L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation" - Martinique
Quel est l'objectif de l'appel à projets France 2030 pour l'innovation en Martinique ?
L’objectif de l’appel à projets France 2030 « Projets d’Innovation » en Martinique est de soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant du financement disponible pour les projets innovants en Martinique dans le cadre de France 2030 ?
Le montant de l’aide pour l’appel à projets France 2030 « Projets d’Innovation » en Martinique varie selon la phase du projet :
- Pour les projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 50 000 € et 500 000 €
- Pour les projets en phase de développement et de pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 50 000 € et 500 000 €
Quelles sont les opérations éligibles au programme d'innovation France 2030 en Martinique ?
Les opérations éligibles à l’appel à projets « Projets d’Innovation » en Martinique concernent plusieurs thématiques :
- Digitalisation de la société
- Valorisation des ressources endogènes
- Autosuffisance alimentaire
- Développement des solutions de santé et bien-être
- Résilience et protection du territoire
- Exploitation durable du potentiel maritime
- Économie circulaire
- Autonomie énergétique
- Optimisation des chaînes d’approvisionnement
Deux types de projets sont financés :
- Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée. Durée maximale de 18 mois avec une assiette minimum de travaux de 100 000 €.
- Projets en phase de développement et pré-industrialisation : création d’activités innovantes, notamment industrielles et créatrices d’emploi. Durée maximale de 24 mois avec une assiette minimum de travaux de 100 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif France 2030 - Projets d'Innovation en Martinique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets France 2030 – Projets d’Innovation en Martinique sont les PME et ETI qui :
- Sont à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales
- N’ont pas de dettes envers l’État, la Collectivité Territoriale de Martinique et Bpifrance
- Présentent une situation financière saine
- Disposent d’un plan de financement équilibré sur la durée du projet
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté selon les critères de l’Union Européenne
- Les entreprises incapables d’enrayer leurs pertes avec leurs ressources propres ou celles de leurs propriétaires/actionnaires et créanciers
Présentation du dispositif France 2030 pour la Martinique
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’Innovation » – Martinique s’inscrit dans la stratégie nationale d’innovation tout en répondant aux enjeux spécifiques du territoire martiniquais. Ce programme vise à soutenir les entreprises dans leurs démarches de recherche, développement et innovation pour renforcer leur compétitivité.
L’appel à projets reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, offrant ainsi une fenêtre temporelle significative aux entreprises souhaitant développer des solutions innovantes. Le dispositif se décline en deux phases distinctes selon la maturité des projets.
Les objectifs du dispositif France 2030 en Martinique
Ce programme poursuit plusieurs objectifs stratégiques pour le territoire martiniquais. Il cherche à stimuler l’innovation locale, à créer de l’emploi durable et à valoriser les ressources du territoire. L’accent est mis sur le développement de solutions adaptées aux réalités locales.
Le dispositif vise également à renforcer l’autonomie économique de la Martinique dans plusieurs secteurs clés comme l’alimentation, l’énergie et la santé. Cette approche s’inscrit dans une logique de développement territorial durable.
Entreprises éligibles au programme France 2030
Le dispositif cible spécifiquement les PME et ETI implantées en Martinique. Pour être éligibles, ces entreprises doivent respecter plusieurs conditions administratives et financières.
Critères d’éligibilité des entreprises
Les entreprises candidates doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales. Elles ne doivent pas avoir de dettes envers l’État, la Collectivité Territoriale de Martinique ou Bpifrance.
La situation financière de l’entreprise constitue un critère déterminant. Elle doit présenter :
- Une santé financière équilibrée
- Un plan de financement viable sur toute la durée du projet
- Une capacité à mobiliser des ressources propres
Entreprises exclues du dispositif
Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce programme. Sont notamment exclues :
- Les entreprises considérées « en difficulté » selon les critères de l’Union Européenne
- Les structures incapables d’enrayer leurs pertes avec leurs ressources propres ou celles de leurs actionnaires
- Les entreprises dont la situation financière laisse présager une disparition économique à court ou moyen terme sans l’intervention des pouvoirs publics
Thématiques prioritaires soutenues en Martinique
Le dispositif France 2030 pour la Martinique cible neuf domaines stratégiques qui répondent aux enjeux spécifiques du territoire. Ces thématiques ont été sélectionnées pour leur potentiel de développement économique et leur impact sur la résilience du territoire.
| Thématique | Enjeux |
|---|---|
| Digitalisation de la société | Transformation numérique des services et entreprises |
| Valorisation des ressources endogènes | Exploitation durable des ressources locales |
| Autosuffisance alimentaire | Réduction de la dépendance aux importations alimentaires |
| Solutions de santé et bien-être | Amélioration de l’offre de soins adaptée au territoire |
| Résilience et protection du territoire | Adaptation aux risques naturels et climatiques |
| Exploitation durable du potentiel maritime | Développement de l’économie bleue |
| Économie circulaire | Gestion optimisée des ressources et déchets |
| Autonomie énergétique | Développement des énergies renouvelables locales |
| Optimisation des chaînes d’approvisionnement | Sécurisation et fluidification des flux logistiques |
Focus sur l’autonomie énergétique et alimentaire
L’autonomie énergétique représente un enjeu majeur pour la Martinique. Les projets dans ce domaine peuvent concerner le développement d’énergies renouvelables adaptées au contexte insulaire comme le solaire, l’éolien, la géothermie ou la biomasse.
L’autosuffisance alimentaire constitue également une priorité. Les innovations peuvent porter sur les techniques de production agricole, la transformation agroalimentaire locale ou les circuits courts de distribution.
Types de projets financés par France 2030
Le dispositif distingue deux catégories de projets selon leur niveau de maturité. Cette approche permet d’accompagner les innovations à différents stades de leur développement.
Projets en phase de faisabilité
Ces projets concernent les entreprises qui souhaitent mettre sur le marché des produits et services innovants à forte valeur ajoutée. Ils doivent répondre à plusieurs critères :
- Durée maximale de 18 mois
- Assiette minimale de travaux de 100 000 €
- Orientation vers la mise sur le marché de solutions innovantes
Le financement prend la forme d’une subvention comprise entre 50 000 € et 500 000 €. Cette aide non remboursable permet de réduire le risque financier lié aux phases exploratoires.
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
Cette catégorie s’adresse aux projets plus avancés, visant la création durable d’activités innovantes et d’emplois. Les conditions sont :
- Durée maximale de 24 mois
- Assiette minimale de travaux de 100 000 €
- Orientation vers l’industrialisation et la commercialisation
Le soutien financier prend ici la forme d’une avance remboursable comprise entre 50 000 € et 500 000 €. Ce mécanisme permet de financer la phase de développement tout en prévoyant un remboursement en cas de succès commercial.
Modalités de financement des projets d’innovation
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’Innovation » – Martinique propose deux instruments financiers distincts selon la nature et la maturité des projets. Cette différenciation permet d’adapter le soutien public aux besoins spécifiques de chaque phase d’innovation.
Subventions pour les études de faisabilité
Pour les projets en phase de faisabilité, le financement se présente sous forme de subvention. Cette aide non remboursable varie entre 50 000 € et 500 000 €. Le montant précis dépend de plusieurs facteurs :
- La taille de l’entreprise (PME ou ETI)
- L’ampleur et l’ambition du projet
- Le potentiel d’impact sur le territoire
Le taux d’aide peut varier selon les règles européennes en matière d’aides d’État. Les dépenses éligibles incluent les frais de personnel, d’équipement et de sous-traitance liés directement au projet d’innovation.
Avances remboursables pour les phases de développement
Les projets en phase de développement et de pré-industrialisation bénéficient d’avances remboursables. Ce financement, compris entre 50 000 € et 500 000 €, doit être remboursé en cas de succès commercial du projet.
Les modalités de remboursement sont définies dans la convention signée avec l’opérateur du dispositif. Elles tiennent compte des perspectives de revenus générés par l’innovation et du calendrier prévisionnel de commercialisation.
Procédure de candidature au dispositif France 2030
Pour bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’Innovation » – Martinique, les entreprises doivent suivre un processus de candidature structuré. Cette démarche permet d’évaluer la pertinence et la viabilité des projets proposés.
- Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et du projet
- Constitution du dossier de candidature
- Soumission du dossier à l’instance d’évaluation
- Analyse technique et financière du projet
- Décision d’attribution de l’aide
Les dossiers sont évalués selon plusieurs critères, notamment le caractère innovant du projet, sa viabilité économique, son impact territorial et sa contribution aux thématiques prioritaires identifiées pour la Martinique.
Calendrier de l’appel à projets France 2030
L’appel à projets reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025. Cette période étendue permet aux entreprises de préparer soigneusement leur candidature et de présenter des projets matures.
Les dossiers peuvent être déposés à tout moment durant cette période. Ils sont ensuite examinés selon un calendrier d’instruction régulier. Les entreprises sont informées des décisions dans un délai généralement compris entre deux et trois mois après le dépôt complet de leur dossier.