Objet de l'aide : financer la production de chaleur renouvelable et les réseaux
L'objectif de cette aide est de financer la production de chaleur renouvelable à partir de différentes sources, telles que la géothermie, la récupération de chaleur fatale et la combustion de biomasse. Elle vise également à soutenir les projets de réseaux de chaleur et de froid, en particulier ceux dont le taux d'énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) est supérieur à 65 %.
Montant de la subvention : un financement adapté au projet
Le montant de la subvention dépendra du projet et de ses spécificités. Il est donc essentiel de bien définir les besoins et les objectifs du projet afin de bénéficier d'un financement adapté.
Conditions d'éligibilité : un soutien pour les projets innovants et durables
Les conditions d'éligibilité pour cette aide sont axées sur la qualité et la durabilité des projets. Ainsi, seuls les projets innovants et respectueux de l'environnement pourront bénéficier de cette subvention.
Opérations éligibles : des solutions pour la production de chaleur et les réseaux
Chaleur renouvelable : diverses sources d'énergie
Les projets éligibles à cette aide doivent concerner la production de chaleur renouvelable à partir de l'une des sources d'énergie suivantes :
- Pompe à chaleur géothermale : cette technologie permet de capter la chaleur présente dans le sol, soit à partir de nappes phréatiques, soit à l'aide de sondes verticales. La pompe à chaleur géothermale est une solution écologique et économique pour chauffer les bâtiments.
- Géothermie profonde : il s'agit d'exploiter la chaleur présente dans les couches profondes de la Terre pour produire de l'énergie. La géothermie profonde est une source d'énergie renouvelable et non polluante, qui présente un fort potentiel de développement.
- Récupération de chaleur fatale : cette technique consiste à récupérer la chaleur perdue lors de processus industriels ou de production d'énergie, pour la réutiliser à d'autres fins. La récupération de chaleur fatale permet de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- Bois énergie : la combustion de biomasse, notamment de bois, permet de produire de la chaleur de manière renouvelable et respectueuse de l'environnement. Le bois énergie est une solution adaptée aux besoins de chauffage des bâtiments et des réseaux de chaleur.
Réseaux de chaleur et de froid : extension et création
Les projets éligibles à cette aide doivent également concerner l'extension ou la création de réseaux de chaleur et de froid, à condition que le taux d'ENR&R soit supérieur à 65 %. Les réseaux de chaleur et de froid permettent de distribuer l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de récupération, contribuant ainsi à la transition énergétique.
En résumé : une aide pour soutenir la transition énergétique
La production de chaleur et de froid renouvelable est un enjeu majeur pour la transition énergétique. Cette aide financière vise à soutenir les projets innovants et durables dans ce domaine, en finançant la production de chaleur renouvelable à partir de différentes sources d'énergie et les projets de réseaux de chaleur et de froid. Les conditions d'éligibilité et les opérations concernées sont axées sur la qualité et la durabilité des projets, afin de favoriser le développement de solutions écologiques et économiques pour la production et la distribution d'énergie.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Chaleur et froid renouvelable
Les points essentiels du dispositif « Chaleur et froid renouvelable » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Chaleur et froid renouvelable ?
L’objectif du dispositif Chaleur et froid renouvelable est de financer :
- La production de chaleur renouvelable à partir de :
- La géothermie
- La récupération de chaleur fatale
- La combustion de biomasse
- Les projets de réseaux de chaleur et de froid
Quel est le montant de la subvention Chaleur et froid renouvelable ?
Le montant de la subvention pour le dispositif Chaleur et froid renouvelable dépend du projet spécifique. Cette aide financière est adaptée aux caractéristiques individuelles de chaque initiative proposée.
Quelles opérations sont financées par le Fonds Chaleur de l'ADEME ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
Production de chaleur
- Pompes à chaleur géothermales (sur nappe ou sondes verticales)
- Géothermie profonde
- Récupération de chaleur fatale
- Installations de bois-énergie
Réseaux de chaleur
- Extension de réseaux existants
- Création de nouveaux réseaux
Pour être éligibles, les réseaux de chaleur doivent avoir un taux d’énergies renouvelables et de récupération supérieur à 65%.
Qui peut bénéficier du dispositif Chaleur renouvelable ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Chaleur et froid renouvelable sont :
- Les collectivités et leurs groupements
- Les entreprises
- Les associations
- Toute autre personne morale porteuse de projets