Plan de Résilience : Mesures de soutien face à la crise énergétique
Le Plan de Résilience, lancé en mars 2022, vise à soutenir les entreprises confrontées à la hausse des prix de l’énergie. Ce plan comprend des aides directes et des dispositifs de financement pour les entreprises impactées. Examinons les principales mesures mises en place.
Aides directes du Plan de Résilience pour les entreprises énergivores
Une aide spécifique est prévue pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3% du chiffre d’affaires. Les critères d’éligibilité incluent :
- Une baisse d’excédent brut d’exploitation
- Des pertes d’exploitation
Le montant de l’aide peut atteindre 50 millions d’euros pour les entreprises les plus touchées.
Dispositifs de financement du Plan de Résilience face à la crise énergétique
Le plan propose plusieurs options de financement :
- Des prêts garantis par l’État (PGE) spécifiques
- Des reports de charges fiscales et sociales
- Un fonds de transition énergétique
Ce dernier vise à soutenir les investissements dans la réduction de la consommation d’énergie.
| Mesure | Bénéficiaires | Montant maximal |
|---|---|---|
| Aide directe | Entreprises énergivores | 50 millions d’euros |
| PGE spécifique | Entreprises impactées | Selon l’évaluation |
| Fonds de transition | Projets d’efficacité énergétique | Variable selon le projet |
Soutiens sectoriels du Plan de Résilience face à la crise énergétique
Le Plan de Résilience apporte des réponses ciblées aux secteurs économiques les plus impactés par la hausse des coûts énergétiques. Ces mesures visent à maintenir la compétitivité des entreprises françaises dans un contexte difficile. Nous allons examiner les aides spécifiques pour le secteur agricole et le soutien apporté au secteur des transports.
Aides du Plan de Résilience pour le secteur agricole face à la crise énergétique
Le secteur agricole bénéficie d’une enveloppe de 400 millions d’euros dans le cadre du Plan de Résilience. Cette somme finance des aides pour compenser l’augmentation des prix des engrais et de l’alimentation animale.
Pour les exploitants les plus touchés, un dispositif de prise en charge des cotisations sociales est mis en place. Cette mesure vise à alléger la charge financière des agriculteurs pendant cette période de tension sur les coûts.
| Type d’aide | Montant | Bénéficiaires |
|---|---|---|
| Enveloppe globale | 400 millions € | Secteur agricole |
| Compensation engrais | Variable | Exploitations agricoles |
| Prise en charge cotisations | Variable | Exploitants en difficulté |
Soutien du Plan de Résilience au secteur des transports face à la crise énergétique
Le secteur des transports, fortement dépendant des énergies fossiles, bénéficie de plusieurs mesures d’aide. Les professionnels du transport routier reçoivent une aide exceptionnelle de 0,15€ par litre de carburant.
Le transport maritime et fluvial n’est pas oublié. Des aides à l’investissement sont prévues pour l’acquisition de navires moins énergivores, favorisant ainsi la transition vers des modes de transport plus économes.
Enfin, le secteur aérien reçoit un soutien pour accélérer son passage aux carburants durables. Cette mesure vise à réduire la dépendance au kérosène classique et à diminuer l’empreinte carbone de l’aviation.
Mesures d’accompagnement du Plan de Résilience pour la transition énergétique
Le Plan de Résilience intègre des mesures pour accélérer la transition énergétique des entreprises. Ces actions visent à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à améliorer l’efficacité énergétique. Examinons les aides à l’investissement et le soutien au développement des énergies renouvelables.
Aides à l’investissement du Plan de Résilience pour l’efficacité énergétique
Le Plan de Résilience propose des subventions pour l’achat d’équipements moins énergivores. Les entreprises peuvent ainsi moderniser leur parc matériel tout en réduisant leur consommation d’énergie.
Un dispositif de suramortissement fiscal est également mis en place. Il permet aux entreprises d’amortir plus rapidement leurs investissements dans des technologies économes en énergie, réduisant ainsi leur charge fiscale.
Des prêts à taux bonifiés complètent ces mesures. Ils offrent aux entreprises des conditions de financement avantageuses pour leurs projets d’efficacité énergétique.
| Type d’aide | Objectif | Avantage pour l’entreprise |
|---|---|---|
| Subventions | Achat d’équipements moins énergivores | Réduction des coûts d’investissement |
| Suramortissement fiscal | Investissement dans des technologies économes | Baisse de la charge fiscale |
| Prêts à taux bonifiés | Financement de projets d’efficacité énergétique | Conditions de financement avantageuses |
Soutien du Plan de Résilience au développement des énergies renouvelables
Le Plan de Résilience prévoit une accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’énergies renouvelables. Cette simplification administrative facilite le déploiement rapide de nouvelles installations.
Des aides financières sont accordées pour l’installation de panneaux solaires et d’éoliennes dans les entreprises. Ces subventions encouragent l’adoption de sources d’énergie propres et durables.
Un programme de formation est mis en place pour développer les compétences dans le domaine des énergies renouvelables. Il vise à créer un vivier de professionnels qualifiés pour accompagner la transition énergétique.
Dernières aides [décembre 2024]
Voici la liste des dernières aides pour Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique telle que mise à jour en novembre 2024.
Chèque vert
- 8 octobre 2024
Le Chèque vert est une aide financière couvrant jusqu’à 50% des investissements écologiques des entreprises. Ce dispositif finance :
- Les équipements réduisant la consommation énergétique
- L’acquisition de véhicules propres
- Les installations favorisant la transition écologique
La subvention est plafonnée à 10 000 € par entreprise, dont 5 000 € maximum pour les véhicules.
Prêt Croissance Relance
- 10 septembre 2024
Le Prêt Croissance Relance est un financement d’entreprise de 50 000 à 5 millions d’euros destiné aux TPE, PME et ETI indépendantes. Il accompagne les projets d’investissement structurants avec :
- Une durée de 2 à 10 ans
- Un différé d’amortissement jusqu’à 2 ans
- Aucune sûreté sur les actifs ou le patrimoine
Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Relance et le plan de résilience économique.
Bouclier tarifaire
- 21 juin 2024
Le bouclier tarifaire permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière limitant à 15% la hausse du prix de l’électricité. Ce dispositif de protection s’applique aux TPE et sera progressivement réduit jusqu’en février 2025 pour accompagner la transition énergétique.
- Protection contre les hausses excessives
- Soutien à la trésorerie des petites entreprises
- Accompagnement vers la transition énergétique
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
- 6 juin 2024
- 30 septembre 2024
L’Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité propose une subvention couvrant 50% des coûts énergétiques éligibles. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Résilience économique et sociale pour faire face aux impacts de la guerre en Ukraine. Les entreprises peuvent déposer leurs demandes jusqu’au :
- 30 juin 2024 pour la période janvier-décembre 2023
- 30 septembre 2024 pour les autres périodes
Le soutien financier cible spécifiquement les structures dont les dépenses énergétiques représentent une part significative des charges.
Appel à projets "MARE 2024"
- 4 juin 2024
- 31 juillet 2024
Le programme MARE 2024 propose une aide financière aux entreprises innovantes du secteur maritime. Ce dispositif de financement public vise à soutenir :
- Les projets de développement durable en mer
- L’innovation dans l’économie bleue
- La transition écologique maritime
Les entreprises sélectionnées peuvent bénéficier d’un soutien financier adapté à leurs besoins de développement et d’innovation.
Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone
- 21 mai 2024
L’Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone propose une subvention couvrant 75% des coûts liés aux quotas d’émission. Ce dispositif vise à compenser l’impact des coûts du système européen d’échange de quotas sur les prix de l’électricité jusqu’en 2030.
- Protection contre les fuites de carbone
- Limitation des coûts résiduels à 1,5% de la valeur ajoutée brute
- Possibilité d’avance jusqu’à 24,45% de l’aide annuelle
