Objet de la Subvention Prévention TPE
L'objectif principal de cette subvention est de réduire les risques professionnels liés aux métiers du bâtiment, notamment :
- Les chutes de plain-pied et de hauteur
- Les troubles musculosquelettiques
- Les lombalgies liées aux charges lourdes
Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l'ordre d'arrivée des demandes est appliquée.
Montant de la Subvention Prévention TPE
La subvention représente 50 % de l'investissement hors taxes, plafonnée à 4000 € HT. La subvention est limitée par entreprise à 5 équipements maximum :
- Un seul échafaudage
- Une seule plate-forme individuelle roulante (PIR) ou plate-forme individuelle roulante légère (PIRL)
- Trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente entre perforateur, brise-béton et tronçonneuse
En option, si une formation au montage et démontage des échafaudages roulants est suivie, une indemnité forfaitaire de formation d'un montant de 160 € est rajoutée pour couvrir les frais liés à cette formation.
Conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE
Pour être éligible à cette subvention, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale
- Être à jour de ses cotisations sociales
Opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE
Les opérations éligibles à cette subvention concernent l'achat d'équipements réalisé à partir du 17 mai 2022. Les équipements concernés sont les suivants :
- Échafaudages roulants
- Plates-formes individuelles roulantes (PIR)
- Plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL)
- Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse)
Il est important de noter que ne sont pas éligibles les équipements financés par crédit-bail, leasing ou sous la forme d'une location de longue durée.
Avantages de la Subvention Prévention TPE pour les Métiers du Bâtiment Indépendants
La Subvention Prévention TPE offre de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants du secteur du bâtiment. En voici quelques-uns :
- Réduction des risques professionnels : en investissant dans des équipements de qualité et adaptés, les travailleurs indépendants du bâtiment peuvent réduire les risques de chutes, de troubles musculosquelettiques et de lombalgies liés à leur activité.
- Amélioration de la qualité de travail : l'utilisation d'équipements adaptés et sécurisés permet d'améliorer les conditions de travail et de prévenir les accidents du travail.
- Aide financière : la subvention permet de financer une partie de l'investissement dans les équipements éligibles, ce qui représente un soutien financier non négligeable pour les travailleurs indépendants du bâtiment.
- Formation : en suivant une formation au montage et démontage des échafaudages roulants, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire de formation pour couvrir les frais liés à cette formation.
En résumé
La Subvention Prévention TPE est une aide financière destinée aux travailleurs indépendants du secteur du bâtiment. Elle vise à réduire les risques professionnels liés aux métiers du bâtiment en finançant une partie de l'investissement dans des équipements adaptés et sécurisés. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article. Cette subvention représente une opportunité pour les travailleurs indépendants du bâtiment de bénéficier d'un soutien financier pour améliorer leurs conditions de travail et prévenir les accidents du travail.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la subvention prévention bâtiment ?
L’objectif de la Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants est de réduire les risques professionnels dans le secteur du bâtiment. Elle vise à diminuer :
- Les chutes de plain-pied et de hauteur
- Les troubles musculosquelettiques
- Les lombalgies liées aux charges lourdes
Le budget de cette subvention est limité. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.
Quel est le montant de la Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants ?
Le montant de la Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants représente 50% de l’investissement hors taxes, avec un plafond fixé à 5000 € HT. Cette subvention est limitée à 5 équipements maximum par entreprise, répartis comme suit :
- Un seul échafaudage
- Une seule PIR/PIRL (Plateforme Individuelle Roulante/Légère)
- Trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente parmi : perforateur, brise-béton et tronçonneuse
Quels équipements sont éligibles à la subvention Échafaudage+ ?
Les opérations pouvant être financées par cette subvention concernent l’achat d’équipements à partir du 1er mars 2023. Ces équipements comprennent :
- Les échafaudages roulants
- Les plates-formes individuelles roulantes (PIR)
- Les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL)
- L’outillage portatif anti-vibratile comme les perforateurs, brise-bétons et tronçonneuses
Les équipements financés par crédit-bail, leasing ou location de longue durée ne sont pas éligibles à cette subvention.
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants sont celles sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants :
- Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D
- Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A
- Plomberie chauffage : 4322A, 4322B
- Electricité : 4321A
- Métiers de la pierre : 2370Z
- Métiers du plâtre et de l’isolation : 4329A, 4331Z
- Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z
- Menuiserie (bois et PVC) : 4332A
- Serrurerie métallerie : 4332B
- Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention Bâtiment ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants sont :
- Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale
- Être à jour de ses cotisations sociales
