Objectif : soutenir les entreprises innovantes
L'objectif principal de ces aides est d'accompagner la création d'entreprises innovantes, capables de générer des emplois et de développer de nouvelles activités à fort potentiel. Pour ce faire, deux types d'aides sont proposés :
- Bourse d'un montant de 30 000 € : cette bourse est attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l'immatriculation de la start-up. Elle permet de faciliter les premiers travaux de constitution de l'entreprise.
- Aide à la Recherche et au Développement (R&D) : cette subvention représente 45 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Elle est attribuée à l'entreprise pour soutenir le développement d'innovation de produits, de services, de procédés, organisationnelle ou les premières dépenses de commercialisation.
Au total, pour la bourse et l'aide à la R&D, l'aide ne peut dépasser un plafond de 100 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ces aides, les start-ups doivent remplir certaines conditions. Les bénéficiaires devront présenter un niveau de fonds propres suffisant pour mener leurs projets et disposer d'un niveau de capital social libéré significatif.
Une start-up éligible est une entreprise :
- de création récente ;
- disposant de peu d'actifs corporels ;
- évoluant souvent dans un environnement technologique très mouvant ;
- ayant des flux de trésorerie disponibles négatifs au démarrage ;
- ayant un niveau de risque spécifique très élevé.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à ces aides sont les suivants :
- Bourse : attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l'immatriculation, elle permet de faciliter les premiers travaux de constitution de la start-up.
- Aide à la R&D : attribuée à l'entreprise (une fois, non limitée dans le temps), elle vise à soutenir le développement d'innovation de produits, de services, de procédés, organisationnelle ou les premières dépenses de commercialisation.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour ces aides sont les suivantes :
La bourse
L'aide participe à la consolidation des fonds propres de la future entreprise.
L'aide à la R&D
Sont éligibles toutes les dépenses internes et externes liées directement au développement du projet :
- frais des personnels dédiés au projet ;
- prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle à la réalisation de préséries, d'études et de mises au point des procédés de production, à l'obtention des qualifications, des certifications et des homologations ;
- études de faisabilité, technique, économique, juridique et financière ;
- coûts d'amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet ;
- investissement du matériel non récupérable.
Sont exclus : frais de dépôt de brevet.
Importance de l'accompagnement des start-ups innovantes
L'accompagnement des start-ups innovantes est essentiel pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois. En effet, ces entreprises sont souvent à l'origine de nouvelles technologies et de solutions innovantes qui peuvent transformer des secteurs entiers et créer de nouvelles opportunités d'affaires.
De plus, les start-ups innovantes sont souvent confrontées à des défis spécifiques, tels que le manque de financement, la concurrence accrue et les incertitudes liées à la réglementation. Les aides et subventions publiques, telles que la bourse et l'aide à la R&D, permettent de soutenir ces entreprises dans leur développement et de les aider à surmonter ces obstacles.
Enfin, l'accompagnement des start-ups innovantes contribue également à renforcer l'écosystème entrepreneurial et à attirer des investisseurs et des talents. Cela favorise la création d'un environnement propice à l'innovation et à la croissance économique.
Conclusion
En somme, l'accompagnement de la création d'entreprises innovantes est un enjeu majeur pour le développement économique et la création d'emplois. Les aides et subventions publiques, telles que la bourse et l'aide à la R&D, jouent un rôle crucial dans le soutien de ces entreprises et la promotion de l'innovation. Il est donc essentiel de continuer à soutenir ces initiatives pour favoriser la croissance et la prospérité économique.
Questions-réponses : Start-up : accompagner la création d’entreprises innovantes
Les points essentiels du dispositif « Start-up : accompagner la création d’entreprises innovantes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Start-up ?
L’objectif du dispositif Start-up est d’accompagner la création d’entreprises innovantes. Ce programme vise à soutenir les nouvelles sociétés qui :
- Génèrent des emplois
- Proposent des activités à fort potentiel de croissance
Quelles sont les aides financières du dispositif Start-up pour les entreprises innovantes ?
Le dispositif Start-up : accompagner la création d’entreprises innovantes propose deux types d’aides financières. Le premier est une bourse d’un montant de 30 000 €. Le second est une aide à la R&D sous forme de subvention couvrant 45% des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Le cumul de ces deux aides ne peut dépasser 100 000 € par projet.
Quelles opérations sont financées par la bourse French Tech ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- Une bourse pour le porteur de projet, accordée dans les 6 mois avant l’immatriculation de l’entreprise. Cette bourse facilite la création de la start-up.
- Une aide à la Recherche et au Développement pour l’entreprise. Cette aide est :
- Disponible une seule fois
- Sans limite de temps
- Destinée à soutenir :
- L’innovation de produits, services ou procédés
- L’organisation
- Les premières dépenses de commercialisation
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'accompagnement start-up Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Start-up : accompagner la création d’entreprises innovantes sont :
- Les start-up immatriculées
- Ayant leur siège social dans la région Grand Est
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide aux start-ups innovantes ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide « Start-up : accompagner la création d’entreprises innovantes » sont :
- Présenter un niveau de fonds propres suffisant pour réaliser le projet
- Disposer d’un capital social libéré significatif
Les start-up éligibles doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- Une création récente
- Peu d’actifs corporels
- Une évolution dans un environnement technologique changeant
- Des flux de trésorerie négatifs au démarrage
- Un niveau de risque spécifique élevé
