Objectifs du soutien à la géothermie de surface
Le soutien à la géothermie de surface a pour objectifs principaux de :
- Réduire le recours aux énergies fossiles : en encourageant le développement de la géothermie de surface, on favorise l'utilisation d'une source d'énergie renouvelable et propre, limitant ainsi la dépendance aux énergies fossiles.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre : la géothermie de surface permet de produire de l'énergie sans émettre de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.
- Développer la production d'énergie renouvelable : en soutenant les projets de géothermie de surface, on participe à l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production énergétique globale.
- Créer de l'activité économique : le développement de la filière géothermie de surface génère des emplois et des opportunités économiques pour les entreprises et les collectivités locales.
- Développer la filière géothermie dans la région Grand Est : la région Grand Est dispose d'un fort potentiel géothermique, et le soutien à la géothermie de surface permet de valoriser cette ressource locale et de renforcer la filière régionale.
Montant des aides pour la géothermie de surface
Les aides pour la géothermie de surface se déclinent en deux catégories : les études et les investissements.
Aides pour les études
Les subventions pour les études représentent :
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.
L'aide est plafonnée à 50 000 €.
Aides pour les investissements
Les subventions pour les investissements représentent :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 45 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.
Conditions et opérations éligibles pour le soutien à la géothermie de surface
Projets éligibles
Les projets éligibles au soutien à la géothermie de surface sont les suivants :
- Géothermie sur nappe jusqu'à 500 MWh EnR/an ;
- Géothermie sur champ de sondes jusqu'à 500 MWh EnR/an ;
- Géothermie sur eaux usées jusqu'à 1200 MWh EnR/an.
Dépenses éligibles pour les études
Les dépenses éligibles pour les études sont les suivantes :
- Étude de faisabilité ;
- Test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes ;
- Essais de pompage pour les forages sur nappe.
Dépenses éligibles pour les investissements
Les dépenses éligibles pour les investissements sont les suivantes :
- Forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur, etc.) ;
- Équipements de pompage ;
- Liaisons vers le local de la PAC ;
- Hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu'aux sous-stations incluses ;
- Éventuel nouveau local chaufferie ou l'adaptation du local existant ;
- Éventuel système de télégestion ;
- Main d'œuvre et maîtrise d'œuvre.
Conclusion
Le soutien à la géothermie de surface est une opportunité pour les entreprises et les collectivités locales de la région Grand Est de développer des projets d'énergie renouvelable et de contribuer à la transition énergétique. Les aides financières disponibles permettent de couvrir une partie des coûts liés aux études et aux investissements nécessaires pour la mise en place de ces projets. En favorisant le développement de la géothermie de surface, on participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la création d'activité économique et au renforcement de la filière géothermie dans la région.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien à la géothermie de surface
Les points essentiels du dispositif « Soutien à la géothermie de surface » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du soutien à la géothermie de surface ?
L’objectif du soutien à la géothermie de surface est multiple :
- Réduire le recours aux énergies fossiles
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
- Augmenter la production d’énergie renouvelable
- Stimuler l’activité économique
- Développer la filière géothermie dans la région Grand Est
Quelles sont les aides du dispositif de soutien à la géothermie de surface ?
Le dispositif de soutien à la géothermie de surface propose deux types d’aides :
- Pour l’étude de faisabilité : une subvention couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 50 000 €.
- Pour l’investissement : une subvention pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles.
Quels projets et dépenses sont éligibles au dispositif de Soutien à la géothermie de surface ?
Le dispositif de Soutien à la géothermie de surface couvre une vaste gamme d’opérations. Vous trouverez ci-dessous la liste des projets et dépenses éligibles à une subvention.
Projets éligibles :
- Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an
- Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an
- Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an
Dépenses éligibles pour les études :
Les études nécessaires à la préparation et à la réalisation de votre projet de géothermie peuvent également être couvertes, incluant :
- Étude de faisabilité
- Test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes
- Essais de pompage pour les forages sur nappe
Dépenses éligibles pour les investissements :
Les investissements initiaux requis pour votre installation géothermique sont aussi pris en charge, à savoir :
- Forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur, etc.)
- Équipements de pompage
- Liaisons vers le local de la PAC
- Hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses
- Éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant
- Éventuel système de télégestion
- Main d’œuvre et maîtrise d’œuvre
Qui peut bénéficier du soutien à la géothermie de surface ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien à la géothermie de surface sont :
- Les communes
- Les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), y compris les SIVOM et SIVU
- Les établissements publics, SPIC et SPA rattachés à une commune ou un EPCI, dont les CCAS et PETR
- Les chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d’Agriculture)
- Les associations
- Les entreprises, incluant grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution et professionnels du tourisme
- Les bailleurs sociaux
- Les copropriétés
- Les SCI, si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et figure dans la liste ci-dessus
Quelles sont les conditions d'éligibilité au soutien à la géothermie de surface ?
Les conditions pour bénéficier du soutien à la géothermie de surface sont :
- Géothermie sur nappe produisant jusqu’à 25 MWh d’énergie renouvelable par an
- Géothermie sur champ de sondes produisant jusqu’à 25 MWh d’énergie renouvelable par an
- Géothermie par corbeille géothermique produisant jusqu’à 25 MWh d’énergie renouvelable par an
- Géothermie par pompe à chaleur sur géostructures énergétiques
- Géothermie sur eaux usées produisant jusqu’à 25 MWh d’énergie renouvelable par an
