L'essentiel : Soutien aux filières touristiques régionales
Quel est l'objectif du soutien aux filières touristiques en Normandie ?
L’objectif du soutien aux filières touristiques régionales est d’apporter un accompagnement financier aux acteurs du tourisme en Normandie pour développer et renforcer leurs activités.
Quel est le montant de la subvention pour ce programme de développement touristique régional ?
Le dispositif de Soutien aux filières touristiques régionales offre une subvention représentant 25% maximum du montant HT des investissements, dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie annuellement. La Région peut mobiliser du FEDER selon les projets. Cette aide respecte le régime européen d’exemption « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'accompagnement touristique ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien aux filières touristiques régionales concernent trois secteurs spécifiques :
- Tourisme d’affaires
- Tourisme pour tous
- Croisière maritime
Qui peut bénéficier de cette aide régionale pour le tourisme ?
Le dispositif Soutien aux filières touristiques régionales s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises (uniquement pour la filière tourisme de découverte)
Les filières touristiques régionales soutenues en Normandie
La région Normandie a mis en place un dispositif de soutien aux filières touristiques régionales pour développer l’attractivité du territoire. Ce programme vise à renforcer trois secteurs spécifiques : le tourisme d’affaires, le tourisme pour tous et la croisière maritime.
Le soutien prend la forme d’une subvention représentant jusqu’à 25% du montant HT des investissements réalisés. Cette aide s’inscrit dans une stratégie régionale de développement économique par le tourisme.
Qui peut bénéficier du soutien aux filières touristiques ?
Le dispositif de soutien aux filières touristiques régionales s’adresse à plusieurs types d’acteurs normands. Les porteurs de projets éligibles sont :
- Les associations œuvrant dans le secteur touristique
- Les collectivités territoriales de Normandie
- Les entreprises (uniquement pour les projets relevant de la filière tourisme de découverte)
Cette diversité de bénéficiaires permet d’encourager des initiatives variées et complémentaires sur l’ensemble du territoire normand.
Conditions d’éligibilité au soutien aux filières touristiques
Pour accéder à ce dispositif, les demandeurs doivent présenter un projet s’inscrivant clairement dans l’une des trois filières prioritaires identifiées par la région. Le projet doit démontrer sa contribution au développement touristique local et sa viabilité économique.
Les dossiers sont étudiés en fonction de leur impact potentiel sur l’attractivité du territoire et leur capacité à générer des retombées économiques pour la Normandie.
Les filières touristiques prioritaires en Normandie
La région a identifié trois filières stratégiques pour le développement touristique normand. Chacune répond à des enjeux spécifiques et dispose d’un potentiel de croissance significatif.
Le tourisme d’affaires, pilier du soutien aux filières touristiques
Le tourisme d’affaires constitue un axe majeur de développement pour la Normandie. Cette filière englobe l’organisation de séminaires, congrès, conventions et autres événements professionnels sur le territoire normand.
Les projets éligibles dans cette catégorie peuvent concerner :
- L’aménagement ou la modernisation d’espaces dédiés aux événements professionnels
- Le développement d’infrastructures d’accueil adaptées aux besoins des entreprises
- La mise en place de services spécifiques pour les clientèles d’affaires
Le tourisme pour tous
Cette filière vise à rendre le tourisme accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap, aux familles ou aux personnes à revenus modestes. Les projets soutenus dans ce cadre contribuent à l’inclusion sociale par le tourisme.
Les initiatives peuvent porter sur :
- L’adaptation d’équipements touristiques pour les rendre accessibles
- La création d’offres adaptées à des publics spécifiques
- Le développement de produits touristiques à tarifs modulés
La croisière maritime
Avec son littoral étendu, la Normandie possède un potentiel important pour le développement de l’activité de croisière. Cette filière représente un vecteur de croissance pour l’économie touristique régionale.
Les projets soutenus peuvent inclure :
- L’amélioration des infrastructures portuaires d’accueil
- La création de services dédiés aux croisiéristes
- Le développement d’excursions et circuits adaptés aux escales
Montant et modalités du soutien aux filières touristiques
L’aide financière accordée dans le cadre du dispositif de soutien aux filières touristiques régionales prend la forme d’une subvention calculée sur la base des investissements réalisés.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux de subvention | 25% maximum du montant HT des investissements |
| Plafond | Limité à l’enveloppe budgétaire définie annuellement |
| Régime d’aide | Règle européenne « de minimis » (200 000 € sur 3 exercices consécutifs) |
| Financement complémentaire | Possibilité de mobilisation du FEDER selon les projets |
La région se réserve le droit de mobiliser des fonds européens (FEDER) en complément de son intervention, en fonction de la nature et de l’envergure des projets présentés.
Le régime « de minimis » appliqué au soutien aux filières touristiques
Le dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Cette réglementation limite à 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total d’aides publiques pouvant être accordé à une même entreprise.
Ce plafonnement vise à éviter les distorsions de concurrence tout en permettant un soutien significatif aux porteurs de projets. Les demandeurs doivent déclarer l’ensemble des aides publiques perçues lors du dépôt de leur dossier.
Procédure de demande de soutien aux filières touristiques
Pour bénéficier du dispositif, les porteurs de projets doivent constituer un dossier de demande auprès des services de la région Normandie. Cette démarche s’effectue en plusieurs étapes.
- Prise de contact avec les services régionaux pour vérifier l’éligibilité du projet
- Constitution du dossier de demande comprenant une présentation détaillée du projet
- Dépôt du dossier complet avant le démarrage des investissements
- Instruction par les services régionaux
- Passage en commission permanente pour décision
- Notification de la décision au porteur de projet
Les dossiers sont examinés au regard de leur conformité avec les objectifs du dispositif et de leur contribution au développement touristique régional.
Documents nécessaires pour la demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’évaluer la pertinence et la viabilité du projet :
- Une note de présentation détaillée du projet
- Le plan de financement prévisionnel
- Les devis des investissements envisagés
- Une étude de marché ou de faisabilité
- Les statuts de la structure porteuse
Impact du soutien aux filières touristiques sur l’économie normande
Le dispositif de soutien aux filières touristiques régionales s’inscrit dans une stratégie globale de développement économique par le tourisme. En ciblant des filières à fort potentiel, la région Normandie cherche à maximiser les retombées économiques sur son territoire.
Le tourisme représente un secteur économique majeur pour la Normandie, générant des emplois non délocalisables et contribuant à l’aménagement équilibré du territoire. Les investissements soutenus par ce dispositif participent à la professionnalisation de l’offre touristique normande.
Exemples de projets soutenus
Différents types de projets peuvent bénéficier du soutien aux filières touristiques régionales :
- Modernisation d’un centre de congrès pour développer le tourisme d’affaires
- Aménagement d’un site touristique pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite
- Création d’infrastructures d’accueil pour les croisiéristes dans un port normand
Ces projets contribuent à renforcer l’attractivité touristique de la Normandie et à diversifier l’offre proposée aux visiteurs.