivent être en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.
Les entreprises considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne sont exclues du dispositif. Cette exclusion vise à concentrer l’aide sur les structures ayant une viabilité économique suffisante pour mener à bien des projets de développement ou de relocalisation.
Profils de recrutement concernés
Le Pack relocalisation – Trouver les compétences cible spécifiquement l’embauche de personnes âgées de plus de 55 ans. Cette orientation répond à la volonté de valoriser l’expérience professionnelle des seniors et de faciliter leur maintien dans l’emploi.
L’âge du salarié est apprécié à la date de signature du contrat de travail. Le montant de l’aide varie selon que le salarié a 55 ans ou plus, ou 60 ans ou plus à cette date.
Montant de l’aide du Pack relocalisation
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Pack relocalisation – Trouver les compétences varie selon l’âge du salarié recruté. Cette modulation vise à encourager particulièrement l’embauche des seniors les plus âgés.
| Âge du salarié | Montant de la subvention (équivalent temps plein) |
|---|---|
| 55 à 59 ans | 6 000 € |
| 60 ans et plus | 8 000 € |
Ces montants sont calculés pour un emploi à temps plein. En cas de temps partiel, la subvention est versée au prorata du temps de travail effectif. Par exemple, pour un salarié de 57 ans travaillant à mi-temps, l’aide sera de 3 000 € (50% de 6 000 €).
Calcul de l’aide selon le temps de travail
Le montant de l’aide est proportionnel au temps de travail du salarié embauché. Pour être éligible, le contrat doit prévoir une quotité de travail d’au moins 50% d’un temps plein. En dessous de ce seuil, l’embauche ne peut pas bénéficier du dispositif.
- Pour un temps plein (100%) : versement de 100% de l’aide
- Pour un temps partiel à 80% : versement de 80% de l’aide
- Pour un temps partiel à 50% : versement de 50% de l’aide
Conditions contractuelles du Pack relocalisation
Le type de contrat de travail proposé au salarié est un élément déterminant pour l’éligibilité au Pack relocalisation – Trouver les compétences. Deux options sont possibles pour l’employeur.
Types de contrats éligibles
L’embauche peut se faire soit dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), soit dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD). Dans le cas d’un CDD, sa durée doit être supérieure à 12 mois pour que le recrutement soit éligible à l’aide.
Cette condition de durée minimale vise à garantir une certaine stabilité d’emploi au salarié senior recruté et à assurer que l’entreprise bénéficie suffisamment longtemps de son expertise pour mener à bien son projet de développement ou de relocalisation.
Exigences sur le temps de travail
La quotité de travail du salarié embauché doit représenter au minimum 50% d’un temps plein. Cette exigence permet d’éviter les recrutements sur des postes à très faible volume horaire qui ne permettraient pas au salarié de contribuer significativement au projet de l’entreprise.
- Vérifier que le contrat prévoit au moins un mi-temps
- S’assurer que la durée du CDD dépasse 12 mois si ce type de contrat est choisi
- Calculer le montant de l’aide en fonction du temps de travail effectif
Procédure de demande du Pack relocalisation
Pour bénéficier du Pack relocalisation – Trouver les compétences, l’entreprise doit suivre une procédure administrative spécifique. Cette démarche implique la constitution d’un dossier comprenant plusieurs pièces justificatives.
La demande doit être effectuée après l’identification du candidat mais avant la signature définitive du contrat de travail. Cette chronologie est importante pour que l’aide puisse être prise en compte dans le plan de financement du projet de relocalisation ou de développement.
Documents nécessaires pour la demande
Le dossier de demande doit comporter des éléments permettant de vérifier l’éligibilité de l’entreprise et du recrutement envisagé. Les documents administratifs habituels (extrait Kbis, attestations fiscales et sociales) sont généralement requis.
L’entreprise doit également fournir des informations sur le projet de développement ou de relocalisation pour lequel elle souhaite recruter un salarié expérimenté, ainsi que sur le profil du poste et les compétences recherchées.
Avantages du Pack relocalisation – Trouver les compétences
Le dispositif présente plusieurs bénéfices tant pour les entreprises que pour les salariés seniors. Ces avantages s’inscrivent dans une logique de développement économique et de valorisation des compétences.
Pour les entreprises bénéficiaires
Le Pack relocalisation – Trouver les compétences permet aux TPE et PME de réduire le coût d’embauche de collaborateurs expérimentés. Cette réduction peut représenter une part significative du salaire annuel, particulièrement pour les petites structures.
L’aide facilite l’accès à des compétences spécifiques et à l’expérience professionnelle des seniors, souvent déterminantes dans la réussite de projets de développement ou de relocalisation. Ces profils apportent non seulement leur savoir-faire technique mais aussi leur connaissance des secteurs d’activité et des réseaux professionnels.
Pour les salariés seniors
Le dispositif favorise le retour ou le maintien dans l’emploi des personnes de plus de 55 ans, qui peuvent rencontrer des difficultés sur le marché du travail malgré leur expérience. Il contribue ainsi à lutter contre les discriminations liées à l’âge dans le recrutement.
Les seniors recrutés dans ce cadre ont l’opportunité de mettre leurs compétences au service de projets innovants ou stratégiques, ce qui peut représenter un regain d’intérêt professionnel en fin de carrière.