Objectifs du Programme LEADER 2014-2022
Le Programme LEADER 2014-2022 vise à :
- Soutenir par l’investissement les filières locales ciblées ;
- Soutenir par l’investissement les métiers transversaux et services de proximité associés à ces filières ;
- Développer la production, la commercialisation et la promotion des produits et savoir-faire locaux, par l’accompagnement à la montée en compétences (formations métiers et mise en réseau des acteurs).
Montant des subventions
Les subventions accordées dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 représentent :
- 100 % maximum des dépenses éligibles pour les associations, les collectivités et leurs groupements ;
- 75 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises (70 % pour les coûts de formation liée au projet d’investissement) ;
- 90 % maximum des dépenses éligibles pour les agriculteurs ;
- 80 % maximum des dépenses éligibles pour les établissements publics.
Conditions d'éligibilité
Actions éligibles
Le Programme LEADER 2014-2022 finance deux types d'actions :
- Action 1 : appui à l’émergence et à la structuration de filières locales et services associés. Cette action vise à développer et structurer les filières locales ciblées et les services associés qui contribuent à l’amélioration de l’approvisionnement et du stockage, de la transformation et de la commercialisation.
- Action 2 : soutien à la mise en place d’aménagements et d’équipements. Cette action vise à soutenir la professionnalisation, la qualification et l'équipement des acteurs individuels et/ou collectifs (entreprise, association et/ou groupement professionnel) impliqués dans les filières locales.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles varient en fonction de l'action concernée :
- Action 1 :
- dépenses de rémunération et frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du personnel impliqué,
- prestations externes,
- études préalables et accompagnement pour la mise en place du projet (coût inférieur ou égal à 20 % du coût total du projet),
- coûts liés à la création d’outils,
- coûts d’animation et de mise en réseau,
- coûts de communication et évènementiel (coût inférieur ou égal à 10% du coût total du projet, sauf si l’opération dans son entier est une opération de communication). Pour les évènementiels, le montant de l’aide est plafonné à 10 000€ par évènement,
- coûts de formation collective.
- Action 2 :
- dépenses de rémunération et frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du personnel impliqué,
- prestations externes,
- études préalables et accompagnement pour la mise en place du projet (coût inférieur ou égal à 20 % du coût total du projet),
- coûts liés à l’auto-construction,
- coûts de construction, d’aménagement et d’équipements (coût d’acquisition de matériel navigant inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet),
- coûts d’animation et de communication liés au projet (coût inférieur ou égal à 10 % du coût total du projet),
- coûts de formation liés au projet (coût inférieur ou égal à 40 % du coût total du projet).
Pour les deux actions, les frais de déplacements sont pris en charge selon les modalités définies par le comité de programmation.
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER 2014-2022
Voici quelques exemples de projets qui ont bénéficié du soutien du Programme LEADER 2014-2022 :
- Création d'une plateforme de distribution de produits locaux : ce projet a permis de structurer une filière locale de distribution de produits alimentaires issus de producteurs locaux, en mettant en place une plateforme logistique et un réseau de points de vente.
- Mise en place d'un réseau d'ateliers partagés : ce projet a soutenu la création d'un réseau d'ateliers partagés pour les artisans et les entrepreneurs locaux, permettant de mutualiser les équipements et les compétences, et de favoriser la coopération entre les acteurs du territoire.
- Formation et accompagnement des agriculteurs à la transition agroécologique : ce projet a permis de former et d'accompagner des agriculteurs dans la mise en place de pratiques agroécologiques, en vue de développer une agriculture plus respectueuse de l'environnement et de la santé.
En conclusion, le Programme LEADER 2014-2022 est un dispositif d'aide et de subvention qui vise à soutenir les filières locales et les services de proximité associés, en finançant des actions d'investissement, de formation et de mise en réseau des acteurs. Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour les acteurs locaux souhaitant développer leurs projets et renforcer leur compétitivité.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les filières locales et services de proximité'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutenir les filières locales et services de proximité' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour les filières locales ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutenir les filières locales et services de proximité’ est triple :
- Soutenir l’investissement dans les filières locales ciblées
- Appuyer les métiers transversaux et les services de proximité liés à ces filières
- Développer la production, la commercialisation et la promotion des produits et savoir-faire locaux
Ce programme vise à accompagner la montée en compétences des acteurs concernés. Il est prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour soutenir les filières locales ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Soutenir les filières locales et services de proximité » varie selon le type de bénéficiaire :
- Les associations, collectivités et leurs groupements peuvent recevoir jusqu’à 100% des dépenses éligibles.
- Les entreprises peuvent obtenir jusqu’à 75% des dépenses éligibles, et 70% pour les coûts de formation liés au projet d’investissement.
- Les agriculteurs peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 90% des dépenses éligibles.
- Les établissements publics peuvent recevoir jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles au financement du programme de développement des filières locales ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme comprennent :
- L’appui à l’émergence et à la structuration de filières locales et services associés
- Le développement des filières ciblées et des services d’approvisionnement, stockage, transformation et commercialisation
- La mise en place d’aménagements et d’équipements
- Le soutien à la professionnalisation, la qualification et l’équipement des acteurs des filières locales
Qui peut bénéficier du programme LEADER pour soutenir les filières locales ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action « Soutenir les filières locales et services de proximité » sont :
- Les collectivités et leurs groupements
- Les établissements publics
- Les associations loi 1901
- Les agriculteurs
- Les entreprises des filières agricoles, forestières, artisanales et du bâtiment
- Les entreprises d’autres filières innovantes
- Les entreprises de métiers transversaux et services de proximité multifonctionnels ou innovants associés à ces filières