Subvention

Guide Complet sur la Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation

Découvrez la Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation, une aide précieuse pour les entreprises cherchant à financer des actions de prévention contre les troubles musculosquelettiques. Informez-vous sur les conditions d'éligibilité, le montant de cette subvention et comment en bénéficier. Explorez les différentes opportunités offertes par les fonds publics.

13/2/2023
Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation
Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation

Objectif de la subvention : lutter contre les risques de TMS

L'objectif principal de la Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est de financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques. Les TMS sont des affections touchant les muscles, les tendons et les nerfs, et peuvent être causées par des contraintes physiques, des postures inadaptées ou des gestes répétitifs. Ils représentent un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises.

Montant de la subvention : jusqu'à 70 % des dépenses éligibles

La subvention représente 70 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 1 000 et 25 000 €. Ce financement permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la mise en place de mesures de prévention des TMS.

Conditions pour bénéficier de la subvention

Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Toutefois, ces conditions ne sont pas précisées dans les informations fournies. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères d'éligibilité spécifiques à cette subvention.

Opérations éligibles : formation, diagnostic et plan d'actions

La subvention couvre plusieurs types d'opérations visant à prévenir les risques de TMS. Voici les opérations éligibles :

Formation d'une personne ressource en charge du projet TMS

La formation d'une personne ressource salariée de l'entreprise, en charge du projet TMS, est éligible à la subvention. Cette formation peut prendre différentes formes :

  • Préférentiellement, une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention » ;
  • De façon alternative, une formation sectorielle d'animateur de prévention inscrite au programme de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l'entreprise.

Réalisation d'une étude ergonomique des situations de travail concernées

L'étude ergonomique des situations de travail concernées doit être conforme à la démarche de l'ED 860 de l'INRS. Cette étude peut être menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié. Elle doit être traduite sous forme de :

  • Un diagnostic de prévention des TMS ;
  • Un plan d'actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).

Importance de la prévention des TMS en entreprise

La prévention des troubles musculosquelettiques est essentielle pour préserver la santé des salariés et maintenir la performance des entreprises. En effet, les TMS sont la première cause de maladies professionnelles en France et engendrent des coûts importants pour les entreprises (absentéisme, turnover, baisse de productivité, etc.).

La mise en place d'un plan d'actions de prévention des TMS permet de :

  • Réduire les risques de TMS pour les salariés ;
  • Améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés ;
  • Diminuer les coûts liés aux TMS pour l'entreprise ;
  • Renforcer la performance et la compétitivité de l'entreprise.

En résumé

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant lutter contre les risques de troubles musculosquelettiques. Elle permet de financer la formation d'une personne ressource, la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS et la mise en place d'un plan d'actions adapté. Le montant de la subvention représente jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, compris entre 1 000 et 25 000 €. Pour bénéficier de cette subvention, il est important de se renseigner sur les conditions d'éligibilité et de mettre en œuvre les opérations éligibles.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation".

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation

A quoi sert le dispositif Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation ?

Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.

A combien s'élève l'aide du dispositif Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation ?

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 25 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation ?

- Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS :

Préférentiellement une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention » ;De façon alternative, une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite au programme de l’INRS ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l’entreprise.

 - Réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS. Cette étude menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié sera traduite sous forme :

d’un diagnostic de prévention des TMS ;et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).

Qui peut bénéficier du dispositif Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation ?

Entreprises :

de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Education

Cette aides nationales n'est pas la seule disponible dans le domaine Education.

Aide à la transformation numérique des entreprises
Aide à la transformation numérique des entreprises

Aide à la transformation numérique des entreprises : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre projet de transformation numérique global et stratégique. Profitez des fonds publics pour prendre en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Explorez les différentes aides disponibles pour votre entreprise.

20/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : une subvention visant à fortifier le tissu commercial et artisanal. Cette aide publique soutient le développement du commerce de proximité et lutte contre la vacance. Découvrez comment ces fonds publics peuvent accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

12/6/2023
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques

Appel à projets Grandes installations solaires thermiques : Découvrez cette subvention visant à soutenir la filière solaire thermique. Un pas de géant vers un avenir énergétique durable grâce aux fonds publics. Date limite de candidature : 13 octobre 2023.

24/7/2023
13/10/23
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"

France 2030 - Appel à projets 'Développement de technologies innovantes critiques' est une subvention visant à cofinancer des projets de recherche et développement en cybersécurité. Profitez de ces fonds publics pour développer des technologies innovantes. Dates limites de candidature : 31 juillet 2023 et 7 novembre 2023. Faites partie du programme France 2030.

28/6/2023
7/11/23
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une subvention visant à soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie. Cette aide facilite l'achat d'équipements pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Profitez de ces fonds publics jusqu'au 30 novembre 2023.

8/3/2023
30/11/23
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est une aide financière visant à développer la culture de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cette subvention, faisant partie des fonds publics, est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023. Elle encourage les établissements à s'engager dans une analyse des risques, contribuant ainsi à réduire la sinistralité des accidents du travail.

8/3/2023
31/10/23
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants

Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants : Découvrez comment les aides et subventions peuvent soutenir votre investissement dans le secteur touristique. Profitez des fonds publics disponibles pour améliorer et créer des infrastructures d'accueil touristique de qualité.

26/6/2023
Aide aux hébergements touristiques
Aide aux hébergements touristiques

Aide aux hébergements touristiques : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre entreprise touristique. Bénéficiez de fonds publics pour surmonter les défis du secteur et moderniser votre activité. Explorez les différentes aides et subventions disponibles pour votre développement.

23/6/2023