Objet de l'aide
Le soutien aux projets collaboratifs d'innovation vise à :
- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
- Soutenir les risques d'innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
- Créer de la valeur ajoutée, de l'emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional
Montant de l'aide
Pour les entreprises, la subvention représente jusqu'à :
- 60 % pour les petites entreprises
- 50 % pour les moyennes entreprises
- 40 % pour les grandes entreprises
Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, la subvention peut aller jusqu'à 100 %.
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire devra :
- Être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d'implantation, permettre à une entreprise régionale d'augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d'obtenir un brevet, etc.)
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers
- Disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l'aide demandée pour les entreprises
- Présenter des projets d'une durée maximum de 36 mois
- Fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires
Opérations éligibles
Le soutien aux projets collaboratifs d'innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise. Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet et à l'exclusion du personnel permanent des établissements publics
- Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d'autres fonds publics
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- Consommables supportés directement du fait du projet
Avantages du soutien aux projets collaboratifs d'innovation
Le soutien aux projets collaboratifs d'innovation offre plusieurs avantages pour les entreprises et les organismes de recherche :
- Accès à des financements pour soutenir des projets innovants et ambitieux
- Renforcement des liens entre les acteurs du tissu industriel régional et les organismes de recherche
- Développement de compétences en R&D et transfert de connaissances
- Création d'emplois et de valeur ajoutée sur le territoire régional
Exemples de projets collaboratifs d'innovation
Voici quelques exemples de projets collaboratifs d'innovation qui pourraient bénéficier de cette aide :
- Développement d'une nouvelle technologie de production plus respectueuse de l'environnement, en collaboration avec un laboratoire de recherche
- Mise en place d'un projet de recherche appliquée visant à améliorer la qualité et la sécurité des produits alimentaires, en partenariat avec une entreprise du secteur agroalimentaire
- Création d'un consortium pour le développement d'une plateforme numérique innovante, associant des entreprises du secteur numérique et des organismes de recherche spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication
En conclusion, le soutien aux projets collaboratifs d'innovation est une opportunité pour les entreprises et les organismes de recherche de la région Normandie de bénéficier d'un financement pour leurs projets innovants et ambitieux. Cette aide permet de renforcer les liens entre les acteurs du tissu industriel régional et les organismes de recherche, tout en contribuant au développement économique et à la montée en compétence en R&D sur le territoire.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien aux projets collaboratifs d'innovation
Les points essentiels du dispositif « Soutien aux projets collaboratifs d’innovation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du soutien aux projets collaboratifs d'innovation ?
L’objectif du soutien aux projets collaboratifs d’innovation est multiple :
- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional.
- Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et les organismes de recherche.
- Créer de la valeur ajoutée et de l’emploi sur le territoire régional.
- Favoriser une montée en compétence en R&D publique et privée au niveau régional.
Quel est le montant du Soutien aux projets collaboratifs d'innovation ?
Le montant du Soutien aux projets collaboratifs d’innovation varie selon le type de structure :
- Pour les entreprises, la subvention peut atteindre :
- 60% pour les petites entreprises
- 50% pour les moyennes entreprises
- 40% pour les grandes entreprises
- Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, ainsi que pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, le financement peut aller jusqu’à 100% des coûts du projet.
Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux projets collaboratifs d'innovation ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien aux projets collaboratifs d’innovation sont :
- Les projets collaboratifs impliquant au moins deux partenaires, dont une entreprise
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui) employés pour le projet, hors personnel permanent des établissements publics
- L’amortissement des instruments et du matériel utilisés pour le projet, non financés par d’autres fonds publics
- Les coûts de recherche contractuelle, d’acquisition de connaissances et de brevets
- Les frais de conseil et services équivalents dédiés au projet
- Les consommables directement liés au projet
Qui peut bénéficier du soutien aux projets collaboratifs d'innovation ?
Les entités pouvant bénéficier du dispositif Soutien aux projets collaboratifs d’innovation sont :
- Les établissements de recherche et d’enseignement supérieur
- Les organismes de recherche
- Les centres techniques
- Les entreprises
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Soutien aux projets collaboratifs d'innovation en Normandie ?
Les conditions pour bénéficier du Soutien aux projets collaboratifs d’innovation sont :
- Être implanté en Normandie ou générer des retombées économiques et scientifiques significatives pour la région
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Proposer un projet novateur nécessitant une collaboration scientifique et technique
- Disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée (pour les entreprises)
- Présenter un projet d’une durée maximale de 36 mois
- Fournir un accord de consortium détaillant les engagements des partenaires
