Objet de l'action

L'objectif principal de cette action est d'accompagner le développement des filières économiques du territoire pour maintenir et créer des emplois et des activités économiques. Il s'agit de soutenir les initiatives collectives qui favorisent le développement des entreprises et de qualifier les potentiels d'offres d'activités dans les filières économiques clés du Pays Beaunois.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cette action représente 80 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximal d'aide public pour un même projet est de 100 %. Il est important de noter qu'un co-financement public est obligatoire pour bénéficier de cette aide.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette action, le projet devra concerner :

  • Un des cinq secteurs économiques clés du Pays Beaunois (secteurs agricole, touristique, des activités connexes du Vin, du transport/logistique et fluviale) ;
  • Ou une activité située sur les 8 bourgs centres (Beaune, Chagny, Nolay, Bligny-sur-Ouche, Nuits Saint Georges, Seurre, Saint Jean de Losne, Brazey en Plaine).

Opérations éligibles

Actions éligibles

Les actions éligibles dans le cadre de cette action sont les suivantes :

  1. Analyser le fonctionnement des filières et repérer des potentiels de création d'activité sur le territoire ;
  2. Accompagner les initiatives collectives qui favorisent le développement des entreprises ;
  3. Qualifier les potentiels d’offres d’activités dans les filières ;
  4. Prospecter des candidats à la création/reprise d’activité économique.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour cette action comprennent :

  • Prestations extérieures (études) : Etude de faisabilité, Etude de marché, Etude programmation, Etude de maitrise d'œuvre, Etude d'opportunité, Frais d'évaluation, Diagnostic ;
  • Prestations intellectuelles ;
  • Dépenses d’ingénierie: Salaire brut et charges patronales ;
  • Frais de fonctionnement : frais d'affranchissement, frais de fournitures administratives, frais de télécommunication, frais de déplacement (au réel ou au forfait), frais de restauration (au réel ou au forfait), frais d'hébergement (au forfait ou au réel), frais de formation liés à l'opération financée, frais de participation à des salons ;
  • Frais de communication : conception d'outils web et print, Réalisation, édition et impression de documents et supports de communication, Prestations extérieures, campagnes de communication ;
  • Frais d'organisation d'évènements : prestations extérieures, frais de location de salle et de matériel, frais de déplacement (au réel ou au forfait), frais de restauration (au réel ou au forfait), frais de formation liés à l'opération financée ;
  • Dépenses d'investissement : acquisition de terrain (dans la limite de 10 % du coût de l'assiette éligible), acquisition de bâtiments, démolition de bâtiments, frais de construction ou réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs, aménagements extérieurs, aménagements paysagers, aménagement d'espaces publics, acquisition et installation de mobilier urbain, acquisition et installation d'éléments architecturaux ;
  • MO : Assistance à maitrise d'œuvre, maitrise d'œuvre ;
  • Matériel : Acquisition de matériel roulant, Acquisition de petit matériel ;
  • Autoconstruction : Main d’œuvre, matériel.

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 - Action "Renforcer les liens entre les acteurs des filières économiques à l'échelle du territoire" est une opportunité pour les acteurs économiques du Pays Beaunois de bénéficier d'un soutien financier pour le développement de leurs activités. En respectant les conditions d'éligibilité et en proposant des projets répondant aux actions éligibles, les entreprises et les collectivités peuvent ainsi contribuer à la dynamisation du territoire et à la création d'emplois.

Sources et ressources utiles