Objectifs du Programme LEADER 2014-2022
L'enjeu pour le Pays de Briey est de soutenir l'économie présentielle en tenant compte de l'évolution de la population et de ses modes de vie. Le territoire propose pour cela de prioriser son action en ciblant plus particulièrement le commerce de proximité et les circuits-courts. Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.
Montant de la subvention
La subvention sera composée de 8 % de contrepartie publique et 72 % de financement LEADER. Le financement LEADER est compris entre 1 500 et 80 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour les porteurs de projet privés, le taux d'autofinancement sera de 20 %.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles sont répartis en deux catégories :
Pour les commerces de proximité
- Réalisation d'études
- Prestations de conseil
- Actions de formation à destination des commerçants/artisans
- Création/aménagement de locaux de vente
- Actions et outils de communication à destination des consommateurs
- Organisation d'événements de promotion
Pour les circuits-courts
- Réalisation d'actions de sensibilisation sur la question des circuits courts (producteurs, transformateurs, consommateurs)
- Réalisation d'études préalables
- Création et animation de réseaux multi-acteurs en vue du développement des filières locales
- Organisation de manifestations de producteurs
- Réalisation d'échanges de bonnes pratiques et de transfert de connaissances
- Création/aménagement des locaux de vente (de produits locaux)
- Actions de communication sur la valorisation des produits locaux et des producteurs
- Création d'outils de mise en valeur des productions locales
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Investissements matériels (acquisition de biens immobiliers, tous les travaux et aménagements liés à l'opération, tout équipement et matériel lié à l'opération)
- Frais généraux
- Dépenses immatérielles (création/développement en externe de site internet ; acquisition de brevets, licences, droits d'auteurs et marques commerciales)
- Etude (tous les frais d'études, de conseil, d'expertise liés à l'opération)
- Coûts d'animation (salaire, frais de déplacement/hébergement/restauration, prestations externes, frais de formation)
- Coûts de promotion (tous les coûts de communication liés à l'opération, tous les frais relatifs à l'organisation d'un événement et d'actions de promotion)
En conclusion, le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs locaux du Pays de Briey de bénéficier d'un soutien financier pour renforcer l'économie locale autour des produits et des savoir-faire locaux. Les porteurs de projets privés et publics peuvent ainsi contribuer au développement des commerces de proximité et des circuits-courts, en tenant compte des évolutions démographiques et des modes de vie de la population.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Renforcer l’économie locale autour des produits et des savoir-faire locaux'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Renforcer l’économie locale autour des produits et des savoir-faire locaux' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER pour l'économie locale ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Renforcer l’économie locale autour des produits et des savoir-faire locaux » est de soutenir l’économie présentielle du Pays de Briey. Le programme vise à :
- Prendre en compte l’évolution de la population et ses modes de vie
- Cibler le commerce de proximité
- Développer les circuits courts
Ce dispositif est disponible jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour l'économie locale ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Renforcer l’économie locale autour des produits et des savoir-faire locaux » se compose de deux parties. La première partie représente 8% de contrepartie publique. La seconde partie, le financement LEADER, constitue 72% du montant total. Le financement LEADER varie entre 1 500 € et 80 000 €.
Quels projets sont financés par le programme LEADER pour l'économie locale ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 pour renforcer l’économie locale se divisent en deux catégories :
Projets pour les commerces de proximité
- Réalisation d’études
- Prestations de conseil
- Actions de formation pour les commerçants et artisans
- Création ou aménagement de locaux de vente
- Actions et outils de communication pour les consommateurs
- Organisation d’événements promotionnels
Projets pour les circuits courts
- Actions de sensibilisation sur les circuits courts
- Études préalables
- Création et animation de réseaux multi-acteurs
- Organisation de manifestations de producteurs
- Échanges de bonnes pratiques et transfert de connaissances
- Création ou aménagement de locaux de vente de produits locaux
- Actions de communication sur les produits et producteurs locaux
- Création d’outils de mise en valeur des productions locales
Dépenses éligibles
- Investissements matériels (acquisition de biens immobiliers, travaux, équipements)
- Frais généraux
- Dépenses immatérielles (sites internet, brevets, licences)
- Études, conseils et expertises
- Coûts d’animation (salaires, déplacements, formations)
- Coûts de promotion (communication, organisation d’événements)
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'économie locale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Renforcer l’économie locale autour des produits et des savoir-faire locaux’ sont :
- Collectivités publiques et leurs groupements
- Établissements publics
- Autres personnes morales de droit public
- Chambres consulaires
- Associations, fédérations et fondations reconnues d’utilité publique
- PME au sens communautaire
- Agriculteurs
Quelles sont les conditions d'autofinancement pour le Programme LEADER local ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Renforcer l’économie locale autour des produits et des savoir-faire locaux’ sont les suivantes :
- Les porteurs de projet privés doivent assurer un autofinancement de 20% du coût total du projet.
