L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"
Quels sont les objectifs du programme LEADER 2023-2027 pour l'action "Devenir un territoire exemplaire" ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 dans son action « Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux » est triple :
- Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives
- Intensifier la production d’énergie locale
- Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire
Quel est le montant de l'aide financière disponible pour les territoires souhaitant devenir exemplaires ?
Le Programme LEADER 2023-2027, dans son action pour devenir un territoire exemplaire en matière de consommation, propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au financement 2023-2027 pour les territoires exemplaires en consommation ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 « Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux » se répartissent en quatre catégories :
- Réduction des consommations d’énergie : travaux d’amélioration énergétique des bâtiments publics avec matériaux biosourcés, actions de communication sur les aides à la rénovation énergétique, études d’investissements dans les basses technologies, développement de la trame noire en ville et à la campagne.
- Production d’énergie locale : diagnostics pour la mobilisation de géothermie et biomasses, expérimentations d’énergies renouvelables, développement du chauffage collectif bois et solaire, accompagnement des collectivités pour la constitution d’un patrimoine forestier.
- Économie circulaire et formation : circuits de récupération d’eau de pluie, activités de réemploi et réparation, actions de communication sur l’économie circulaire, formations professionnelles, développement d’emballages vertueux.
- Coopération : initiatives avec les ressourceries, recycleries et repair’cafés, collaborations avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français pour des expérimentations.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement pour devenir un territoire exemplaire en consommation ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux » sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics (chambres consulaires, syndicats mixtes, établissements administratifs, industriels et commerciaux, d’enseignement, de santé)
- Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
- Entreprises TPE/PME au sens communautaire, incluant les entreprises individuelles
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs et leurs regroupements (GIEE, CUMA, coopératives)
- Groupements d’intérêt économique
- Associations, leurs groupements et fédérations
- Fondations
Les personnes physiques sans numéro SIRET ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux » vise à transformer les territoires ruraux en modèles de sobriété énergétique et d’économie circulaire. Ce dispositif s’articule autour de trois axes principaux.
Le premier axe concerne la réduction des consommations énergétiques et le développement de solutions alternatives. Le deuxième se concentre sur l’intensification de la production d’énergie locale et renouvelable. Le troisième vise à mettre en œuvre les principes de l’économie circulaire et à former les acteurs locaux.
Financement du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier sous forme de subvention pouvant atteindre 80% des dépenses éligibles. Ce taux de financement permet aux porteurs de projets de concrétiser des initiatives qui seraient difficilement réalisables sans ce soutien.
Les fonds proviennent du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), dans le cadre de la Politique Agricole Commune. La gestion de ces fonds est assurée au niveau local par les Groupes d’Action Locale (GAL).
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une variété d’acteurs territoriaux. Les collectivités territoriales et leurs groupements font partie des bénéficiaires potentiels, ainsi que les établissements publics comme les chambres consulaires et les établissements de coopération.
Les entreprises TPE/PME au sens communautaire, y compris les entreprises individuelles, peuvent également prétendre à ce dispositif. Les agriculteurs actifs et leurs regroupements (GIEE, CUMA, coopératives) sont aussi éligibles, tout comme les associations et leurs fédérations.
| Type de bénéficiaire | Exemples | Éligibilité |
|---|---|---|
| Collectivités | Communes, intercommunalités | Éligible |
| Établissements publics | Chambres consulaires, syndicats mixtes | Éligible |
| Entreprises | TPE/PME, entreprises individuelles | Éligible |
| Acteurs agricoles | Agriculteurs, CUMA, coopératives | Éligible |
| Associations | Associations locales, fédérations | Éligible |
| Personnes physiques sans SIRET | Particuliers | Non éligible |
Il est important de noter que les personnes physiques sans numéro de SIRET ne sont pas éligibles à ce programme. Tous les porteurs de projets doivent disposer d’une structure juridique identifiée.
Conditions d’éligibilité au Programme LEADER
Pour être éligible au Programme LEADER 2023-2027, les porteurs de projets doivent non seulement appartenir à l’une des catégories de bénéficiaires mentionnées, mais également proposer un projet qui s’inscrit dans les axes prioritaires du programme.
Le projet doit être localisé sur le territoire couvert par le Groupe d’Action Locale (GAL) concerné. Les actions proposées doivent contribuer aux objectifs de transition écologique et énergétique définis dans la stratégie locale de développement.
Actions éligibles pour réduire les consommations d’énergie
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027, plusieurs types d’actions sont soutenus pour réduire les consommations énergétiques. Les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments publics utilisant des matériaux biosourcés constituent un axe majeur de cette démarche.
Les actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique et sur les moyens d’économiser l’énergie sont également éligibles. Ces initiatives permettent de sensibiliser les acteurs locaux et les habitants aux enjeux énergétiques.
Basses technologies et mobilités alternatives
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient les études d’investissements dans les basses technologies, également appelées « low-tech ». Ces solutions simples, accessibles et durables privilégient l’utilisation de ressources locales et de savoir-faire traditionnels.
Le développement de la trame noire en ville et à la campagne fait aussi partie des actions éligibles. Cette démarche vise à réduire la pollution lumineuse nocturne pour préserver la biodiversité tout en diminuant les consommations d’électricité.
- Rénovation énergétique avec matériaux biosourcés
- Communication sur les économies d’énergie
- Études sur les basses technologies
- Développement de la trame noire
Intensification de la production d’énergie locale
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage l’intensification de la production d’énergie locale à travers plusieurs types d’actions. Les diagnostics et études d’opportunités pour la mobilisation de ressources comme la géothermie, les biomasses agricoles et forestières, ainsi que les biodéchets pour la production d’énergie sont soutenus.
Les actions d’expérimentations et les productions d’énergies renouvelables bénéficient également du soutien du programme. Ces initiatives permettent de tester et de déployer des solutions adaptées aux spécificités locales.
Développement du chauffage collectif dans le Programme LEADER
Le développement du chauffage collectif utilisant le bois ou l’énergie solaire (pour l’eau chaude sanitaire) constitue un axe important du Programme LEADER 2023-2027. Ces solutions permettent de réduire la dépendance aux énergies fossiles tout en valorisant les ressources locales.
L’accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier est également prévu. Cette démarche vise à assurer un approvisionnement durable en bois-énergie tout en contribuant à la gestion durable des forêts locales.
- Réalisation de diagnostics énergétiques territoriaux
- Expérimentation de nouvelles sources d’énergie renouvelable
- Installation de systèmes de chauffage collectif
- Constitution d’un patrimoine forestier géré durablement
Économie circulaire dans le Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient la mise en place des principes de l’économie circulaire sur les territoires. La mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usage domestique et industriel fait partie des actions éligibles.
Les créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous types de ressources sont également encouragées. Ces initiatives contribuent à réduire les déchets et à prolonger la durée de vie des produits.
Formation et communication sur l’économie circulaire
Les actions de communication et les événements sur les services et initiatives relevant de l’économie circulaire et des basses technologies sont soutenus par le Programme LEADER 2023-2027. Ces démarches permettent de faire connaître les initiatives locales et de sensibiliser le public.
Les formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire constituent également un axe important. Elles visent à développer les compétences nécessaires à la transition vers des modèles économiques plus durables.
- Récupération et réutilisation de l’eau de pluie
- Création d’activités de réemploi et réparation
- Organisation d’événements de sensibilisation
- Formation des professionnels aux pratiques circulaires
- Développement d’emballages vertueux (consigne du verre, contenants réutilisables)
Coopération territoriale dans le cadre du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage la coopération entre territoires. Cette dimension transversale se manifeste notamment à travers des initiatives comme les ressourceries, recycleries et repair’cafés qui peuvent être développés en partenariat avec d’autres Groupes d’Action Locale (GAL).
Des coopérations peuvent être envisagées avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français. Ces partenariats visent à favoriser des expérimentations comme la mise en place d’ateliers dédiés ou le développement du réemploi.
Bénéfices de la coopération dans le Programme LEADER
La coopération dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 permet de mutualiser les ressources et les compétences entre territoires. Cette approche favorise l’échange de bonnes pratiques et l’émergence de solutions innovantes.
Les projets de coopération contribuent également à créer des filières locales plus résilientes. Ils permettent d’atteindre une masse critique nécessaire pour certaines initiatives, notamment dans le domaine de l’économie circulaire.
| Type de coopération | Partenaires potentiels | Exemples d’actions |
|---|---|---|
| Économie circulaire | GAL Terres de Brie | Ressourceries, recycleries |
| Réemploi | GAL du PNR du Gâtinais Français | Ateliers dédiés, repair’cafés |
| Énergies renouvelables | GAL voisins | Filières bois-énergie |