Exonération de taxe foncière (ZFANG) dans les DOM

  • Début de l'aide : 2024-01-11
  • Aucune date de fin de l'aide n'a été renseignée.
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Questions fréquentes
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties : Un soutien financier aux entreprises des DOM via une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Sommaire : Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Questions-réponses : Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les points essentiels du dispositif « Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

Informations de contact

DFIP - Direction des finances publiques Nouvelle-Calédonie

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DIECCTE - Unité Territoriale 974 Réunion

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DFIP - Direction des finances publiques Polynésie Française

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DIECCTE - Martinique

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DFP - Direction des finances publiques - Saint-Pierre-et-Miquelon

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Direction des finances publiques de Saint-Martin

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DFIP - Direction des finances publiques - Wallis-et-Futuna

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DIECCTE - Unité Territoriale 976 Mayotte

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DIECCTE - Unité Territoriale 973 Guyane

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Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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Fil de discussion sur le dispositif "Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties ».

 

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