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Quels sont les objectifs du dispositif de Soutien aux projets d'innovation?
L'objectif du dispositif de Soutien aux projets collaboratifs d'innovation est de:
- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional.
- Soutenir les risques d'innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche.
- Créer de la valeur ajoutée, de l'emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
Quel est le montant maximal de la subvention pour le dispositif Soutien aux projets collaboratifs d'innovation ?
Le dispositif Soutien aux projets collaboratifs d'innovation offre un financement dont le montant varie en fonction du type de structure bénéficiaire. Pour les entreprises, le montant de la subvention peut atteindre jusqu'à :
- 60% pour les petites entreprises ;
- 50% pour les moyennes entreprises ;
- 40% pour les grandes entreprises.
Quant aux organismes de recherche et de diffusion des connaissances, ainsi que pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, ils peuvent bénéficier d'une subvention pouvant couvrir jusqu'à 100% des coûts éligibles.
Quelles dépenses sont éligibles au dispositif Projets collaboratifs d'innovation ?
- Frais de personnel, incluant les chercheurs, les techniciens et autres employés affectés au projet, à l'exception du personnel permanent des établissements publics.
- Amortissement des outils et équipements nécessaires à la réalisation du projet, sous réserve que ces derniers n'aient pas déjà bénéficié de financements par d'autres subventions publiques.
- Coûts associés à la recherche contractuelle, l'achat ou la licence de connaissances et brevets obtenus auprès de tierces parties dans des conditions de marché équitable.
- Dépenses relatives aux services de conseil et services similaires, employés de façon exclusive pour le projet.
- Consommables et autres fournitures directement utilisés en lien avec le projet.
Quelles structures sont éligibles au dispositif Soutien aux projets collaboratifs d'innovation ?
Le dispositif Soutien aux projets collaboratifs d'innovation est accessible à diverses structures désireuses d'innover et de collaborer. Voici la liste des établissements et entités éligibles pour le recevoir :
- Établissements de recherche et d’enseignement supérieur
- Organismes de recherche
- Centres techniques
- Entreprises
Ce dispositif vise à encourager la collaboration intersectorielle pour le développement de projets innovants.
Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention pour projets collaboratifs d'innovation en Normandie ?
Soutien aux projets collaboratifs d'innovation : pour prétendre à cette subvention, plusieurs conditions doivent être réunies.
- Le bénéficiaire doit être implanté en Normandie ou, dans le cas contraire, permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (par exemple, à travers un projet d’implantation, permettant à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, de déposer un brevet, etc.).
- Il est nécessaire de présenter une situation financière saine.
- Le bénéficiaire doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
- Il est impératif de présenter un projet innovant et audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un ou plusieurs tiers.
- Les entreprises doivent disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l'aide sollicitée.
- Les projets présentés doivent être conçus pour une durée maximum de 36 mois.
- Il est essentiel de fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires impliqués.