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Quels sont les objectifs du dispositif de Soutien à la géothermie de surface ?
L'objectif du dispositif de Soutien à la géothermie de surface est multiple et s'articule autour des principaux axes suivants :
- Réduire le recours aux énergies fossiles, contribuant à une transition énergétique durable;
- Diminuer significativement les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique;
- Développer la production d'énergie renouvelable, en particulier la géothermie, comme alternative propre;
- Stimuler la création d'activités économiques, générant des emplois et de la croissance dans les secteurs verts;
- Renforcer la filière de géothermie dans la région Grand Est, favorisant l'innovation et la spécialisation régionale.
Quel est le taux de subvention et le plafond pour le dispositif Soutien à la géothermie de surface?
Le dispositif de financement Soutien à la géothermie de surface prévoit une aide financière sous forme de subvention répartie entre les phases d'études et d'investissement tel que détaillé ci-dessous :
Pour la phase d'ÉTUDES:
- Les moyennes entreprises peuvent bénéficier d'une subvention couvrant jusqu'à 60 % des dépenses éligibles.
- Les grandes entreprises peuvent prétendre à une subvention allant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
- Tous les autres bénéficiaires sont éligibles pour une subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
Le montant de l'aide pour cette phase est plafonné à 50 000 euros.
Pour la phase d'INVESTISSEMENT:
- Les moyennes entreprises peuvent recevoir une subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
- Les grandes entreprises sont éligibles pour une subvention équivalent à 45 % des dépenses éligibles.
- Tous les autres bénéficiaires peuvent obtenir une subvention jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
Quels projets et dépenses sont éligibles au dispositif de Soutien à la géothermie de surface ?
Le dispositif de Soutien à la géothermie de surface couvre une vaste gamme d'opérations. Vous trouverez ci-dessous la liste des projets et dépenses éligibles à une subvention.
Projets éligibles :
- Géothermie sur nappe jusqu'à 500 MWh EnR/an
- Géothermie sur champ de sondes jusqu'à 500 MWh EnR/an
- Géothermie sur eaux usées jusqu'à 1200 MWh EnR/an
Dépenses éligibles pour les études :
Les études nécessaires à la préparation et à la réalisation de votre projet de géothermie peuvent également être couvertes, incluant :
- Étude de faisabilité
- Test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes
- Essais de pompage pour les forages sur nappe
Dépenses éligibles pour les investissements :
Les investissements initiaux requis pour votre installation géothermique sont aussi pris en charge, à savoir :
- Forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur, etc.)
- Équipements de pompage
- Liaisons vers le local de la PAC
- Hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu'aux sous-stations incluses
- Éventuel nouveau local chaufferie ou l'adaptation du local existant
- Éventuel système de télégestion
- Main d'œuvre et maîtrise d'œuvre
Qui peut bénéficier du programme Soutien à la géothermie de surface ?
Le Soutien à la géothermie de surface est un programme accessible à une variété d'acteurs économiques et sociaux. Les structures éligibles comprennent :
- Collectivités territoriales, groupements et délégataires ;
- Associations ;
- Entreprises, y compris les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution et les professionnels du tourisme ;
- Bailleurs sociaux ;
- Copropriétés ;
- Projets participatifs et citoyens.
Cependant, il est important de noter que certains acteurs ne sont pas éligibles au dispositif. Cela inclut :
- Particuliers à titre individuel ;
- Promotion immobilière ;
- Projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs.
Grâce à ce soutien, diverses organisations peuvent bénéficier d'une subvention pour développer des projets en lien avec la géothermie de surface, renforçant ainsi l'engagement envers les énergies renouvelables et le développement durable.
Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.