Objet : Soutenir les projets de recherche collaboratifs
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les projets de recherche collaboratifs entre les entreprises et les laboratoires publics. Ces projets doivent être labellisés par les pôles de compétitivité, qui sont des regroupements d'entreprises, de laboratoires de recherche et d'établissements de formation, ayant pour mission de favoriser l'innovation et la compétitivité des entreprises sur des marchés porteurs.
Le soutien aux projets R&D FUI collaboratifs vise à :
- Encourager la collaboration entre les acteurs de la recherche et de l'innovation ;
- Accélérer le développement de nouvelles technologies et de nouveaux produits ;
- Renforcer la compétitivité des entreprises et des laboratoires publics ;
- Favoriser la création d'emplois et le développement économique.
Montant : une subvention adaptée aux besoins de chaque acteur
La subvention accordée dans le cadre du soutien aux projets R&D FUI collaboratifs varie en fonction de la nature de l'acteur et des dépenses éligibles. Voici les montants accordés :
- 100 % maximum des dépenses éligibles pour les laboratoires publics ;
- 45 % des dépenses éligibles pour les PME et start-up ;
- 30 % des dépenses éligibles pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) ;
- 25 % des dépenses éligibles pour les grands groupes.
Ces montants permettent de soutenir financièrement les acteurs de l'innovation dans leurs projets de recherche et développement, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de leur capacité à financer ces projets.
Conditions : des critères d'éligibilité à respecter
Pour bénéficier du soutien aux projets R&D FUI collaboratifs, les entreprises et laboratoires publics doivent respecter certaines conditions. Voici les principales :
- Les projets doivent être labellisés par les pôles de compétitivité. Cela signifie qu'ils doivent être reconnus comme innovants et porteurs de croissance pour les entreprises et les territoires concernés.
- Les projets doivent être collaboratifs, c'est-à-dire impliquer au moins deux entreprises et un laboratoire public. Cette collaboration doit être formalisée par un accord de consortium.
- Les projets doivent être financés en partie par les entreprises et les laboratoires publics. La subvention accordée dans le cadre du soutien aux projets R&D FUI collaboratifs vient compléter le financement apporté par les acteurs eux-mêmes.
Opérations éligibles : des projets R&D labellisés par les pôles de compétitivité
Les projets éligibles au soutien aux projets R&D FUI collaboratifs sont des projets de recherche et développement labellisés par les pôles de compétitivité. Ces projets doivent répondre aux critères d'innovation et de collaboration définis par les pôles de compétitivité et être en phase avec les priorités stratégiques de ces derniers.
Parmi les opérations éligibles, on peut citer :
- Les études de faisabilité technico-économique ;
- Les travaux de recherche fondamentale et appliquée ;
- Le développement de prototypes et de démonstrateurs ;
- Les essais et tests de validation ;
- Les actions de diffusion et de valorisation des résultats.
En résumé : une aide précieuse pour les acteurs de l'innovation
Le soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs est une aide financière qui permet aux entreprises et laboratoires publics de mener à bien des projets de recherche et développement innovants et collaboratifs. Grâce à cette subvention, les acteurs de l'innovation peuvent bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins et à leur capacité à financer ces projets.
Pour être éligibles, les projets doivent être labellisés par les pôles de compétitivité et respecter les conditions de collaboration et de financement définies par ces derniers. Les opérations éligibles concernent notamment les études de faisabilité, les travaux de recherche, le développement de prototypes et les actions de diffusion et de valorisation des résultats.
En soutenant les projets R&D FUI collaboratifs, les pouvoirs publics contribuent à renforcer la compétitivité des entreprises et des laboratoires publics, à favoriser la création d'emplois et à stimuler le développement économique.
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