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Quels sont les objectifs de la Subvention Prévention TPE pour les métiers du bâtiment indépendants ?
L'objectif de la Subvention Prévention TPE - Prévention Métiers du bâtiment Indépendants est de :
- Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur.
- Diminuer les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés à l'effort physique lié aux travaux manuels lourds.
- Gérer les demandes sur une base premier arrivé, premier servi afin d'assurer une allocation équitable des fonds limités disponibles.
Quel est le montant de la subvention pour la Prévention TPE - Prévention des Métiers du bâtiment Indépendants ?
La subvention spécifiquement conçue pour la Prévention TPE - Prévention des Métiers du bâtiment Indépendants offre une couverture substantielle pour les investissements liés à la prévention des risques. Voici ce qu'elle propose :
- Elle couvre 50 % de l'investissement hors taxes, avec toutefois un plafond fixé à 4000 € HT.
- Elle permet l'acquisition d'un maximum de 5 équipements par entreprise. Cela inclut un seul échafaudage, une seule Plateforme Individuelle Roulante Légère (PIRL) et trois outils portatifs anti-vibratiles différents.
- Elle offre une indemnité forfaitaire de formation de 160 € si une formation spécifique au montage et au démontage des échafaudages roulants est suivie.
Quels sont les équipements éligibles pour la subvention Prévention TPE - Prévention Métiers du bâtiment Indépendants ?
Le dispositif de la subvention Prévention TPE - Prévention Métiers du bâtiment Indépendants s'adresse à des opérations spécifiques. Les opérations éligibles à ce financement comprennent notamment l'achat d'équipements réalisés à partir du 17 mai 2022 :
- Échafaudages roulants
- Plates-formes individuelles roulantes (PIR)
- Plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL)
- Outillage portatif anti-vibratile (ex: perforateur, brise-béton, tronçonneuse)
Veuillez noter que les équipements financés par crédit-bail, leasing ou location longue durée ne sont pas éligibles à cette subvention.
Quelles entreprises sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Prévention Métiers du bâtiment Indépendants ?
Le dispositif Subvention Prévention TPE - Prévention Métiers du bâtiment Indépendants a été spécialement conçu pour apporter une aide financière sous forme de subvention aux entreprises éligibles. Les bénéficiaires éligibles de ce dispositif se distinguent par les caractéristiques suivantes :
- Il s'agit d'entreprises sans salarié, relevant du régime général.
- Ces entreprises exercent leurs activités sous les codes NAF spécifiés. Ils embrassent une variété de métiers, incluant la maçonnerie, la couverture, la charpente, la plomberie, l'électricité, ainsi que les métiers de la pierre, du plâtre, de l'isolation, la peinture, les revêtements, la menuiserie, la serrurerie et les métiers du bois.
Quels sont les critères d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE pour les Métiers du bâtiment Indépendants ?
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE - Prévention Métiers du bâtiment Indépendants, l'entreprise doit impérativement :
- Être affiliée au régime général de la Sécurité Sociale, un critère indispensable pour toute demande de subvention.
- Se tenir à jour dans le paiement de ses cotisations sociales. Cette condition garantit le sérieux et la fiabilité de l'entreprise sollicitant la Subvention Prévention TPE - Prévention Métiers du bâtiment Indépendants.