Objet de l'action 'Initier des coopérations pour des enrichissements mutuels'

L'objectif principal de cette action est de :

  • Consolider des relations équilibrées et complémentaires avec les territoires soumis aux mêmes enjeux ;
  • Échanger avec des acteurs d'autres territoires pour découvrir et expérimenter de nouvelles approches et projets de développement local.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cette action est plafonnée à 20 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette subvention, l'investissement doit respecter les conditions suivantes :

  • Être d'un montant minimum de 7 000 € HT ;
  • Mobiliser au minimum 3 000 € de FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).

Projets éligibles

Les projets éligibles à cette action doivent concerner la coopération nationale ou internationale autour de la prise en compte des enjeux environnementaux ou sociaux (handicap, vieillesse, etc.) avec des territoires innovants sur ces questions, ou autour des thématiques de valorisation touristique du territoire du GAL (Groupe d'Action Locale) ou du consommer local.

Le territoire souhaite accompagner des actions de rencontres, échanges de pratiques et de connaissances, actions de mutualisation des moyens de communication, actions matérielles et immatérielles communes, développement d'outils communs.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour cette action sont les suivantes :

Investissements matériels

  • Dépenses de communication : conception et diffusion d'outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d'impression ;
  • Équipements : matériel informatique et numérique, matériel technique, mobilier, équipement répondant aux enjeux, signalétique, signalisation ;
  • Frais de construction, rénovation ou d'extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation du projet) ;
  • Aménagements extérieurs : travaux paysagers, travaux d'aménagement, espaces, itinéraires, mobilier urbain, signalisation, signalétique ;
  • Aménagements intérieurs : travaux d'aménagement, agencement ;
  • Fourniture, pose, installation.

Prestations externes pour les investissements immatériels

  • Frais d'études, de recherche et de développement : étude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d'opportunité, étude de développement, diagnostic, frais d'ingénierie, prestations de services, schéma, inventaires ;
  • Accompagnement et interventions d'experts ;
  • Développement d'outils et de documents de valorisation dématérialisés ;
  • Frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception ou de spectacle), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet ;
  • Frais de formation (coûts pédagogiques liés à l'opération) ;
  • Actions de promotion, de sensibilisation ;
  • Prestations de traduction.

Fonctionnement

  • Frais d'animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d'emploi directement lié au projet ou à l'opération) ;
  • Frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement UE n°1303/2013).

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 et son action "Initier des coopérations pour des enrichissements mutuels" offrent une opportunité unique pour les territoires de travailler ensemble et d'échanger des expériences et des connaissances pour le développement local. Les projets éligibles et les dépenses associées sont variés, permettant ainsi de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire. Si vous êtes intéressé par cette action, n'hésitez pas à vous renseigner davantage sur les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Sources et ressources utiles