Objectifs de l'aide
Accompagner les programmes de remise en navigabilité et d'aménagement des voies d'eau prioritaires
L'un des objectifs principaux de cette aide est d'accompagner les programmes de remise en navigabilité et d'aménagement des voies d'eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées. Parmi les voies d'eau concernées, on peut citer la Sèvre Niortaise, la vallée de la Charente, le Canal des deux Mers, le Lot, etc.
Favoriser l'accueil fluvial par des équipements et des services adaptés
L'aide vise également à favoriser l'accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres ».
Encourager les produits innovants liés à l'évolution du marché ou aux pratiques des usagers
Le soutien à l'itinérance fluviale a pour but d'encourager les produits innovants liés à l'évolution du marché ou aux pratiques des usagers, afin de répondre aux nouvelles attentes et de dynamiser le secteur.
Organiser et développer la mise en tourisme des voies d'eau en lien avec les territoires
Enfin, cette aide a pour objectif d'organiser et de développer la mise en tourisme des voies d'eau en lien avec les territoires, afin de valoriser le patrimoine fluvial et de favoriser le développement économique local.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du soutien à l'itinérance fluviale représente :
- 25 % maximum d'un montant de dépenses éligibles HT de l'opération ;
- 20 % maximum du montant de dépenses éligibles HT de l'opération pour les travaux de remise en navigabilité des rivières.
Une majoration de 5 % maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les projets devront être inscrits dans des programmes cadres spécifiques (chartes, schémas, conventions, contrats, partenariats spécifiques, etc.) ou nationaux (CPER, CPIER, etc.), prévoyant les services directs nécessaires aux usagers et les règlements d'usage (y compris la tarification si elle existe).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les études de faisabilité, les études techniques et les travaux pour la :
Création/restauration d'ouvrages techniques, d'écluses, etc., liés à la navigation
Les travaux de création ou de restauration d'ouvrages techniques, d'écluses et autres infrastructures liées à la navigation sont éligibles à cette aide.
Création/modernisation de ports fluviaux, de base fluviale, de haltes nautiques ou de pontons
Les projets de création ou de modernisation de ports fluviaux (hors location d'anneaux), de base fluviale (équipements pour le passage), de haltes nautiques ou de pontons (ouverts aux embarcations de passage type bateau à passagers) sont également éligibles.
Création/modernisation d'équipements spécifiques ou d'accueil à proximité de la voie d'eau
Enfin, les projets de création ou de modernisation d'équipements spécifiques ou d'accueil à proximité de la voie d'eau, en lien également avec les activités « fluvestres », et favorisant la pratique itinérante et de cabotage, sont éligibles à cette aide.
En conclusion, le soutien à l'itinérance fluviale est une aide publique qui vise à développer le tourisme et les activités sur les voies d'eau, en accompagnant les programmes de remise en navigabilité et d'aménagement des voies d'eau prioritaires, en favorisant l'accueil fluvial et en encourageant les produits innovants liés à l'évolution du marché ou aux pratiques des usagers. Les projets éligibles doivent être inscrits dans des programmes cadres spécifiques ou nationaux et concernent notamment les travaux de création ou de restauration d'ouvrages techniques, d'écluses, de ports fluviaux, de haltes nautiques ou de pontons, ainsi que la création ou la modernisation d'équipements spécifiques ou d'accueil à proximité de la voie d'eau.
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