L'essentiel : Aide aux actions collectives performance industrielle
Quel est l'objectif des Actions collectives performance industrielle ?
L’objectif des Actions collectives performance industrielle est de soutenir des initiatives destinées à plusieurs entreprises pour :
- Encourager la coopération entre entreprises
- Fédérer les écosystèmes et les filières
- Diffuser des informations pertinentes
Ces actions prennent la forme d’information, de sensibilisation et de mise en réseau.
Quel est le montant du soutien financier pour cette initiative de performance collective ?
Le montant de l’aide Actions collectives performance industrielle correspond à une subvention de 50% du budget éligible retenu. Des exceptions peuvent s’appliquer pour les projets ayant une mission d’intérêt général. Les projets présentant un caractère innovant et des retombées économiques significatives pour les entreprises régionales seront évalués favorablement.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme collectif d'amélioration industrielle ?
Les opérations éligibles à l’aide aux actions collectives pour la performance industrielle comprennent :
- Les frais du porteur de projet qui contribuent à la réalisation du programme et qui sont directement liés à l’exécution du projet
- Les frais de sous-traitance
- Les dépenses directement supportées par les PME/ETI associées au programme
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de performance industrielle ?
Le dispositif Aide aux actions collectives performance industrielle s’adresse aux entreprises de toutes tailles. Les PME et les ETI sont considérées comme prioritaires dans l’attribution de cette aide.
Qu’est-ce que l’aide aux actions collectives performance industrielle ?
L’aide aux actions collectives performance industrielle est un dispositif de soutien financier destiné à encourager la coopération entre entreprises. Ce mécanisme vise à renforcer la compétitivité des entreprises françaises en favorisant les démarches collectives.
Ce dispositif s’inscrit dans une logique de développement économique territorial et de renforcement des filières industrielles. Il permet de mutualiser les ressources et les compétences pour répondre aux défis actuels du secteur industriel.
Les objectifs de l’aide aux actions collectives
Le dispositif poursuit trois objectifs principaux :
- Inciter les entreprises à coopérer entre elles pour développer des projets communs
- Fédérer des écosystèmes et structurer les filières industrielles
- Diffuser des informations et des bonnes pratiques au sein des réseaux d’entreprises
Ces actions collectives permettent aux entreprises de gagner en efficacité opérationnelle et d’améliorer leur positionnement sur leurs marchés respectifs.
Les bénéficiaires de l’aide aux actions collectives
L’aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles souhaitant s’engager dans des démarches collectives d’amélioration de leur performance industrielle. Toutefois, les PME et ETI sont considérées comme prioritaires dans l’attribution de cette aide.
Critères de priorisation des dossiers
Bien que toutes les entreprises puissent théoriquement bénéficier du dispositif, certains critères influencent la sélection des projets :
- La présence majoritaire de PME et d’ETI dans le collectif
- Le caractère innovant de l’action proposée
- L’impact économique potentiel pour les entreprises de la région
- La pertinence du projet par rapport aux enjeux de la filière concernée
Montant et modalités de financement
L’aide prend la forme d’une subvention représentant 50% du budget éligible retenu pour le projet collectif. Cette règle générale connaît une exception pour les projets ayant une mission d’intérêt général, qui peuvent bénéficier d’un taux de financement plus avantageux.
| Type de projet | Taux de subvention | Particularités |
|---|---|---|
| Projet standard | 50% du budget éligible | Applicable à la majorité des actions collectives |
| Projet d’intérêt général | Peut dépasser 50% | Évaluation au cas par cas selon l’impact |
Lors de l’évaluation des dossiers, deux aspects sont particulièrement valorisés :
- Le caractère innovant de l’action collective proposée
- Les retombées économiques attendues pour les entreprises régionales
Calcul de la subvention pour les actions collectives
Le montant de l’aide est calculé sur la base du budget prévisionnel présenté par le porteur de projet. Seules les dépenses directement liées à la réalisation de l’action collective sont prises en compte dans l’assiette éligible.
La subvention est versée en plusieurs tranches, généralement une avance au démarrage du projet puis des versements intermédiaires sur présentation de justificatifs de dépenses.
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
L’aide aux actions collectives performance industrielle couvre deux grandes catégories de dépenses :
Frais supportés par le porteur de projet
Ces frais comprennent l’ensemble des coûts directement liés à l’exécution du projet collectif :
- Frais de personnel affecté à la coordination et à l’animation du projet
- Frais de déplacement et d’organisation de réunions collectives
- Coûts de communication liés à la diffusion d’informations
- Frais de sous-traitance pour des prestations spécifiques
Le porteur de projet doit démontrer que ces dépenses sont directement imputables à l’action collective et ne relèvent pas du fonctionnement habituel de sa structure.
Dépenses supportées par les PME/ETI participantes
Les entreprises qui participent au programme peuvent également voir certaines de leurs dépenses prises en compte :
- Coûts d’adaptation de leurs processus dans le cadre du projet collectif
- Frais de formation spécifique liée à l’action collective
- Investissements matériels ou immatériels nécessaires à la participation au projet
Ces dépenses doivent être clairement identifiées et justifiées comme étant directement liées à la participation de l’entreprise à l’action collective.
Types d’actions collectives soutenues
Le dispositif d’aide aux actions collectives performance industrielle soutient différentes formes de collaboration entre entreprises :
Actions d’information et de sensibilisation
Ces actions visent à diffuser des connaissances et des bonnes pratiques au sein d’un réseau d’entreprises :
- Organisation de séminaires thématiques
- Création et diffusion de guides méthodologiques
- Mise en place de plateformes d’échange d’informations
Actions de mise en réseau
Ces initiatives cherchent à créer ou renforcer les liens entre entreprises d’une même filière ou d’un même territoire :
- Animation de clubs d’entreprises
- Organisation de rencontres inter-entreprises
- Création de groupements d’entreprises pour répondre à des marchés
Actions d’amélioration de la performance industrielle
Ces projets visent spécifiquement à renforcer la compétitivité des entreprises participantes :
- Démarches collectives d’optimisation des processus de production
- Programmes partagés de réduction des consommations énergétiques
- Projets communs de transformation numérique
Processus de candidature à l’aide aux actions collectives
Pour bénéficier de l’aide aux actions collectives performance industrielle, les porteurs de projets doivent suivre un processus structuré :
- Constitution d’un collectif d’entreprises autour d’une problématique commune
- Élaboration d’un programme d’actions détaillé avec objectifs et indicateurs
- Établissement d’un budget prévisionnel précis
- Dépôt du dossier de candidature auprès de l’organisme gestionnaire
- Présentation du projet devant un comité de sélection
La qualité du dossier et la pertinence du projet par rapport aux enjeux industriels régionaux sont déterminantes dans la décision d’attribution de l’aide.
Critères d’évaluation des projets
Les projets soumis sont évalués selon plusieurs critères :
- Nombre et diversité des entreprises impliquées
- Caractère innovant de la démarche proposée
- Impact économique potentiel pour les entreprises et le territoire
- Viabilité économique du projet au-delà de la période de financement
- Qualité du plan d’actions et pertinence des indicateurs de suivi