Objectif : soutenir les entreprises innovantes
L'objectif principal de ces aides est d'accompagner la création d'entreprises innovantes, capables de générer des emplois et de développer de nouvelles activités à fort potentiel. Pour ce faire, deux types d'aides sont proposés :
- Bourse d'un montant de 30 000 € : cette bourse est attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l'immatriculation de la start-up. Elle permet de faciliter les premiers travaux de constitution de l'entreprise.
- Aide à la Recherche et au Développement (R&D) : cette subvention représente 45 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Elle est attribuée à l'entreprise pour soutenir le développement d'innovation de produits, de services, de procédés, organisationnelle ou les premières dépenses de commercialisation.
Au total, pour la bourse et l'aide à la R&D, l'aide ne peut dépasser un plafond de 100 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ces aides, les start-ups doivent remplir certaines conditions. Les bénéficiaires devront présenter un niveau de fonds propres suffisant pour mener leurs projets et disposer d'un niveau de capital social libéré significatif.
Une start-up éligible est une entreprise :
- de création récente ;
- disposant de peu d'actifs corporels ;
- évoluant souvent dans un environnement technologique très mouvant ;
- ayant des flux de trésorerie disponibles négatifs au démarrage ;
- ayant un niveau de risque spécifique très élevé.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à ces aides sont les suivants :
- Bourse : attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l'immatriculation, elle permet de faciliter les premiers travaux de constitution de la start-up.
- Aide à la R&D : attribuée à l'entreprise (une fois, non limitée dans le temps), elle vise à soutenir le développement d'innovation de produits, de services, de procédés, organisationnelle ou les premières dépenses de commercialisation.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour ces aides sont les suivantes :
La bourse
L'aide participe à la consolidation des fonds propres de la future entreprise.
L'aide à la R&D
Sont éligibles toutes les dépenses internes et externes liées directement au développement du projet :
- frais des personnels dédiés au projet ;
- prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle à la réalisation de préséries, d'études et de mises au point des procédés de production, à l'obtention des qualifications, des certifications et des homologations ;
- études de faisabilité, technique, économique, juridique et financière ;
- coûts d'amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet ;
- investissement du matériel non récupérable.
Sont exclus : frais de dépôt de brevet.
Importance de l'accompagnement des start-ups innovantes
L'accompagnement des start-ups innovantes est essentiel pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois. En effet, ces entreprises sont souvent à l'origine de nouvelles technologies et de solutions innovantes qui peuvent transformer des secteurs entiers et créer de nouvelles opportunités d'affaires.
De plus, les start-ups innovantes sont souvent confrontées à des défis spécifiques, tels que le manque de financement, la concurrence accrue et les incertitudes liées à la réglementation. Les aides et subventions publiques, telles que la bourse et l'aide à la R&D, permettent de soutenir ces entreprises dans leur développement et de les aider à surmonter ces obstacles.
Enfin, l'accompagnement des start-ups innovantes contribue également à renforcer l'écosystème entrepreneurial et à attirer des investisseurs et des talents. Cela favorise la création d'un environnement propice à l'innovation et à la croissance économique.
Conclusion
En somme, l'accompagnement de la création d'entreprises innovantes est un enjeu majeur pour le développement économique et la création d'emplois. Les aides et subventions publiques, telles que la bourse et l'aide à la R&D, jouent un rôle crucial dans le soutien de ces entreprises et la promotion de l'innovation. Il est donc essentiel de continuer à soutenir ces initiatives pour favoriser la croissance et la prospérité économique.
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