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Qu'est-ce que le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Énergie renouvelable' ?
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable' est une initiative visant à soutenir des actions pour faciliter l'utilisation énergétique durable sur le territoire. L'objectif principal de ce programme est de :
- Conjuguer le développement du territoire et la préservation de l’environnement
- Encourager le développement économique et la création d’emplois pérennes
- Développer et maintenir une offre de logements accessibles
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022, offrant ainsi la possibilité d'assurer une transition énergétique réussie pour tous.
Quel est le montant minimal de la subvention du Programme LEADER 2014-2022 pour la réduction des consommations énergétiques ?
Le Programme LEADER 2014-2022, sous l'action 'Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable', présente un système de financement sous forme de subvention. Les caractéristiques de cette aide financière sont les suivantes :
- Le montant de la subvention est défini en fonction du projet, avec un montant minimal de 2 000 €.
- Un porteur de projet peut bénéficier de l'aide FEADER sur deux projets maximum par fiche-action sur le programme 2014-2020.
- Les actions récurrentes pourront être éligibles sur une durée maximum de 3 ans.
Quels types d'opérations sont financés par le Programme LEADER 2014-2022 sur la réduction des consommations énergétiques et la production d'énergie renouvelable ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable', plusieurs types d'opérations peuvent être financées par des subventions. Ces opérations sont notamment :
- Des actions d'information et de sensibilisation autour de la transition énergétique à destination des professionnels, avec mise en place de conseils et d'appuis.
- Des actions de sensibilisation destinées aux usagers (personnels des collectivités, habitants, membres d'associations, artisans) et/ou aux professionnels sur le thème des économies d'énergie.
- Des actions de communication vers le grand public.
- L'animation d'une permanence info-énergie, offrant des conseils sur la rénovation thermique du logement.
- La définition d'une charte pour l'éco-construction du territoire, et/ou pour la rénovation énergétique du bâti.
- La mise en place d'un label Qualité TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte).
- La mise en place d'une plate-forme pour la rénovation énergétique du bâti et de l'éco-construction.
- L'organisation d'animations et d'évènements autour du vélo pour promouvoir ce mode de déplacement et les modes de déplacements doux de manière générale, ainsi que la mise en place d'actions de promotion de transports alternatifs.
- Le déroulement d'un challenge du meilleur citoyen éco.
- La diffusion et la promotion d'une Plateforme Web de covoiturage territorial, et sa création si elle n'est pas adaptée.
- La réalisation d'études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments, avec des préconisations.
- L'investissement dans des travaux et/ou du matériel/équipement permettant une économie d'énergie et/ou contribuant à améliorer la performance énergétique et/ou permettant de produire de l'énergie renouvelable.
- Des actions découlant du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
- Des investissements en matériel/équipement pour réduire l'impact de l'activité humaine sur l'environnement (réduction des rejets de CO2 dans l'atmosphère, amélioration de la qualité de l'air).
Qui peut bénéficier du dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable' ?
Le dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable' offre plusieurs opportunités pour une variété d'entreprises. Afin d'aider à définir les entreprises éligibles à ce subvention, nous avons établi la liste suivante:
- Communes, groupements de communes (EPCI ou groupement par convention ou de partenariat), syndicat intercommunal, syndicat mixte
- Structures privées : association loi 1901, dont club de chefs d’entreprises
- Entreprises de 50 salariés maximum
- Groupement d’entreprise
- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
- Associations et syndicats professionnels
- Organismes et chambres consulaires
- Porteur de projet privé exerçant une activité touristique ou agricole.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 sur la réduction des consommations énergétiques ?
Pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 axé sur l'action visant à Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable, il est impératif pour les Maîtres d'ouvrage privés de fournir une étude de marché ou de faisabilité économique. Cela n'est cependant pas nécessaire pour les projets internes, les actions de développement multisectoriel et intégré, les actions de sensibilisation et d'information et les actions de parrainage.
Ces conditions particulières ont été mises en place pour s'assurer que la subvention accordée sera utilisée de manière appropriée et efficace dans la réalisation des objectifs du programme.