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Quel est l'objectif du Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 pour les activités industrielles et artisanales ?
L'Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 - Aide aux activités industrielles et artisanales vise à réaliser un objectif spécifique. Cette subvention a pour but principal de soutenir des initiatives spécifiques dans le domaine des activités industrielles et artisanales.
Quel est le montant de la subvention du Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 pour les activités industrielles et artisanales ?
Dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 - Aide aux activités industrielles et artisanales, le montant de la subvention est conçu pour couvrir une portion significative des dépenses éligibles. La structure de cette aide financière est :
- Une prise en charge d'un minimum de 20 % des dépenses éligibles,
- Jusqu'à une prise en charge maximale de 70 % des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles pour une subvention du Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 ?
En tant que candidat pour le Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 - Aide aux activités industrielles et artisanales, vous pouvez bénéficier d'une subvention pour financer les opérations éligibles suivantes :
- L'acquisition de nouveaux équipements, crucial pour maintenir votre activité à jour.
- La mise en œuvre de processus innovants, indispensables à la compétitivité de votre entreprise.
- La formation du personnel aux nouvelles technologies, une étape importante pour le développement des compétences et l'évolution de votre entreprise.
Quelles entreprises sont éligibles au Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 - Aide aux activités industrielles et artisanales ?
Le dispositif Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 - Aide aux activités industrielles et artisanales vise à soutenir diverses formes d'entreprises. Les bénéficiaires de cette subvention sont principalement:
- Les entreprises industrielles
- Les entreprises artisanales
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 - Aide aux activités industrielles et artisanales ?
Pour être bénéficiaire du Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 - Aide aux activités industrielles et artisanales, le projet doit respecter les conditions suivantes :
- Etre en accord avec les objectifs de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
- Ne pas avoir été initié avant la soumission de la demande d'aide.
- Devrait atteindre son achèvement dans les deux ans qui suivent l'attribution de l'aide.
De plus, le bénéficiaire doit s'assurer qu'il est en règle concernant ses déclarations et les paiements des redevances de bassin.