Objectifs du programme

Le programme LEADER 2014-2022 vise à :

  • Conjuguer le développement du territoire et la préservation de l’environnement
  • Encourager le développement économique et la création d’emplois pérennes
  • Développer et maintenir une offre de logements accessibles

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de ce programme est définie en fonction du projet, avec un montant minimal de 2 000 €. Un porteur de projet pourra bénéficier d’aide FEADER sur deux projets maximum par fiche-action sur le programme 2014-2020. Les actions récurrentes pourront être éligibles sur une durée maximum de 3 ans.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette subvention, une étude de marché ou de faisabilité économique est obligatoire pour les Maitres d’ouvrage privés (hors projet : étude, actions du développement multisectoriel et intégré, action de sensibilisation et information et action de parrainage) en interne ou prestation externe.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre de cette action sont les suivantes :

  • Action d’information et de sensibilisation auprès des professionnels, aux enjeux liés à la transition énergétique avec la mise en place d’actions de conseils/appuis
  • Action de sensibilisation auprès des usagers (personnels des collectivités, habitants, membres d’associations, artisans) et/ou des professionnels sur le thème des économies d’énergie
  • Action de communication auprès du grand public
  • Action d’animation d’une permanence info-énergie (conseil sur la rénovation thermique du logement)
  • Définition d’une charte de l’écoconstruction du territoire, et/ou de la rénovation énergétique du bâti
  • Mise en place d’un label Qualité de type TEPCV « territoire à énergie positive pour la croissance verte»
  • Mise en place d’une plate-forme sur la rénovation énergétique du bâti et de l’éco-construction
  • Mise en œuvre d’animations et d’évènements autour du vélo, promouvoir ce mode de déplacement et les modes de déplacement doux en général et mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs
  • Challenge du meilleur citoyen « Eco » (évaluer sur sa façon de consommer, ses déchets, son bilan carbone, ses déplacements, etc.)
  • Diffusion et promotion de la Plateforme Web de covoiturage territorial et création si non adaptée
  • Etude/diagnostic externes sur la consommation énergétique de bâtiments et faisant l’objet de préconisations
  • Investissement pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable
  • Action découlant du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
  • Investissement matériel/équipement pour réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement (réduction des rejets de CO2 dans l’atmosphère et amélioration de la qualité de l’air)

Conclusion

Le programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les territoires ruraux de bénéficier d'un soutien financier pour la mise en place d'actions visant à réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable. Les porteurs de projets intéressés doivent s'assurer de respecter les conditions d'éligibilité et de proposer des opérations en adéquation avec les objectifs du programme.

Sources et ressources utiles