L'essentiel : Diagnostic Partenariat Technologique International
Quel est l'objectif du Diagnostic Partenariat Technologique International ?
L’objectif du Diagnostic Partenariat Technologique International est d’inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).
Quel est le montant de l'aide pour le diagnostic technologique à l'international ?
Le montant du Diagnostic Partenariat Technologique International correspond à une prise en charge par Bpifrance de 50% du montant TTC de la prestation, dans la limite de 25 000 € HT maximum.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'accompagnement international ?
Les opérations éligibles au Diagnostic Partenariat Technologique International concernent les prestations de diagnostic et de conseil pour préparer une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international.
Les dépenses externes de préparation d’un partenariat peuvent être financées, notamment :
- La recherche de partenaires
- La négociation de l’accord de consortium
- Le recours à des conseils ou prestataires spécialisés
- La préparation des réponses aux appels à projets
- L’assistance et le conseil juridique
Qui peut bénéficier de cette aide au partenariat technologique ?
Le Diagnostic Partenariat Technologique International s’adresse aux PME et aux entreprises comptant moins de 2 000 salariés qui souhaitent développer des collaborations technologiques à l’international.
Comprendre le Diagnostic Partenariat Technologique International
Le Diagnostic Partenariat Technologique International est un dispositif d’accompagnement financier proposé par Bpifrance. Il vise à encourager les PME françaises à s’engager dans des projets collaboratifs de recherche, développement et innovation (RDI) à l’échelle internationale.
Ce dispositif répond à un constat : de nombreuses entreprises françaises hésitent à participer aux programmes internationaux de RDI en raison des coûts et de la complexité des démarches. Le diagnostic permet de lever ces freins en finançant une partie des dépenses préparatoires.
Bpifrance prend en charge 50% du montant TTC de la prestation, dans la limite de 25 000 € HT. Cette aide non remboursable permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement expert sans supporter l’intégralité des coûts.
Les objectifs du Diagnostic Partenariat Technologique International
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Faciliter l’accès des PME françaises aux programmes internationaux de RDI
- Renforcer la compétitivité des entreprises par l’innovation collaborative
- Développer des partenariats technologiques durables à l’international
- Augmenter les chances de succès des candidatures françaises aux appels à projets
Le Diagnostic Partenariat Technologique International s’inscrit dans une stratégie plus large de soutien à l’innovation et à l’internationalisation des entreprises françaises.
Entreprises éligibles au Diagnostic Partenariat Technologique
Le dispositif s’adresse principalement aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire comptant moins de 2 000 salariés. Ces structures doivent être établies en France et respecter la définition européenne des PME ou être en-dessous du seuil des 2 000 collaborateurs.
Pour être éligible, l’entreprise doit démontrer sa capacité à mener un projet d’innovation et son intention de participer à un programme collaboratif international. Elle doit également disposer d’une situation financière saine pour assurer sa part d’autofinancement.
Critères d’évaluation des candidatures
Bpifrance examine plusieurs aspects lors de l’étude des demandes :
| Critère | Éléments évalués |
|---|---|
| Potentiel d’innovation | Capacité de l’entreprise à développer des solutions innovantes |
| Pertinence du projet international | Adéquation entre le projet et la stratégie de l’entreprise |
| Capacité financière | Solidité financière pour assumer la part non subventionnée |
| Ressources humaines | Disponibilité d’équipes pour suivre le projet |
Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Prestations couvertes par le Diagnostic Partenariat Technologique International
Le dispositif finance des prestations externes liées à la préparation d’un partenariat technologique international. Ces prestations doivent être réalisées par des consultants ou experts spécialisés dans les projets collaboratifs internationaux.
Types de dépenses prises en charge
Le Diagnostic Partenariat Technologique International couvre plusieurs catégories de dépenses :
- Recherche de partenaires : identification et qualification de partenaires potentiels à l’international
- Négociation d’accords : accompagnement dans les discussions avec les partenaires
- Conseil juridique : assistance pour la rédaction et la validation des accords de consortium
- Préparation des candidatures : aide à la rédaction des dossiers de réponse aux appels à projets
Les prestations peuvent être réalisées par différents prestataires selon les besoins spécifiques de l’entreprise et les exigences du programme visé.
Programmes internationaux visés par le dispositif
Le Diagnostic Partenariat Technologique International cible spécifiquement la préparation de candidatures à des programmes collaboratifs internationaux de RDI. Ces programmes peuvent être de différentes natures.
Principaux programmes éligibles
Plusieurs types de programmes peuvent être visés par les entreprises bénéficiant du diagnostic :
- Programmes européens (Horizon Europe, Eurostars, etc.)
- Programmes bilatéraux entre la France et d’autres pays
- Initiatives multilatérales (EUREKA, etc.)
- Programmes thématiques internationaux dans des domaines spécifiques
L’entreprise doit identifier en amont le programme auquel elle souhaite candidater pour orienter efficacement la prestation de diagnostic.
Caractéristiques des projets de RDI concernés
Les projets visés par le Diagnostic Partenariat Technologique International présentent généralement les caractéristiques suivantes :
- Dimension collaborative impliquant plusieurs partenaires internationaux
- Contenu innovant avec des activités de recherche et développement
- Perspective de développement de nouveaux produits ou services
- Calendrier défini avec des jalons et livrables identifiés
Le diagnostic aide les entreprises à structurer leur participation à ces projets complexes en leur apportant l’expertise nécessaire.
Processus de demande du Diagnostic Partenariat Technologique International
Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise doit suivre un processus structuré qui commence par la prise de contact avec Bpifrance. Cette démarche peut s’effectuer via les directions régionales de Bpifrance ou par l’intermédiaire de partenaires comme les pôles de compétitivité.
L’entreprise doit présenter son projet et ses besoins en matière d’accompagnement. Elle doit également identifier le prestataire qu’elle souhaite solliciter pour réaliser le diagnostic.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande pour le Diagnostic Partenariat Technologique International doit comporter plusieurs éléments :
- Présentation de l’entreprise (activités, chiffres clés, stratégie d’innovation)
- Description du projet international envisagé
- Identification du programme collaboratif visé
- Proposition détaillée du prestataire avec devis
- Plan de financement de la prestation
- Documents administratifs et financiers de l’entreprise
Une fois le dossier complet, Bpifrance procède à son instruction et prend une décision concernant l’attribution de l’aide.
Avantages du Diagnostic Partenariat Technologique International
Ce dispositif offre de nombreux bénéfices aux entreprises qui souhaitent s’engager dans des projets collaboratifs internationaux. Il permet de réduire significativement le coût d’entrée dans ces programmes.
Le diagnostic apporte une expertise externe qui peut faire défaut en interne, notamment sur les aspects juridiques et partenariaux des projets internationaux. Cette expertise augmente les chances de succès des candidatures.
Impact sur la compétitivité des entreprises
Le Diagnostic Partenariat Technologique International contribue à renforcer la position des entreprises françaises sur la scène internationale :
- Accès à des financements complémentaires via les programmes internationaux
- Développement de réseaux de partenaires à l’échelle mondiale
- Acquisition de nouvelles compétences et technologies
- Ouverture à de nouveaux marchés grâce aux collaborations établies
Les entreprises qui participent à des projets collaboratifs internationaux développent souvent une culture de l’innovation plus forte et des pratiques plus ouvertes.
Articulation avec d’autres dispositifs de soutien
Le Diagnostic Partenariat Technologique International s’inscrit dans un écosystème plus large de soutien à l’innovation et à l’internationalisation. Il peut être combiné avec d’autres dispositifs pour maximiser les chances de succès des projets.
Les entreprises peuvent notamment s’appuyer sur les réseaux d’accompagnement comme Enterprise Europe Network ou les pôles de compétitivité qui proposent des services complémentaires.
Complémentarité avec les aides à l’innovation
Une fois le diagnostic réalisé et le projet collaboratif lancé, d’autres aides peuvent prendre le relais :
- Financements directs des programmes internationaux
- Aides à l’innovation de Bpifrance pour les phases de développement
- Crédit d’Impôt Recherche pour les dépenses de R&D
- Soutiens régionaux à l’innovation collaborative
Cette articulation entre différents dispositifs permet d’accompagner l’entreprise tout au long de son parcours d’innovation, de la phase préparatoire jusqu’à la mise sur le marché.