Objectifs du Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022

Le Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 a pour objectif de :

  1. Maîtriser et valoriser les effluents et déchets industriels et artisanaux : en encourageant les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et à valoriser leurs déchets et effluents.
  2. Économiser l'eau : en incitant les entreprises à réduire leur consommation d'eau et à optimiser leur utilisation de la ressource.
  3. Cibler et diffuser les bonnes pratiques vis-à-vis de la ressource et des milieux aquatiques : en promouvant les meilleures pratiques pour préserver la qualité de l'eau et protéger les écosystèmes aquatiques.

Montant de l'aide financière

Le Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 offre une subvention représentant entre 20 et 70 % des dépenses éligibles. Ce montant est accordé en fonction de la nature du projet, de son impact sur la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, et des besoins financiers de l'entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022, le projet doit :

  • Répondre aux objectifs de l'ODE (Objectif de Développement Durable) de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
  • Ne pas avoir encore démarré au moment de la demande.
  • Être réalisé dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

De plus, le bénéficiaire doit être à jour de ses déclarations et paiements des redevances de bassin.

Opérations éligibles

Le Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 couvre plusieurs types d'opérations visant à économiser les prélèvements d'eau et à réduire les rejets. Voici les opérations éligibles :

Opérations visant à économiser les prélèvements d'eau

  • Études, travaux et équipements pour les économies d'eau : ces opérations incluent l'analyse des besoins en eau, l'identification des sources d'économies potentielles et la mise en place de solutions pour réduire la consommation d'eau.
  • Projet de stockage et de substitution de la ressource : ces projets visent à développer des infrastructures de stockage d'eau et à promouvoir l'utilisation d'autres sources d'eau, telles que les eaux de pluie ou les eaux usées traitées.
  • Bonnes pratiques pour limiter les prélèvements : ces opérations consistent à diffuser et à encourager l'adoption de bonnes pratiques pour réduire les prélèvements d'eau, telles que la réutilisation de l'eau, la réduction des fuites et l'optimisation des processus de production.

Opérations visant à réduire les rejets

  • Suivi et auto-surveillance des rejets : ces opérations incluent la mise en place de systèmes de suivi et de contrôle des rejets d'eau, ainsi que la formation du personnel à la gestion des rejets.
  • Études et équipements pour la réduction des rejets et la valorisation des sous-produits : ces opérations visent à identifier les sources de rejets et à mettre en place des solutions pour les réduire, ainsi qu'à valoriser les sous-produits issus des processus industriels et artisanaux.
  • Amélioration des procédés industriels et artisanaux : ces opérations consistent à optimiser les processus de production pour réduire les rejets d'eau et les déchets, et à promouvoir l'adoption de technologies propres et respectueuses de l'environnement.

En résumé

Le Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 est une aide financière destinée aux activités industrielles et artisanales, visant à soutenir les projets qui contribuent à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant entre 20 et 70 % des dépenses éligibles pour des opérations visant à économiser les prélèvements d'eau et à réduire les rejets. Les projets doivent répondre aux objectifs de l'ODE, ne pas avoir encore démarré au moment de la demande et être réalisés dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

Sources et ressources utiles