Objectifs de l'aide au développement de l'hydro-électricité
Le soutien à l'hydro-électricité vise à :
- Substituer des énergies fossiles : en encourageant le développement de l'hydro-électricité, on réduit la dépendance aux énergies fossiles, qui sont non renouvelables et polluantes.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre : l'hydro-électricité est une source d'énergie propre qui ne génère pas d'émissions de CO2, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.
- Soutenir la production d'énergie renouvelable : l'hydro-électricité est une source d'énergie renouvelable qui permet de diversifier le mix énergétique et de réduire la dépendance aux énergies fossiles.
- Améliorer la qualité de l'air : en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, l'hydro-électricité contribue à améliorer la qualité de l'air et à préserver la santé des populations.
- Améliorer la rentabilité économique des projets : les aides financières accordées aux entreprises permettent de réduire les coûts d'investissement et d'améliorer la rentabilité des projets hydro-électriques.
- Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole : les projets soutenus doivent prendre en compte la préservation de la biodiversité et notamment la circulation des poissons dans les cours d'eau.
- Créer de l'activité économique : le développement de l'hydro-électricité génère des emplois et des retombées économiques pour les territoires concernés.
Montant des aides pour les projets hydro-électriques
Les montants des subventions accordées pour les projets hydro-électriques varient en fonction de la taille de l'entreprise et du type d'investissement réalisé :
- Études : subvention représentant :
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
- Investissements : subvention représentant :
- 20 % pour des turbines ichtyocompatibles,
- 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle.
La subvention est plafonnée à 100 000 €.
Conditions d'éligibilité pour bénéficier des aides
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier des aides au développement de l'hydro-électricité sont les suivantes :
- Les entreprises doivent être implantées sur le territoire national.
- Les projets doivent concerner la rénovation et/ou la construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.
- Les projets doivent respecter les normes environnementales en vigueur, notamment en matière de franchissabilité piscicole.
Opérations éligibles pour les aides à l'hydro-électricité
Les opérations éligibles pour bénéficier des aides au développement de l'hydro-électricité sont les suivantes :
- La rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.
Il est important de noter que les projets doivent respecter les normes environnementales en vigueur et prendre en compte la préservation de la biodiversité, notamment la circulation des poissons dans les cours d'eau.
En résumé
Le soutien à l'hydro-électricité est une aide publique destinée à encourager les entreprises à investir dans des projets hydro-électriques, afin de contribuer à la transition énergétique et à la création d'activité économique. Les montants des subventions varient en fonction de la taille de l'entreprise et du type d'investissement réalisé, et sont plafonnés à 100 000 €. Les projets éligibles concernent la rénovation et/ou la construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants, et doivent respecter les normes environnementales en vigueur.
.jpg)
