Objectifs de l'action "Développer l’approvisionnement en circuits courts dont la restauration collective"
L'objectif principal de cette action est de soutenir la présence de produits en circuits courts dans la restauration collective. Elle s'inscrit dans le cadre du plan d'action du GAL Gâtinais français, qui accompagne les projets de développement agricole et rural de son territoire sur les thématiques de l'ancrage territorial de l'agriculture, de la maîtrise de la pression urbaine avec la diffusion d'un urbanisme et d'une architecture durables, et de l'attractivité d'un territoire plus autonome répondant aux besoins locaux.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra du projet. Le montant de subvention FEADER (fonds européen finançant entre autre le programme LEADER) sera déterminé par le montant de la contrepartie nationale acquise, le taux de cofinancement du FEADER étant de 60 % du montant total d'aides publiques.
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette action sont les suivants :
- Actions de sensibilisation visant l'intégration de produits bio et locaux en restauration hors domicile ;
- Soutien à la création ou au renforcement d'outils logistiques, de transformation et de commercialisation, équipement de cuisines, mutualisation d'équipements ;
- Actions de communication (évènements, supports matériels) auprès du grand public et des acteurs économiques permettant de valoriser les démarches entreprises dans le cadre de la présente fiche action et les circuits de proximité du territoire.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette action sont les suivantes :
- Prestations d'animation et de partage de connaissances ;
- Etudes préalables aux investissements : étude, conseil, diagnostic, expertise, ingénierie ;
- Dépenses de communication, notamment conception et édition de supports papier ou numérique pour dossier de presse, affiches, newsletter, site web ou dépliants ;
- Dépenses directes de personnel (salaires brut et charges, en conformité avec les définitions du décret d'éligibilité interfonds) ;
- Frais de réceptions (dépenses réelles directement rattachables à l'opération) ;
- Frais de restauration, de déplacement et d'hébergement (justification éventuelle sur la base d'un barème en vigueur dans la structure, ou à défaut justification sur frais réels). Le cas échéant, dépenses indirectes des structures maître d'ouvrage, telles que définies dans le décret interfonds et dans la limite du taux forfaitaire de 15% des dépenses directes de personnel éligibles ;
- Frais d'adhésion (participation à des évènements) ;
- Investissements matériels pour la transformation des produits agricoles et alimentaires de la 1ère à la 5ème gamme et la commercialisation ;
- Matériel logistique ;
- Tous travaux d'aménagement intérieur (hors autoconstruction) de locaux en lien avec les projets de transformation de produits locaux ;
- Construction de bâtiment en lien avec les projets de transformation et de commercialisation de produits locaux.
Comment bénéficier de cette action ?
Pour bénéficier de cette action, il est nécessaire de respecter les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus et de monter un dossier de demande de subvention. Il est important de bien préparer son projet en amont, en réalisant les études nécessaires et en s'entourant de partenaires compétents.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets qui ont été soutenus dans le cadre de cette action :
- Création d'une plateforme logistique pour la distribution de produits locaux en restauration collective ;
- Mise en place d'un réseau de producteurs locaux pour approvisionner les cantines scolaires en produits bio et locaux ;
- Organisation d'évènements de sensibilisation et de promotion des circuits courts auprès du grand public et des acteurs économiques du territoire.
En résumé
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer l’approvisionnement en circuits courts dont la restauration collective" est un dispositif de soutien à la présence de produits en circuits courts dans la restauration collective. Il s'inscrit dans le cadre du plan d'action du GAL Gâtinais français et vise à accompagner les projets de développement agricole et rural sur son territoire. Les montants de subvention dépendent du projet et des dépenses éligibles, et les projets éligibles concernent notamment la sensibilisation, la création d'outils logistiques et la communication autour des circuits courts.
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