Montant de l'aide
L'aide FEADER ne devra pas dépasser 80 % du taux d'aide publique. Elle sera comprise entre 2 000 et 75 000 €. Le taux maximum d'aide publique est de 50 % pour les entreprises sur le même projet.
Opérations éligibles
Investissements éligibles
Les investissements éligibles pour cette action sont les suivants :
- Création d'hébergements de groupe et d'hébergements adaptés aux cavaliers (prioritaire) ;
- Création d'hébergements atypiques (cabanes, roulottes, yourtes, etc.) ;
- Création de gîtes et chambres d'hôtes ;
- Projets d'agrandissement, sous réserve d'une augmentation de la capacité d'hébergement ;
- Investissements des campings destinés à développer la clientèle touristique (nouveaux équipements, aménagements ou services répondant aux attentes des touristes) ;
- Etudes en vue d'un investissement.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette action sont réparties en deux catégories : les dépenses immatérielles et les dépenses matérielles.
Dépenses immatérielles
Les dépenses immatérielles éligibles sont les suivantes :
- Prestations d'études, de conseil, de diagnostic, d'ingénierie, d'animation, études d'opportunité et de faisabilité, assistance à maitrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre ;
- Dépenses de communication : conception, impression et diffusion de documents et supports papiers, multimédias, outils numériques ;
- Acquisition ou développement de logiciels informatiques, acquisition de brevets, licences, droit d'auteurs et marques commerciales, directement rattachables à l'opération, et non liés au financement d'un poste (ingénierie) ;
- Frais de fonctionnement directement liés à l'opération (achat de fournitures, location de matériel, location de salle, frais de réception) ;
- Dépenses liées à l'obligation de publicité des aides reçues.
Dépenses matérielles
Les dépenses matérielles éligibles sont les suivantes :
- Investissements liées à la construction, la réhabilitation ou la requalification immobilière (gros œuvre et second œuvre), nécessaires à l'activité d'hébergement ;
- Acquisition de matériels, d'équipements et de mobiliers nécessaires à l'activité d'hébergement ;
- Travaux d'aménagement extérieur (travaux paysagers, plantations, clôtures, mobilier urbain, dispositifs de sécurisation, signalisation, cheminements piétonniers, installations permettant le stationnement des vélos, l'accueil des chevaux) en lien avec l'activité d'hébergement ;
- Investissements liés à l'accessibilité des personnes en situation de handicap (en conformité avec la règlementation en vigueur au moment de la demande) ;
- Investissements permettant d'optimiser et limiter les consommations d'énergie et de fluides (les bénéfices attendus devront être justifiés par une analyse technique établissant une comparaison entre la situation projetée et une situation de référence) ;
- Signalétique dédiée à l'opération.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette action, notamment :
- Frais généraux de fonctionnement, non liées spécifiquement à l'opération ;
- Acquisition foncière ou immobilière ;
- Voirie et réseaux divers (VRD) ;
- Investissements liés à des bâtiments administratifs ;
- Matériel d'occasion ;
- Contributions volontaires en nature ;
- Dépenses inéligibles listées dans le décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accroître et diversifier l'offre d'hébergement rural" est une opportunité pour les acteurs du tourisme rural de bénéficier d'un soutien financier pour développer et diversifier leur offre d'hébergement. Les investissements et dépenses éligibles sont variés, permettant ainsi de répondre aux besoins spécifiques de chaque projet. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les dépenses non éligibles avant de soumettre une demande d'aide.
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