Objet du programme
L'action "Accompagner le développement des acteurs économiques et promouvoir l'économie de proximité, sociale et solidaire" vise à :
- Accompagner le développement des acteurs économiques et accueillir les nouvelles entreprises ;
- Soutenir et développer l'économie de proximité, sociale et solidaire ;
- Impulser des démarches d'animation territoriale.
Montant de l'aide
Le taux de cofinancement du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) est de 60 %. Les montants d'aide FEADER sont les suivants :
- Montant d'aide FEADER plancher : 10 000 € ;
- Montants d'aide FEADER plafonds : 100 000 €.
Le taux maximum d'aide publique est de 80 %, sous réserve de l'application des règles nationales et de la réglementation communautaire sur les aides d'État.
Opérations éligibles
Accompagner le développement des acteurs économiques et accueillir les nouvelles entreprises
Les opérations éligibles dans ce domaine sont les suivantes :
- Construire, agrandir, rénover ou aménager des lieux d'accueil d'entreprises à vocation collective, de type hôtel d'entreprise, pépinière d'entreprise, atelier-relais, atelier de production, incubateur, nouveaux espaces de travail de type Tiers-Lieux, espaces de coworking ou de télétravail, fab lab ;
- Requalifier, agrandir les zones d'activités existantes et créer des nouvelles zones d'activités destinées à accueillir des projets innovants et/ou des nouvelles zones d'activité aménagées de manière qualitative : études, accompagnement/conseil pour la thématisation des ZA, mise en place d'une signalétique, aménagement favorisant la mobilité douce (pistes cyclables, voies piétonnes), aménagement paysager ;
- Créer des lieux pédagogiques visant à valoriser les filières et les savoir-faire locaux : aménagements de sites (en extérieur de type jardin ou en intérieur de type musée), animation, communication ;
- Accompagner le développement des filières courtes et des savoirs-faires locaux : études et animation pour la mise en place de la filière courte, accompagnement de l'artisanat local.
Soutenir et développer l'économie de proximité, sociale et solidaire
Les opérations éligibles dans ce domaine sont les suivantes :
- Construire, rénover, agrandir des commerces de première nécessité, de type boulangerie, boucherie-charcuterie, épicerie, multiservices, commerces ambulants, en zone rurale ;
- Organiser des opérations collectives visant à développer le commerce et l'artisanat de proximité ;
- Développer des outils numériques en faveur du développement du e-commerce local (achat en ligne, drive) ;
- Organiser des démarches de structuration et de promotion des circuits courts de proximité alimentaires : animation, communication ;
- Construire des équipements qui favorisent les circuits courts de proximité alimentaires : magasin de producteurs, commerces ambulants, plateforme d'approvisionnement ateliers de transformation, cuisine centrale ;
- Créer, équiper, agrandir les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) pour leur développement : investissement de travaux et acquisition de matériel ;
- Construire, rénover, agrandir, aménager, équiper des épiceries sociales et solidaires.
Impulser des démarches d'animation territoriale
Les opérations éligibles dans ce domaine sont les suivantes :
- Mettre en œuvre des démarches de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences (GTEC) ;
- Animer et promouvoir des rencontres entre entreprises, et entre le secteur privé et public : réunions, ateliers, forums ;
- Mettre en place des démarches de promotion du territoire et de marketing territorial.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide sont définies par les autorités locales et régionales en charge de la mise en œuvre du Programme LEADER. Il est recommandé de se rapprocher de ces autorités pour obtenir des informations précises sur les critères d'éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers.
En conclusion, le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs économiques locaux de bénéficier d'un soutien financier pour développer leurs activités et renforcer l'économie de proximité, sociale et solidaire. Les opérations éligibles sont variées et couvrent un large éventail de domaines, allant de l'accueil des nouvelles entreprises à l'animation territoriale.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner le développement des acteurs économiques et promouvoir l’économie de proximité, sociale et solidaire'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Accompagner le développement des acteurs économiques et promouvoir l’économie de proximité, sociale et solidaire' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER 2014-2022 ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 est multiple :
- Accompagner le développement des acteurs économiques locaux
- Soutenir l’économie de proximité, sociale et solidaire
- Impulser des démarches d’animation territoriale
- Prolonger les actions du programme jusqu’à fin 2022
Quel est le taux de cofinancement du programme LEADER 2014-2022 ?
Le programme LEADER 2014-2022 propose un taux de cofinancement du FEADER de 60%. Le montant d’aide FEADER minimum est fixé à 10 000 €, tandis que le montant maximum s’élève à 100 000 €. Le taux maximum d’aide publique atteint 80% pour cette action visant à accompagner le développement économique local.
Quelles opérations sont éligibles au financement du programme de développement économique local ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme comprennent :
- La construction, l’agrandissement, la rénovation ou l’aménagement de lieux d’accueil pour entreprises
- La requalification et l’extension des zones d’activités existantes
- La création de nouvelles zones d’activités
- La valorisation des filières et savoir-faire locaux via des lieux pédagogiques
- Le développement des filières courtes et des savoir-faire locaux
- La construction ou rénovation de commerces de première nécessité
- L’organisation d’opérations collectives pour le commerce et l’artisanat de proximité
- Le développement d’outils numériques pour le e-commerce local
- La promotion des circuits courts alimentaires
- La construction d’équipements pour les circuits courts alimentaires
- La création ou l’agrandissement de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)
- La construction ou rénovation d’épiceries sociales et solidaires
- La mise en œuvre de démarches de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences (GTEC)
- L’animation de rencontres entre entreprises
- La promotion du territoire et le marketing territorial
Qui peut bénéficier du Programme LEADER ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 sont :
- Communes
- Communautés de communes
- Établissements publics
- Pôles d’équilibre territorial et rural
- Associations de droit public
- Associations de droit privé
- Micro-entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de CA)
- Petites entreprises (moins de 50 salariés et moins de 10 millions d’euros de CA)
- Chambres consulaires