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Quels sont les objectifs de la subvention Prévention TPE - TOP BTP pour les petites entreprises du secteur du BTP ?
L'objectif du dispositif Subvention Prévention TPE - TOP BTP est multiple et cible principalement la réduction des risques dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce programme vise en particulier à :
- Diminuer les risques de chutes de plain-pied et de hauteur.
- Prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) et lombalgies liés aux charges lourdes.
- Minimiser l'exposition aux substances chimiques dangereuses.
Grâce à cette subvention, les petites entreprises peuvent améliorer considérablement les conditions de sécurité et de santé de leurs salariés.
Quel est le montant de la subvention pour le dispositif Prévention TPE - TOP BTP ?
Concernant le dispositif Subvention Prévention TPE - TOP BTP, le montant de la subvention est déterminé comme suit :
- Une couverture de 50 % du montant hors taxes (HT) des dépenses réalisées pour l'acquisition d'équipements ;
- Une prise en charge atteignant 70 % du montant hors taxes (HT) pour les coûts associés aux formations.
Il est à noter que la subvention est soumise à un plafond de 25 000 euros et ne peut être inférieure à 1 000 euros.
Quels sont les équipements et formations éligibles à la subvention Prévention TPE - TOP BTP ?
Dans le cadre du dispositif Subvention Prévention TPE - TOP BTP, les opérations pouvant bénéficier d'une subvention incluent les équipements et formations suivants :
Échafaudages :
- Échafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges.
- En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.
Matériels (autres qu'échafaudages) :
- Protections des trémies d'escalier et d'ascenseurs.
- Accès provisoires.
- Passerelles d'accès, de franchissement ou de chargement/déchargement.
- Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton.
- Podiums de lavage pour bennes à béton.
- Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes/mise à niveau sans effort important).
- Recettes à matériaux.
- Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL).
- Micro PEMP faible largeur (90 cm max).
- Plateformes d'accès et de travail aux prémurs.
- Plateformes d'accès en fond de fouille.
- Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse).
- Radiocommande pour machines guidées à la main.
- Blindages légers manuportables.
- Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages).
- Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC.
- Coffrets électriques de chantier.
Formations à la sécurité :
- Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants.
- Formations aux travaux en hauteur.
- Formation à la coordination SPS Niveau 3.
- Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.
Quels critères d'éligibilité sont requis pour la Subvention Prévention TPE - TOP BTP ?
Concernant le dispositif Subvention Prévention TPE - TOP BTP, les entreprises éligibles sont celles qui opèrent dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Voici une liste détaillée des critères d'éligibilité :
- Entreprises réalisant des opérations dans les secteurs d'activité du CTN B, y compris les architectes et les bureaux d'études techniques.
- Constructeurs de Maisons Individuelles relevant du numéro de risque 70.3 AD.
- Entités engagées dans la promotion, la vente, la location ou l'administration de biens immobiliers du CTN G.
Certaines activités ne sont cependant pas éligibles à cette subvention. Il s'agit notamment de :
- 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
- 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées par des organismes de prévoyance ou par des employeurs dans les activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics.
- 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées par des organismes de prévoyance ou par des employeurs pour d'autres activités.
- 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes.