Objectifs du Programme LEADER 2014-2022 - Action 1
L'Action 1 du Programme LEADER 2014-2022 vise à :
- Accompagner l’adaptation des hébergements touristiques aux exigences de la clientèle actuelle ;
- Former et mettre en réseau les acteurs ;
- Repenser le positionnement stratégique et la communication du territoire ;
- Créer des circuits guidés et des parcours de découvertes ;
- Redynamiser les centres-bourgs et le cœur de ville ;
- Adapter les structures aux enjeux environnementaux climatiques.
Montant des aides et financements
Le montant des dépenses éligibles du projet varie en fonction des critères suivants :
- Minimum des dépenses éligibles du projet : 7 000 € HT.
- Maximum des dépenses éligibles du projet :
- 80 000 € HT en l’absence de financeur autre que la mesure 19 du FEADER et le co-financement régional ;
- 120 000 € HT si un dispositif de financement hors mesure 19 du FEADER intervient dans le plan de financement du projet.
Le plafond d'aide publique est fixé à 80 000 €, avec un taux d’aide publique de 80%. Pour les petites associations dont le chiffre d’affaires est inférieur à 60 000 €, le taux d’aide publique est de 95%. Le taux de participation du FEADER est de 90 % de la dépense publique, tandis que le cofinancement de la Région représente 10 % de la dépense publique.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles au Programme LEADER 2014-2022 - Action 1, les hébergements touristiques existants ou en création doivent respecter les conditions suivantes :
- Être dûment déclarés aux autorités (pour les hébergements touristiques) ;
- Être en situation de régularité fiscale ;
- Être en situation de régularité sociale ;
- Maîtriser le foncier (titre de propriété, bail de plus de 5 ans, attestation du notaire) en cas de travaux ;
- Avoir la capacité de mobilisation de l’apport personnel (relevé de compte, offre de prêt, attestation d’un tiers confirmant son appui financier accompagnée d’un relevé de compte ou d’une offre de prêt : documents de moins de 3 mois au dépôt du dossier) ;
- Avoir un porteur de projet dont le siège social est basé à Marie-Galante ou bénéficier d’un partenariat local bien identifié (convention de partenariat avec une personne physique ou morale dont le siège social est implanté à Marie-Galante) ;
- Respecter les règles d’éligibilité édictées par le Règlement (UE) 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ainsi que ceux du Décret n°2016-279 et de l’Arrêté du 08/03/2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2014-2022 - Action 1 comprennent les dépenses immatérielles et matérielles suivantes :
Dépenses immatérielles
- Expertise, conseil, accompagnement, animation de groupes de travail dans le cadre de projets collectifs ;
- Auto-construction et bénévolat (sur la base du SMIC horaire).
Dépenses matérielles
- Travaux d’aménagement et d’agencement (électricité, peinture, menuiserie, domotique, plomberie, revêtement, cloisonnement, décloisonnement, maçonnerie) ;
- Mobilier de qualité hôtelière ;
- Équipements (y compris électroménager, jacuzzi, piscine) ;
- Embellissement (fleurissement à caractère pérenne restant en place ad minima 5 ans après le paiement final de l’opération) ;
- Frais liés à la communication (conception, réalisation et distribution) ;
- Matériel de bureau (imprimante, scanner, ou tout appareil électronique rattachable à l’opération et ayant une durée de vie supérieure à 5 ans, matériel informatique rattaché à un logiciel ou une application spécifique à l’activité, logiciels, applications).
En conclusion, le Programme LEADER 2014-2022 - Action 1 offre une opportunité unique pour les acteurs du tourisme durable de bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement dans le développement de leurs projets. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définies, permettant aux porteurs de projets de savoir s'ils peuvent prétendre à ces aides et comment les mobiliser pour concrétiser leurs ambitions.
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