Subvention

Programme LEADER 2014-2022 : Mettre en place un circuit d'approvisionnement de restaurations collectives

Le programme LEADER du Doubs central met en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives dans le cadre de l'action 'Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives' du Programme LEADER 2014-2022. Cette initiative vise à valoriser les ressources durables du territoire et à construire un avenir ambitieux pour la région.

10/6/2022
31/12/2022
Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives'
Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives'

Objet du programme

Le programme LEADER du Doubs central répond aux enjeux du territoire, que sont :

  • La valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;
  • Le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;
  • Le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;
  • La mise en réseau du territoire.

Ces enjeux sont au cœur de l'action « Mettre en place un circuit d'approvisionnement de restaurations collectives », qui vise à encourager la mise en place de circuits courts pour l'approvisionnement des restaurants collectifs en produits locaux et/ou bio.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cette action représente jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) intervient toujours en contrepartie d'un autre financement public, qui peut provenir de l'État, de la Région, du Département, des communautés de communes, des communes, de l'ADEME, etc.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette subvention, le projet doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être en lien avec les enjeux du territoire, tels que définis par le programme LEADER du Doubs central ;
  • Contribuer à la mise en place d'un circuit d'approvisionnement de restaurations collectives en produits locaux et/ou bio ;
  • Bénéficier d'un financement public complémentaire, provenant de l'État, de la Région, du Département, des communautés de communes, des communes, de l'ADEME, etc.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre de cette action sont les suivantes :

  1. Études préalables pour connaître l'offre et la demande en denrées alimentaires locales et/ou denrées alimentaires locales issues de l'agriculture biologique et la mise en réseau des acteurs du système alimentaire local ;
  2. Actions de formation et de sensibilisation des élus, du personnel et des gestionnaires actuels ou futurs de restaurants collectifs permettant l'introduction de produits locaux et/ou bio dans la restauration collective ;
  3. Actions de formation et de sensibilisation des producteurs pour qu'ils puissent répondre aux marchés publics et ainsi intégrer les circuits d'approvisionnement ;
  4. Animation de la mise en réseau, mise en place de groupements de producteurs en vue d'approvisionner la restauration collective en produits locaux et/ou bio ;
  5. Création, la mutualisation et valorisation des outils collectifs qui permettent le fonctionnement en circuit court de la restauration collective.

Études préalables

Les études préalables visent à établir un état des lieux de l'offre et de la demande en denrées alimentaires locales et/ou denrées alimentaires locales issues de l'agriculture biologique, ainsi qu'à identifier les acteurs du système alimentaire local et les opportunités de mise en réseau.

Formation et sensibilisation des acteurs

La formation et la sensibilisation des élus, du personnel et des gestionnaires de restaurants collectifs, ainsi que des producteurs, sont essentielles pour favoriser l'introduction de produits locaux et/ou bio dans la restauration collective et permettre aux producteurs de répondre aux marchés publics.

Mise en réseau et groupements de producteurs

L'animation de la mise en réseau et la mise en place de groupements de producteurs permettent de faciliter l'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et/ou bio, en favorisant la coopération entre les acteurs du territoire.

Création et valorisation d'outils collectifs

La création, la mutualisation et la valorisation des outils collectifs contribuent à renforcer le fonctionnement en circuit court de la restauration collective, en facilitant l'accès aux produits locaux et/ou bio pour les restaurants collectifs et en soutenant les producteurs locaux.

Conclusion

Le programme LEADER du Doubs central, à travers l'action « Mettre en place un circuit d'approvisionnement de restaurations collectives », offre une opportunité unique de soutenir le développement de circuits courts pour l'approvisionnement des restaurants collectifs en produits locaux et/ou bio. En favorisant la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales, le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales, le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité, ainsi que la mise en réseau du territoire, cette action contribue à bâtir un avenir ambitieux pour le territoire du Doubs central.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives'".

Union européenne

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives'

A quoi sert le dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives' ?

Le programme LEADER du Doubs central intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire » répond aux enjeux du territoire, qui sont :

A combien s'élève l'aide du dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives' ?

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives' ?

  • La valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales
  • Le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales
  • Le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité
  • La mise en réseau du territoire

Qui peut bénéficier du dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives' ?

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Associations
  • Chambres consulaires
  • Établissements publics, auto-entrepreneurs
  • Entreprises (sauf grandes entreprises)
  • Comités interprofessionnels
  • Sociétés publiques locales

Le FEADER intervient toujours en contrepartie d’un autre financement public qui peut provenir de l’État, de la Région, du Département, des communautés de communes, des communes, de l’ADEME, etc.

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