Montant de l'aide FEADER
L'aide FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) est d'un montant minimum de 3 000 €, et ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée. Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.
Opérations éligibles
Investissements éligibles
Les investissements éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :
- Stratégies et études sur l'organisation, la structuration et le développement des filières locales ;
- Développement de nouvelles techniques et actions innovantes en matière de gestion des ressources naturelles, de transformation ou de commercialisation ;
- Promotion des produits locaux commercialisés d’origine fermière, agricole, viticole, forestière ou artisanale et actions de sensibilisation auprès des consommateurs (publics ou privés) à la consommation locale ;
- Développement des débouchés des productions locales commercialisées d’origine fermière, agricole, viticole, forestière ou artisanale ;
- Accompagnement du développement de la Marque Valeur Parc.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
- Frais de fonctionnement directement liés à l’opération ;
- Acquisition ou développement en externe de logiciels informatiques, d’applications, de sites internet et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales ;
- Tous les travaux et aménagements liés à l’opération ;
- Tout équipement et matériel lié à l’opération (achat ou location) ;
- Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action liés à l’opération ;
- Tous les frais d’études, de conseil, d’expertise liés à l’opération ;
- Tous les frais de session de sensibilisation et d’information pour les publics et sur les thématiques ;
- Tous les frais de communication liés à l’opération ;
- Frais de personnel liés à l’opération.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022, telles que :
- Aménagements extérieurs : installation de mobilier urbain, de signalisation ;
- Matériels et équipements d’occasion ;
- Frais de structure (téléphonie, internet, électricité) ;
- Acquisition de terrains et de biens immobiliers ;
- Frais de démolition ;
- Travaux de VRD ;
- Assainissement ;
- Contrôles techniques SPS ;
- Frais financiers ;
- Auto-construction ;
- Contributions en nature sous forme de travaux, de fournitures de biens, de services, de terrains ou d’immeubles, qui ne font l’objet d’aucun paiement attesté ;
- Dépenses engagées par crédit-bail ;
- Frais de formation.
Conditions d'éligibilité
Le Programme LEADER 2014-2022 est ouvert à tous les acteurs du milieu rural, qu'ils soient publics ou privés. Les projets doivent être en adéquation avec les objectifs du programme et respecter les critères d'éligibilité des investissements et dépenses mentionnés ci-dessus.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs du milieu rural de bénéficier d'un soutien financier pour maintenir et développer leurs activités artisanales, commerciales et de service. En visant l'excellence environnementale, en maîtrisant l'énergie et en valorisant les productions locales, ce programme contribue à la dynamisation des territoires ruraux et à la préservation de l'environnement.
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