Subvention

Programme LEADER 2014-2022 : Soutien aux filières locales et services de proximité

Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les filières locales et services de proximité' vise à soutenir les filières locales ciblées en investissant dans les métiers transversaux et services de proximité associés. Il a pour objectif de développer la production, la commercialisation et la promotion des produits et savoir-faire locaux en accompagnant la montée en compétences des acteurs par des formations métiers et la mise en réseau. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/2022
31/12/2022
Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les filières locales et services de proximité'
Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les filières locales et services de proximité'

Objectifs du Programme LEADER 2014-2022

Le Programme LEADER 2014-2022 vise à :

  • Soutenir par l’investissement les filières locales ciblées ;
  • Soutenir par l’investissement les métiers transversaux et services de proximité associés à ces filières ;
  • Développer la production, la commercialisation et la promotion des produits et savoir-faire locaux, par l’accompagnement à la montée en compétences (formations métiers et mise en réseau des acteurs).

Montant des subventions

Les subventions accordées dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 représentent :

  • 100 % maximum des dépenses éligibles pour les associations, les collectivités et leurs groupements ;
  • 75 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises (70 % pour les coûts de formation liée au projet d’investissement) ;
  • 90 % maximum des dépenses éligibles pour les agriculteurs ;
  • 80 % maximum des dépenses éligibles pour les établissements publics.

Conditions d'éligibilité

Actions éligibles

Le Programme LEADER 2014-2022 finance deux types d'actions :

  1. Action 1 : appui à l’émergence et à la structuration de filières locales et services associés. Cette action vise à développer et structurer les filières locales ciblées et les services associés qui contribuent à l’amélioration de l’approvisionnement et du stockage, de la transformation et de la commercialisation.
  2. Action 2 : soutien à la mise en place d’aménagements et d’équipements. Cette action vise à soutenir la professionnalisation, la qualification et l'équipement des acteurs individuels et/ou collectifs (entreprise, association et/ou groupement professionnel) impliqués dans les filières locales.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles varient en fonction de l'action concernée :

  • Action 1 :
  • dépenses de rémunération et frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du personnel impliqué,
  • prestations externes,
  • études préalables et accompagnement pour la mise en place du projet (coût inférieur ou égal à 20 % du coût total du projet),
  • coûts liés à la création d’outils,
  • coûts d’animation et de mise en réseau,
  • coûts de communication et évènementiel (coût inférieur ou égal à 10% du coût total du projet, sauf si l’opération dans son entier est une opération de communication). Pour les évènementiels, le montant de l’aide est plafonné à 10 000€ par évènement,
  • coûts de formation collective.
  • Action 2 :
  • dépenses de rémunération et frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du personnel impliqué,
  • prestations externes,
  • études préalables et accompagnement pour la mise en place du projet (coût inférieur ou égal à 20 % du coût total du projet),
  • coûts liés à l’auto-construction,
  • coûts de construction, d’aménagement et d’équipements (coût d’acquisition de matériel navigant inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet),
  • coûts d’animation et de communication liés au projet (coût inférieur ou égal à 10 % du coût total du projet),
  • coûts de formation liés au projet (coût inférieur ou égal à 40 % du coût total du projet).

Pour les deux actions, les frais de déplacements sont pris en charge selon les modalités définies par le comité de programmation.

Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER 2014-2022

Voici quelques exemples de projets qui ont bénéficié du soutien du Programme LEADER 2014-2022 :

  1. Création d'une plateforme de distribution de produits locaux : ce projet a permis de structurer une filière locale de distribution de produits alimentaires issus de producteurs locaux, en mettant en place une plateforme logistique et un réseau de points de vente.
  2. Mise en place d'un réseau d'ateliers partagés : ce projet a soutenu la création d'un réseau d'ateliers partagés pour les artisans et les entrepreneurs locaux, permettant de mutualiser les équipements et les compétences, et de favoriser la coopération entre les acteurs du territoire.
  3. Formation et accompagnement des agriculteurs à la transition agroécologique : ce projet a permis de former et d'accompagner des agriculteurs dans la mise en place de pratiques agroécologiques, en vue de développer une agriculture plus respectueuse de l'environnement et de la santé.

En conclusion, le Programme LEADER 2014-2022 est un dispositif d'aide et de subvention qui vise à soutenir les filières locales et les services de proximité associés, en finançant des actions d'investissement, de formation et de mise en réseau des acteurs. Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour les acteurs locaux souhaitant développer leurs projets et renforcer leur compétitivité.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les filières locales et services de proximité'".

Union européenne

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les filières locales et services de proximité'

A quoi sert le dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les filières locales et services de proximité' ?

  • Soutenir par l’investissement les filières locales ciblées
  • Soutenir par l’investissement les métiers transversaux et services de proximité associés à ces filières
  • Développer la production, la commercialisation et la promotion des produits et savoir-faire locaux, par l’accompagnement à la montée en compétences (formations métiers et mise en réseau des acteurs). Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

A combien s'élève l'aide du dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les filières locales et services de proximité' ?

Subvention représentant :

  • 100 % maximum des dépenses éligibles pour les associations, les collectivités et leurs groupements
  • 75 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises (70 % pour les coûts de formation liée au projet d’investissement)
  • 90 % maximum des dépenses éligibles pour les agriculteurs
  • 80 % maximum des dépenses éligibles pour les établissements publics.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les filières locales et services de proximité' ?

ACTIONS ELIGIBLES :

  • Action 1: appui à l’émergence et à la structuration de filières locales et services associés
  • développement et structuration des filières locales ciblées et les services associés qui contribuent à l’amélioration de l’approvisionnement et du stockage, de la transformation et de la commercialisation
  • Action 2: Soutien à la mise en place d’aménagements et d’équipements
  • soutien à la professionnalisation, la qualification et l'équipement des acteurs individuels et/ou collectifs (entreprise, association et/ou groupement professionnel) impliqués dans les filières locales.

Qui peut bénéficier du dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les filières locales et services de proximité' ?

  • Collectivités et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Associations loi 1901
  • Agriculteurs
  • Entreprises.

Filières éligibles :

  • filières agricoles, forestières, artisanales, du bâtiment et les autres filières innovantes (au sens où encore non présentes sur le territoire et/ou développées selon une approche novatrice)
  • métiers transversaux et services de proximité associés à ces filières, multifonctionnels (au sens où ils sont utiles à plusieurs filières) et/ou innovants (au sens où encore non présents sur le territoire et/ou développés selon une approche novatrice).
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