Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de favoriser la création, le maintien, la modernisation et la transmission de très petites entreprises de proximité. Ces entreprises doivent être sédentaires, disposer d'un point de vente fixe et appartenir au secteur du commerce, de l'artisanat ou des services. Elles doivent également apporter un service à la population locale et avoir une clientèle principalement composée de consommateurs finaux.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 40 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 2 000 et 12 000 €. Il est important de noter que le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. De plus, une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande pour ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'investissement réalisé par l'entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 €.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Travaux et aménagement pour l'accessibilité
- Amélioration de l'accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Travaux de second œuvre
- Isolation thermique et acoustique ;
- Revêtements et menuiseries extérieurs ;
- Cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ;
- Chauffage ;
- Climatisation ;
- Installation électrique ;
- Plomberie ;
- Ventilation ;
- Évacuation des fumées ;
- Etc.
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.) ;
- Investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, etc.) ;
- Mobilier ;
- Travaux de mise aux normes (incendie, électrique, etc.) ;
- Frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie, etc.) ;
- Travaux hors espace clientèle.
En résumé
Le soutien régional à l'artisanat-commerce vise à favoriser la création, le maintien, la modernisation et la transmission de très petites entreprises de proximité dans le secteur du commerce, de l'artisanat ou des services. Cette aide, sous forme de subvention, représente 40 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 2 000 et 12 000 €. Les conditions d'éligibilité stipulent que l'investissement réalisé doit être compris entre 5 000 et 30 000 €.
Les opérations éligibles concernent principalement les travaux et aménagements visant à améliorer l'accueil du public, notamment l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et les travaux de second œuvre. En revanche, certains investissements et travaux ne sont pas éligibles, tels que les investissements immobiliers, les investissements productifs, le mobilier, les travaux de mise aux normes et les frais de raccordement aux réseaux.
Enfin, il est important de rappeler qu'une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande pour ce dispositif dans un délai de 2 ans et que le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
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