L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour soutenir les transitions écologiques ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public » se décline en trois axes :
- Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire
- Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale
- Mieux produire, valoriser et utiliser localement le bois du territoire
Quel est le montant de l'aide accordée pour les démarches de transition écologique ?
Le Programme LEADER 2023-2027, dans son action de soutien aux démarches de transition, propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au financement 2023-2027 pour la transition des filières et entreprises ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Soutenir les démarches de transition » se répartissent en trois catégories :
- Réduction de la consommation énergétique : chantiers pédagogiques, ateliers participatifs, actions de communication sur l’économie circulaire, accompagnement à la création de structures d’économie sociale et solidaire, développement du compostage, formation des artisans aux matériaux biosourcés.
- Production d’énergie locale : actions de mobilisation des ressources locales (bois-énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz), installation d’unités de production d’énergie.
- Valorisation du bois local : formation à la sylviculture durable, expérimentations d’exploitations alternatives, plans de gestion durable, création d’unités de valorisation, animation auprès des propriétaires forestiers, constructions utilisant le bois du territoire.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux démarches de transition ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public » sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics (chambres consulaires, établissements de coopération, syndicats mixtes, administratifs, industriels et commerciaux, d’enseignement, de santé)
- Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
- Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives)
- Groupement d’intérêt économique
- Associations, leurs groupements et leurs fédérations
- Fondations
Les personnes physiques sans numéro de SIRET ne sont pas éligibles.
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 vise à soutenir les démarches de transition écologique et énergétique sur les territoires ruraux. Cette action spécifique s’articule autour de trois axes principaux qui répondent aux enjeux environnementaux actuels.
Le premier axe concerne la réduction de la consommation énergétique par l’économie circulaire. Le second se concentre sur la mobilisation des ressources territoriales pour produire de l’énergie locale. Le troisième axe vise à optimiser la production, la valorisation et l’utilisation locale du bois.
Ce programme s’inscrit dans la continuité des politiques européennes de développement rural, avec une approche ascendante qui favorise les initiatives locales et l’innovation territoriale.
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une diversité d’acteurs locaux impliqués dans la transition écologique et énergétique. Pour être éligible, chaque structure doit disposer d’un numéro SIRET.
| Catégorie de bénéficiaires | Exemples |
|---|---|
| Acteurs publics | Collectivités territoriales, établissements publics, syndicats mixtes |
| Acteurs économiques | TPE/PME, agriculteurs, groupements agricoles, propriétaires forestiers |
| Acteurs associatifs | Associations, fondations, groupements d’intérêt économique |
Les personnes physiques sans numéro SIRET ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Les entreprises éligibles doivent correspondre à la définition européenne des TPE/PME, qui limite notamment le nombre d’employés et le chiffre d’affaires.
Conditions d’éligibilité au Programme LEADER 2023-2027
Pour accéder à ce financement, les porteurs de projet doivent démontrer que leur initiative s’inscrit dans les objectifs du programme. Les projets doivent être localisés sur le territoire couvert par le Groupe d’Action Locale (GAL) concerné.
La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un taux d’aide particulièrement avantageux par rapport à d’autres dispositifs de financement public.
Les actions soutenues pour l’économie circulaire
Le Programme LEADER 2023-2027 finance diverses initiatives visant à réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire. Ces actions permettent de diminuer l’impact environnemental tout en créant de la valeur économique locale.
Les chantiers pédagogiques et ateliers participatifs
Ces initiatives visent à sensibiliser et former les habitants aux pratiques d’économie circulaire. Ils peuvent prendre la forme d’ateliers de réparation, de sessions de formation au compostage ou d’animations autour du réemploi des matériaux.
Les chantiers pédagogiques peuvent également concerner la rénovation énergétique participative, où les habitants apprennent les techniques d’isolation ou d’installation de systèmes économes en énergie.
Développement du compostage et valorisation des biodéchets
Le programme soutient la mise en place de systèmes de compostage individuel et collectif. Cela inclut l’acquisition de composteurs, la formation des utilisateurs et l’organisation de la collecte des biodéchets.
Les projets de valorisation des biodéchets peuvent également concerner la méthanisation à petite échelle ou la transformation en amendements pour l’agriculture locale.
- Installation de composteurs collectifs dans les quartiers
- Mise en place de circuits de collecte des biodéchets
- Création de plateformes de compostage territorial
- Formation des habitants aux techniques de compostage
La production d’énergie locale dans le Programme LEADER
Le deuxième axe du Programme LEADER 2023-2027 concerne la mobilisation des ressources territoriales pour produire de l’énergie locale. Cette approche favorise l’autonomie énergétique des territoires et réduit leur dépendance aux énergies fossiles.
Les projets soutenus peuvent concerner différentes sources d’énergie renouvelable : bois-énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, mais aussi des ressources moins conventionnelles comme le lin ou le chanvre.
Les installations de production d’énergie éligibles
Le Programme LEADER 2023-2027 finance la création d’unités de production d’énergie adaptées aux ressources locales. Ces installations doivent s’intégrer dans une démarche territoriale cohérente et répondre aux besoins énergétiques locaux.
Les chaudières biomasse constituent un exemple d’installation éligible. Elles permettent de valoriser les ressources forestières locales tout en produisant de la chaleur pour les bâtiments publics ou les réseaux de chaleur.
- Identification des ressources énergétiques locales disponibles
- Étude de faisabilité technique et économique
- Installation des équipements de production
- Mise en place des circuits de distribution de l’énergie
La valorisation du bois local dans le Programme LEADER
Le troisième axe du Programme LEADER 2023-2027 concerne la filière bois. Il vise à améliorer la production, la valorisation et l’utilisation locale du bois du territoire, dans une logique de circuit court et de gestion durable des ressources forestières.
La formation aux pratiques de sylviculture durable
Le programme soutient les actions de formation destinées aux propriétaires forestiers et aux professionnels de la filière bois. Ces formations portent sur les techniques de sylviculture durable, qui permettent de concilier production de bois et préservation des écosystèmes forestiers.
Les thématiques abordées peuvent inclure la gestion des peuplements forestiers, la régénération naturelle, la diversification des essences ou l’adaptation au changement climatique.
Les plans de gestion durable des forêts et des haies
Le Programme LEADER 2023-2027 finance l’élaboration de plans de gestion durable pour les forêts et les haies. Ces documents de planification permettent d’organiser les interventions sylvicoles dans le temps et l’espace, en respectant les fonctions écologiques, économiques et sociales des espaces boisés.
Pour les haies, ces plans de gestion définissent les modalités d’entretien et de valorisation, en tenant compte de leur rôle dans la biodiversité, la protection des sols et la régulation du climat local.
Les constructions en bois local soutenues par le Programme
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage l’utilisation du bois local dans la construction et l’aménagement. Cette approche permet de valoriser les ressources forestières du territoire tout en réduisant l’empreinte carbone des bâtiments.
Les projets soutenus peuvent prendre la forme de chantiers pilotes, qui démontrent la faisabilité et les avantages de l’utilisation du bois local. Ces chantiers servent également de vitrines pour sensibiliser les maîtres d’ouvrage et les professionnels du bâtiment.
Les aménagements urbains en écoconstruction
Le programme finance des aménagements urbains utilisant le bois local et les techniques d’écoconstruction. Ces projets peuvent concerner du mobilier urbain, des structures de jeux, des abris ou des petits bâtiments publics.
L’utilisation du bois local dans ces aménagements présente plusieurs avantages : faible impact environnemental, stockage de carbone, confort pour les usagers et valorisation des savoir-faire locaux.
L’accompagnement technique dans le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 ne se limite pas au financement d’investissements matériels. Il soutient également des actions d’animation, de sensibilisation et d’accompagnement technique, qui sont essentielles pour la réussite des projets de transition.
Cet accompagnement peut s’adresser à différents publics : propriétaires forestiers, entreprises, collectivités ou grand public. Il vise à lever les freins techniques, réglementaires ou organisationnels qui peuvent entraver les démarches de transition.
L’animation auprès des propriétaires forestiers
Le programme finance des actions d’animation auprès des propriétaires forestiers, pour les sensibiliser aux enjeux de la gestion durable et les accompagner dans leurs démarches. Ces actions peuvent porter sur différentes thématiques : prévention des risques d’incendie, réalisation d’inventaires, regroupement de parcelles pour une gestion plus cohérente.
L’animation peut prendre diverses formes : réunions d’information, visites de terrain, édition de guides pratiques ou mise en place de plateformes d’échange entre propriétaires.
L’accompagnement au changement de comportement
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient les actions visant à accompagner tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement. Ces initiatives peuvent concerner les économies d’énergie, la mobilité durable, la consommation responsable ou la réduction des déchets.
L’accompagnement peut s’appuyer sur différentes méthodes : défis collectifs, ateliers pratiques, visites de sites exemplaires ou outils de suivi des consommations. L’objectif est de rendre les changements de comportement accessibles et désirables pour le plus grand nombre.