Objet du programme
Le Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Soutien au développement de l’entreprenariat local' vise à aider :
- à la création et la reprise de petites et moyennes entreprises ;
- au développement de petites et moyennes entreprises.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de ce programme représente 80 % des dépenses éligibles. Il s'agit d'un soutien financier important pour les entrepreneurs qui souhaitent créer, reprendre ou développer leur entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le porteur de projet doit attester de la faisabilité de son projet de création, de reprise et/ou de développement d'entreprise. Pour ce faire, il doit présenter un Visa d'une Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d’Agriculture) ; par exception, une attestation de faisabilité réalisée par l'une des structures suivantes est recevable : Airdie, Association Terres Vivante.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre de ce programme sont les suivantes :
Dépenses immatérielles
- Diagnostics, études pré-opérationnelles, opérationnelles et stratégiques ;
- Prestation de conseil et d’expertise ;
- Frais liés à la conception, réalisation, diffusion et impression de supports de communication (document papier, site internet, vidéo, application mobile, objet publicitaire, mobilier), coûts d’organisation de réunions de communication (location de salle, de matériel, frais de réception) ;
- Acquisition ou développement de logiciels informatiques, acquisition ou dépôt de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales ;
- TVA (la TVA et les autres taxes non récupérables sont éligibles si elles sont réellement et définitivement supportées par le bénéficiaire et liées à l’opération.)
Dépenses matérielles
- Matériel et Equipement : mobilier, informatique, technique, matériel roulant ;
- Construction, rénovation et aménagements de biens immeubles (l’auto-construction est éligible dans les conditions, travaux éligibles au regard du risque et barème ;
- Aménagements intérieurs et extérieurs liés à l’opération : dépenses pérennes hormis végétalisation annuelle, matériaux (l’auto-construction est éligible dans des conditions, travaux éligibles au regard du risque et barème ;
- Machines, outils.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
Avantages du Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Soutien au développement de l’entreprenariat local'
Le Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Soutien au développement de l’entreprenariat local' présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les PME :
- Il offre un soutien financier conséquent, représentant 80 % des dépenses éligibles, ce qui permet de réduire les coûts liés à la création, la reprise ou le développement d'une entreprise ;
- Il encourage l'entreprenariat local et contribue au développement économique et social des zones rurales ;
- Il favorise l'innovation et la compétitivité des entreprises en soutenant les dépenses immatérielles et matérielles liées à leur activité ;
- Il facilite l'accès aux conseils et à l'expertise nécessaires pour mener à bien un projet entrepreneurial.
Comment bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Soutien au développement de l’entreprenariat local' ?
Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projet doivent respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et présenter un Visa d'une Chambre consulaire ou une attestation de faisabilité réalisée par une structure agréée. Il est important de bien préparer son dossier et de fournir toutes les informations nécessaires pour attester de la faisabilité du projet.
En résumé, le Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Soutien au développement de l’entreprenariat local' est une opportunité pour les entrepreneurs et les PME de bénéficier d'un soutien financier important pour la création, la reprise ou le développement de leur entreprise. En respectant les conditions d'éligibilité et en présentant un dossier solide, les porteurs de projet peuvent ainsi contribuer au développement économique et social des zones rurales et renforcer la compétitivité de leur entreprise.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutien au développement de l’entreprenariat local'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutien au développement de l’entreprenariat local' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour l'entreprenariat local ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 dans son action de soutien au développement de l’entreprenariat local est d’aider :
- Les entrepreneurs à créer ou développer leur activité
- Les porteurs de projets innovants sur le territoire
- Les initiatives favorisant l’économie locale et l’emploi
Ce programme vise à dynamiser le tissu économique des zones rurales en accompagnant les acteurs locaux dans leurs démarches entrepreneuriales.
Quel est le taux de subvention du programme LEADER pour l'entreprenariat local ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Soutien au développement de l’entreprenariat local » s’élève à 80% des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont financées par le programme de soutien aux entreprises locales ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme comprennent :
- Les études de faisabilité
- Les prestations de conseil
- Les actions de formation
- Les campagnes de communication
- Le développement de logiciels
- La création de sites web
Ces dépenses immatérielles visent à soutenir le développement des entreprises locales.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'entreprenariat local ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutien au développement de l’entreprenariat local’ doivent répondre aux critères suivants :
- Être une TPE ou PME
- Avoir son siège social dans la zone éligible
- Exercer une activité économique
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Quelles sont les conditions pour le Programme LEADER de soutien à l'entreprenariat local ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutien au développement de l’entreprenariat local’ sont :
- Attester de la faisabilité du projet de création, reprise ou développement d’entreprise
- Présenter un Visa d’une Chambre consulaire :
- Chambre de Commerce et d’Industrie
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Chambre d’Agriculture
- Alternativement, fournir une attestation de faisabilité réalisée par :
- Airdie
- Association Terres Vivantes
