Objectifs de l'action "Favoriser la transformation locale des produits du terroir"
L'action "Favoriser la transformation locale des produits du terroir" poursuit plusieurs objectifs :
- Créer localement la valeur ajoutée issue des productions agricoles locales ;
- Stimuler la création de petites et moyennes entreprises ;
- Créer de l'emploi ;
- Soutenir la filière agricole locale.
Montants de subvention
Les montants de subvention sont plafonnés à :
- 30 000 € pour la création d'ateliers de transformation ;
- 20 000 € pour la création de systèmes logistiques ;
- 5 000 € pour l'incitation des professionnels de la restauration et de l'agro-alimentaire à utiliser des produits locaux.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette action sont les suivantes :
- Création, reprise, développement d'ateliers de transformation ;
- Développement de systèmes logistiques visant à faire le lien entre producteurs et transformateurs : mise en place de plateformes collaboratives, de service de transports ;
- Actions à l'attention des professionnels de l'agroalimentaire afin de leur faire découvrir les produits agricoles locaux : actions de formation, de communication, d'information.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette action comprennent :
- Acquisition de matériels en lien avec l'opération ;
- Aménagements intérieurs, extérieurs ;
- Frais de construction, rénovation, extension ;
- Etudes préalables de faisabilité et/ou d'opportunité ;
- Organisation de réunions, formations (coûts pédagogiques, rémunération d'intervenants, location de salle, frais de réception, frais de transport).
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette action :
- Autoconstruction ;
- Autofacturation des prestations réalisées par le bénéficiaire lui-même.
Conclusion
Le programme LEADER 2014-2022 du pays de Saint-Omer, et plus particulièrement l'action "Favoriser la transformation locale des produits du terroir", offre une opportunité de soutien financier pour les acteurs locaux souhaitant développer des projets en lien avec la valorisation des productions agricoles locales. Les montants de subvention, les conditions et les opérations éligibles présentés dans cet article permettent de mieux comprendre les modalités de ce dispositif et d'envisager la mise en place de projets innovants et créateurs de valeur pour le territoire.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser la transformation locale des produits du terroir'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Favoriser la transformation locale des produits du terroir' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour la transformation locale ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Favoriser la transformation locale des produits du terroir » est multiple :
- Créer localement de la valeur ajoutée à partir des productions agricoles locales
- Stimuler la création de petites et moyennes entreprises
- Créer de l’emploi
- Soutenir la filière agricole locale
Ce dispositif s’inscrit dans le programme LEADER 2014-2022 du pays de Saint-Omer. Il a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le plafond de subvention LEADER pour la transformation locale ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Favoriser la transformation locale des produits du terroir » est plafonné selon trois catégories :
- La création d’ateliers de transformation bénéficie d’une subvention maximale de 30 000 €
- La création de systèmes logistiques est soutenue à hauteur de 20 000 € maximum
- L’incitation des professionnels de la restauration et de l’agro-alimentaire à utiliser des produits locaux est plafonnée à 5 000 €
Quelles opérations sont financées par le programme de soutien agroalimentaire local ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme comprennent :
- La création, reprise ou développement d’ateliers de transformation
- La mise en place de systèmes logistiques entre producteurs et transformateurs, comme des plateformes collaboratives ou des services de transport
- Des actions de formation, communication et information pour les professionnels de l’agroalimentaire sur les produits agricoles locaux
Les dépenses éligibles incluent :
- L’achat de matériel lié à l’opération
- Les aménagements intérieurs et extérieurs
- Les frais de construction, rénovation et extension
- Les études préalables de faisabilité ou d’opportunité
- L’organisation de réunions et formations (coûts pédagogiques, rémunération d’intervenants, location de salle, frais de réception et de transport)
Ne sont pas éligibles :
- L’autoconstruction
- L’autofacturation des prestations réalisées par le bénéficiaire
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour la transformation locale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Favoriser la transformation locale des produits du terroir’ sont :
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
- Les associations loi 1901 dont l’objet social est lié au développement durable, à l’agriculture, au développement rural ou à l’insertion professionnelle
- Les TPE/PME des secteurs de la restauration et de l’agroalimentaire
- Les coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
