Objectifs de la subvention
L'objectif principal de la Subvention Prévention TPE - TOP BTP est de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques (TMS) et lombalgies liés aux charges lourdes, ainsi que l'exposition aux substances chimiques. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans des équipements et des formations pour améliorer la sécurité et la santé de leurs salariés sur les chantiers.
Montant de la subvention
La Subvention Prévention TPE - TOP BTP représente :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations.
La subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE - TOP BTP, l'entreprise doit être une TPE (Très Petite Entreprise) du secteur du bâtiment et des travaux publics. Les conditions d'éligibilité peuvent varier en fonction des organismes qui attribuent cette aide. Il est donc important de se renseigner auprès de l'organisme concerné pour connaître les conditions spécifiques.
Opérations éligibles
Échafaudages
Les échafaudages éligibles à la subvention sont les suivants :
- Échafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges ;
- En options (cumulables et obligatoirement associées à l'achat d'échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d'accès pour échafaudages.
Matériels (autres qu'échafaudages)
Les matériels éligibles à la subvention sont les suivants :
- Protections des trémies d'escalier et d'ascenseurs ;
- Accès provisoires ;
- Passerelles d'accès, de franchissement ou de chargement/déchargement ;
- Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton ;
- Podiums de lavage pour bennes à béton ;
- Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important) ;
- Recettes à matériaux ;
- Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) ;
- Micro PEMP faible largeur (90 cm max) ;
- Plateformes d'accès et de travail aux prémurs ;
- Plateformes d'accès en fond de fouille ;
- Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse) ;
- Radiocommande pour machines guidées à la main ;
- Blindages légers manuportables ;
- Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages) ;
- Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC ;
- Coffrets électriques de chantier.
Formations à la sécurité
Les formations éligibles à la subvention sont les suivantes :
- Formation de l'encadrement à effectuer l'accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ;
- Formations aux travaux en hauteur ;
- Formation à la coordination SPS Niveau 3 ;
- Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.
En résumé
La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide précieuse pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics souhaitant investir dans la sécurité et la santé de leurs salariés. En finançant une partie des équipements et des formations nécessaires, cette subvention permet de réduire les risques professionnels et d'améliorer les conditions de travail sur les chantiers. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de cette aide.
