Objectifs du programme
Le programme LEADER 2014-2022 vise à :
- Conjuguer le développement du territoire et la préservation de l’environnement
- Encourager le développement économique et la création d’emplois pérennes
- Développer et maintenir une offre de logements accessibles
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de ce programme est définie en fonction du projet, avec un montant minimal de 2 000 €. Un porteur de projet pourra bénéficier d’aide FEADER sur deux projets maximum par fiche-action sur le programme 2014-2020. Les actions récurrentes pourront être éligibles sur une durée maximum de 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, une étude de marché ou de faisabilité économique est obligatoire pour les Maitres d’ouvrage privés (hors projet : étude, actions du développement multisectoriel et intégré, action de sensibilisation et information et action de parrainage) en interne ou prestation externe.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cette action sont les suivantes :
- Action d’information et de sensibilisation auprès des professionnels, aux enjeux liés à la transition énergétique avec la mise en place d’actions de conseils/appuis
- Action de sensibilisation auprès des usagers (personnels des collectivités, habitants, membres d’associations, artisans) et/ou des professionnels sur le thème des économies d’énergie
- Action de communication auprès du grand public
- Action d’animation d’une permanence info-énergie (conseil sur la rénovation thermique du logement)
- Définition d’une charte de l’écoconstruction du territoire, et/ou de la rénovation énergétique du bâti
- Mise en place d’un label Qualité de type TEPCV « territoire à énergie positive pour la croissance verte»
- Mise en place d’une plate-forme sur la rénovation énergétique du bâti et de l’éco-construction
- Mise en œuvre d’animations et d’évènements autour du vélo, promouvoir ce mode de déplacement et les modes de déplacement doux en général et mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs
- Challenge du meilleur citoyen « Eco » (évaluer sur sa façon de consommer, ses déchets, son bilan carbone, ses déplacements, etc.)
- Diffusion et promotion de la Plateforme Web de covoiturage territorial et création si non adaptée
- Etude/diagnostic externes sur la consommation énergétique de bâtiments et faisant l’objet de préconisations
- Investissement pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable
- Action découlant du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Investissement matériel/équipement pour réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement (réduction des rejets de CO2 dans l’atmosphère et amélioration de la qualité de l’air)
Conclusion
Le programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les territoires ruraux de bénéficier d'un soutien financier pour la mise en place d'actions visant à réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable. Les porteurs de projets intéressés doivent s'assurer de respecter les conditions d'éligibilité et de proposer des opérations en adéquation avec les objectifs du programme.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d’énergie renouvelable' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER pour l'énergie ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d’énergie renouvelable » est de :
- Conjuguer le développement du territoire et la préservation de l’environnement
- Encourager le développement économique et la création d’emplois pérennes
- Développer et maintenir une offre de logements accessibles
Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour les énergies renouvelables ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d’énergie renouvelable » est défini en fonction du projet, avec un minimum de 2 000 €. Un porteur de projet peut bénéficier d’une aide FEADER sur deux projets maximum par fiche-action sur la période 2014-2020. Les actions récurrentes sont éligibles pour une durée maximale de 3 ans.
Quelles opérations finance le programme LEADER pour réduire la consommation énergétique ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 dans le cadre de l’action « Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d’énergie renouvelable » sont :
- Les actions d’information et de sensibilisation sur la transition énergétique auprès des professionnels
- Les actions de sensibilisation sur les économies d’énergie auprès des usagers et des professionnels
- Les actions de communication grand public
- L’animation de permanences info-énergie pour conseiller sur la rénovation thermique
- La définition de chartes d’écoconstruction ou de rénovation énergétique
- La mise en place de labels qualité type TEPCV
- La création de plateformes sur la rénovation énergétique et l’éco-construction
- Les animations et événements promouvant le vélo et les modes de déplacement doux
- L’organisation de challenges citoyens sur les comportements écologiques
- La promotion du covoiturage territorial via des plateformes web
- Les études et diagnostics externes sur la consommation énergétique des bâtiments
- Les investissements pour des travaux ou équipements d’économie d’énergie
- Les actions découlant du Plan Climat Air Energie Territorial
- Les investissements pour réduire l’impact environnemental des activités humaines
Qui peut bénéficier du programme LEADER pour réduire la consommation énergétique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d’énergie renouvelable’ sont :
- Les communes et groupements de communes (EPCI, groupements par convention ou partenariat)
- Les syndicats intercommunaux et mixtes
- Les associations loi 1901, dont les clubs de chefs d’entreprises
- Les entreprises de 50 salariés maximum
- Les groupements d’entreprises
- Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Les associations et syndicats professionnels
- Les organismes et chambres consulaires
- Les porteurs de projets privés exerçant une activité touristique ou agricole
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour réduire la consommation énergétique ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d’énergie renouvelable’ sont :
- Les maîtres d’ouvrage privés doivent réaliser une étude de marché ou de faisabilité économique.
- Cette étude peut être menée en interne ou confiée à un prestataire externe.
- L’obligation d’étude ne s’applique pas aux projets suivants :
- Études
- Actions de développement multisectoriel et intégré
- Actions de sensibilisation et d’information
- Actions de parrainage
