Objet : Soutenir les entreprises implantées dans les DOM
L'objectif principal des Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération est de soutenir les entreprises implantées dans les DOM. Ces zones ont été créées pour favoriser le développement économique et social des territoires ultramarins, en offrant des avantages fiscaux et sociaux aux entreprises qui s'y installent. L'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties fait partie de ces avantages.
Pourquoi soutenir les entreprises dans les DOM ?
Les DOM sont des territoires qui rencontrent des difficultés économiques et sociales particulières, notamment en raison de leur éloignement géographique et de leur insularité. Ces facteurs rendent l'accès aux marchés plus difficile et entraînent des coûts de production plus élevés. Les ZFANG ont donc été mises en place pour encourager les entreprises à s'implanter dans ces territoires et ainsi contribuer à leur développement.
Montant : Exonération de 80 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties
L'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne les immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019. Cette exonération est accordée à hauteur de 80 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il s'agit d'une mesure incitative pour encourager les entreprises à investir dans les DOM et à y développer leurs activités.
Quels sont les avantages de cette exonération ?
L'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties permet aux entreprises de réaliser des économies significatives sur leurs charges fiscales. Cela peut les inciter à investir davantage dans leur développement et à créer des emplois locaux. De plus, cette mesure favorise l'attractivité des DOM pour les entreprises, en réduisant les coûts liés à l'implantation et à l'exploitation d'activités sur ces territoires.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Bien qu'aucune condition spécifique ne soit mentionnée dans le dispositif, il est important de noter que seules les entreprises implantées dans les DOM et exerçant une activité éligible peuvent bénéficier de cette aide.
Activités éligibles
Les activités éligibles sont celles qui contribuent au développement économique et social des DOM. Il peut s'agir d'activités industrielles, commerciales, artisanales ou de services. Les entreprises doivent également respecter les règles d'implantation et d'exploitation définies par les ZFANG.
Opérations éligibles : Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019
L'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne les immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019. Cela signifie que seuls les immeubles acquis ou construits à partir de cette date peuvent bénéficier de cette exonération.
Quels types d'immeubles sont concernés ?
L'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties s'applique aux immeubles non bâtis, c'est-à-dire aux terrains et aux constructions non bâties. Il peut s'agir de terrains destinés à la construction d'installations industrielles, commerciales, artisanales ou de services, ou de terrains agricoles.
Durée de l'exonération
L'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties est accordée pour une durée déterminée, généralement de 5 ans. Cette durée peut être prolongée sous certaines conditions, notamment en cas de réalisation d'investissements importants ou de création d'emplois.
En conclusion, les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) sont un dispositif important pour soutenir les entreprises implantées dans les DOM. L'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties est l'une des mesures phares de ce dispositif, permettant aux entreprises de réaliser des économies sur leurs charges fiscales et d'investir davantage dans leur développement. Les entreprises éligibles doivent respecter certaines conditions et exercer une activité contribuant au développement économique et social des DOM.
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