Objet : Accompagner des projets d'innovation individuelle ou collaborative
L'objectif principal de ces dispositifs de soutien est d'accompagner les projets d'innovation, qu'ils soient individuels ou collaboratifs. Les projets éligibles peuvent concerner différents domaines, tels que :
- L'étude de faisabilité
- Les projets de recherche et développement (R&D)
- L'innovation de procédé et d'organisation
Ces aides visent à soutenir les entreprises dans leurs efforts d'innovation, en leur apportant un soutien financier et technique adapté à leurs besoins et à leurs projets.
Montant : L'intensité de l'accompagnement financier varie en fonction de plusieurs critères
Le montant de l'aide accordée aux porteurs de projets innovants dépend de plusieurs facteurs, tels que :
- La taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé
- Le contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental
- L'aspect collaboratif du projet
- La localisation du programme d'innovation
Les taux publics d'intervention varient en fonction de la taille de l'entreprise :
- 25 % pour les grandes entreprises
- 35 % pour les moyennes entreprises
- 45 % pour les petites entreprises
L'accompagnement public peut être majoré lorsque le programme d'innovation est porté par une PME en collaboration avec d'autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche. Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet.
L'aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d'autres financements publics, tels que les fonds européens FEDER, les aides BPI, les aides de l'État, etc.
Conditions : Les retombées en Aquitaine seront particulièrement évaluées
Pour être éligibles à ces dispositifs de soutien, les projets innovants doivent présenter des retombées positives pour la région Aquitaine. Ces retombées peuvent prendre différentes formes, telles que :
- La création d'emplois
- La collaboration scientifique et technique
- Le partenariat industriel
- Le développement de compétences
- La sous-traitance industrielle ou tertiaire
Ces critères permettent d'évaluer l'impact du projet sur le territoire et de s'assurer que l'aide accordée contribue effectivement au développement économique et à l'innovation dans la région.
Opérations éligibles : Dépenses éligibles pour les projets innovants
Les dépenses éligibles pour les projets d'innovation soutenus par ces dispositifs de financement public comprennent :
- Les frais de personnel
- Les coûts des instruments, du matériel et des investissements
- Les coûts de la recherche contractuelle et des services annexes
- Les études préalables aux projets de R&D (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.)
- Les frais généraux et d'exploitation associés au projet de R&D
- Les coûts liés à l'obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels
- Les coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié
Ces dépenses éligibles permettent aux porteurs de projets innovants de bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins, en tenant compte des spécificités de chaque projet et des ressources nécessaires à sa réalisation.
En résumé, les dispositifs de soutien aux projets innovants offrent un accompagnement financier et technique aux entreprises et porteurs de projets, en fonction de leur taille, de la nature de leur projet et de leur localisation. Les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles sont définies pour garantir un impact positif sur le territoire et favoriser le développement économique et l'innovation dans la région Aquitaine.
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