Objet du Programme LEADER 2014-2022
L'objectif principal de cette action est de :
- Créer de la vie et du lien entre les communautés et les générations ;
- Favoriser des rencontres entre génération, source de transmission et d’échange de savoir-faire ;
- Maintenir et améliorer le cadre de vie favorisant les échanges entre la population et les générations.
Montant des subventions
Les subventions accordées dans le cadre de ce programme représentent :
- 75 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et porteurs publics ;
- 100 % maximum des dépenses éligibles pour les associations.
Conditions d'éligibilité
Le coût total des projets portés par une entreprise est plafonné à 30 000 €. Le coût total des projets portés par un établissement public, une collectivité (et groupements) ou une association est plafonné à 80 000 €.
Opérations éligibles
Actions éligibles
Les actions éligibles dans le cadre de ce programme sont les suivantes :
- Création et diversification d’entreprise de proximité : commerces, artisanat, prestations de services ;
- Création ou maintien de lieux d’échange et de vie dans le cadre de la mise en place d’animations thématiques (culturel, artisanal, sportif, commercial, de services) en faveur de la jeunesse et de la vie associative.
Exemples d'opérations éligibles
- Création ou modernisation de points multiservices destinés à accueillir des activités commerciales, artisanales et de prestations de services ;
- Création ou développement d’activités économiques itinérantes dans les villages et bourgs ruraux, s’inscrivant dans une démarche solidaire ;
- Création ou modernisation de petites infrastructures à vocation culturelle ou sportive ;
- Développement des activités sportives et culturelles.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour chaque action sont les suivantes :
Action 1
- Coûts de construction, et d’achats d’équipements et de matériel ;
- Études et l’accompagnement pour la mise en place du projet ;
- Coûts de communication : coût inférieur ou égal à 20 % du coût total du projet ;
- Coûts de formation individuelle liée au projet sauf en cas de prise en charge par des centres de formation et OPCA : coût inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet.
Les frais de déplacements seront pris en charge selon les modalités définies par le comité de programmation.
Action 2
- Coûts de construction, et d’achats d’équipements et de matériel ;
- Coût lié à l’auto-construction pour les constructions traditionnelles dans la limite de 50 % du coût total du projet ;
- Dépenses de rémunération pour l’animation d’un lieu de vie sous conditions : coût inférieur ou égal à 10 % du coût total du projet et limité à 12 mois ;
- Études et l’accompagnement pour la mise en place du projet ;
- Coûts de communication : coût inférieur ou égal à 20 % du coût total du projet.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs locaux de développer des projets pérennes et innovants dans les villages et les bourgs. Les subventions accordées permettent de soutenir la création et la diversification d'entreprises de proximité, ainsi que la mise en place d'animations thématiques favorisant les échanges entre les générations et les communautés. Les porteurs de projets éligibles peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs initiatives, contribuant ainsi au développement durable des zones rurales.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Soutenir des dynamiques de développement pérennes dans les villages et les bourgs'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘ Soutenir des dynamiques de développement pérennes dans les villages et les bourgs' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER pour le développement des villages ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Soutenir des dynamiques de développement pérennes dans les villages et les bourgs » est de :
- Créer de la vie et du lien entre les communautés et les générations
- Favoriser des rencontres intergénérationnelles pour la transmission et l’échange de savoir-faire
- Maintenir et améliorer le cadre de vie pour encourager les échanges entre la population et les différentes générations
Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour le développement des villages ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Soutenir des dynamiques de développement pérennes dans les villages et les bourgs » varie selon le type de bénéficiaire :
- Pour les entreprises et porteurs publics : jusqu’à 75% des dépenses éligibles
- Pour les associations : jusqu’à 100% des dépenses éligibles
Quels projets sont financés par le programme LEADER pour développer les villages ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 dans le cadre de l’action « Soutenir des dynamiques de développement pérennes dans les villages et les bourgs » sont :
- La création et diversification d’entreprises de proximité (commerces, artisanat, services)
- La création ou le maintien de lieux d’échange et de vie avec des animations thématiques pour la jeunesse et la vie associative
- La création ou modernisation de points multiservices
- Le développement d’activités économiques itinérantes
- La création ou modernisation de petites infrastructures culturelles ou sportives
- Le développement des activités sportives et culturelles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les coûts de construction
- L’achat d’équipements et de matériel
- Les études et l’accompagnement pour la mise en place du projet
- Les coûts de communication
- La formation individuelle liée au projet
- Les frais de déplacements selon les modalités définies par le comité de programmation
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour le développement des villages ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action « Soutenir des dynamiques de développement pérennes dans les villages et les bourgs » sont :
- Pour l’Action 1 : les entreprises et les associations loi 1901
- Pour l’Action 2 :
- Les collectivités ou leurs groupements ou délégataires
- Les associations loi 1901
- Les établissements publics
Quels sont les plafonds du Programme LEADER pour le développement local ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action « Soutenir des dynamiques de développement pérennes dans les villages et les bourgs » sont :
- Pour les entreprises : le coût total des projets est plafonné à 30 000 €.
- Pour les établissements publics, les collectivités (et leurs groupements) ou les associations : le coût total des projets est plafonné à 80 000 €.
