Objectif de la Prime Eco-Chaleur
L'objectif de la Prime Eco-Chaleur est de financer les projets d'EnR th. afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon. Ce plan vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l'air et développer les énergies renouvelables sur le territoire.
Montant de la Prime Eco-Chaleur
La Prime Eco-Chaleur se décline en plusieurs aides financières, en fonction du type de projet et de son avancement :
Aide aux études
- Subvention représentant jusqu’à 70 % du coût de l’étude.
Aide aux travaux
- Subvention dont le montant dépendra du projet.
Chaufferie Bois
- Aide forfaitaire de 420 €/MWhEnR.
Solaire thermique
- Aide forfaitaire de 1 120€/MWh pour une productivité minimum de 400 kWhutiles/m²/an, puis une aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil.
Géothermie avec pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes ou sur nappe
- Aide forfaitaire de 500/MWh pour PAC sur eau de nappe.
- Aide forfaitaire de 1000€/MWh pour PAC sur champs de sondes.
Création/extension/densification des réseaux de chaleur
- Aide forfaitaire au mètre linéaire de canalisation de réseau de chaleur en fonction du diamètre nominal du réseau (€/ml).
Conseils et expertises pour les porteurs de projet
En plus des aides financières, le porteur de projet bénéficiera également de conseils et d'expertises :
- Étude préliminaire et accompagnement à la réalisation d’étude de faisabilité.
- Appui à la demande de subvention.
- Aide à la rédaction des pièces écrites de marché (travaux et/ou études).
- Instruction technique de la demande de subvention.
- Suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an (exigence de résultat).
Opérations éligibles à la Prime Eco-Chaleur
Les opérations éligibles à la Prime Eco-Chaleur sont les suivantes :
Chaudières utilisant le bois énergie
- Granulés, plaquettes, etc.
- Production inférieure à 20 000 MWh/an.
Renouvellement de chaufferies biomasse
- En fonctionnement depuis plus de 15 ans dans le collectif/tertiaire et 20 ans dans l'industrie.
Géothermie de surface avec pompe à chaleur et géocooling
- Production inférieure à 2 000 MWhEnR/an.
- Combinaison d'une production de chaud et de froid.
Création ou extension de réseau de chaleur
- Production inférieure à 20 000 MWh/an.
- Utilisation de plus de 65 % d’énergie renouvelable et de récupération.
Les projets dont la production est supérieure aux seuils définis ci-dessus peuvent être accompagnés par l’ADEME directement, dans le cadre du dispositif national Fonds Chaleur.
Conditions d'éligibilité à la Prime Eco-Chaleur
Pour être éligible à la Prime Eco-Chaleur, le porteur de projet doit respecter les conditions suivantes :
- Être situé sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Être un acteur public, privé ou associatif.
- Proposer un projet d'EnR th. conforme aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon.
Comment bénéficier de la Prime Eco-Chaleur ?
Pour bénéficier de la Prime Eco-Chaleur, le porteur de projet doit suivre les étapes suivantes :
- Réaliser une étude préliminaire et une étude de faisabilité.
- Solliciter l'appui de la Métropole de Lyon et de l'ADEME pour la demande de subvention.
- Rédiger les pièces écrites de marché (travaux et/ou études) avec l'aide de la Métropole de Lyon et de l'ADEME.
- Soumettre la demande de subvention à l'instruction technique de la Métropole de Lyon et de l'ADEME.
- Réaliser les travaux et mettre en place le suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an.
En conclusion, la Prime Eco-Chaleur est un dispositif de financement important pour les projets d'EnR th. sur le territoire de la Métropole de Lyon. Elle permet de soutenir les acteurs locaux dans leurs démarches de transition énergétique et de contribuer à l'atteinte des objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial.
Questions-réponses : Prime Eco-Chaleur
Les points essentiels du dispositif « Prime Eco-Chaleur » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Prime Eco-Chaleur à Lyon ?
L’objectif de la Prime Eco-Chaleur est de financer les projets d’énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif vise à répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon. La Prime Eco-Chaleur est portée par la Métropole de Lyon avec le soutien financier de l’ADEME.
Quelles aides financières propose la Prime Eco-Chaleur ?
Le dispositif Prime Eco-Chaleur propose plusieurs types d’aides financières :
- Une subvention pour les études, couvrant jusqu’à 70% de leur coût
- Une subvention pour les travaux, dont le montant varie selon le projet
- Une aide forfaitaire de 420 €/MWhEnR pour les chaufferies bois
- Pour le solaire thermique :
- 1 120 €/MWh pour une productivité minimum de 400 kWhutiles/m²/an
- Une aide dégressive au-delà de ce seuil
- Pour la géothermie avec pompe à chaleur (PAC) :
- 500 €/MWh pour les PAC sur eau de nappe
- 1 000 €/MWh pour les PAC sur champs de sondes
- Une aide forfaitaire au mètre linéaire pour la création, l’extension ou la densification des réseaux de chaleur
Le dispositif inclut également un accompagnement technique gratuit comprenant des conseils, une aide à la réalisation d’études, un appui pour les demandes de subventions, et un suivi des installations pendant un an.
Quelles opérations sont éligibles à la Prime Eco-Chaleur ?
Les opérations pouvant être financées par la Prime Eco-Chaleur sont :
- Les chaudières à bois énergie (granulés, plaquettes) produisant moins de 20 000 MWh/an
- Le remplacement de chaufferies biomasse en service depuis plus de 15 ans (collectif/tertiaire) ou 20 ans (industrie)
- La géothermie de surface avec pompe à chaleur et géocooling, produisant moins de 2 000 MWhEnR/an
- La création ou l’extension de réseaux de chaleur produisant moins de 20 000 MWh/an, avec plus de 65% d’énergies renouvelables
Les projets dépassant ces seuils peuvent être accompagnés directement par l’ADEME via le Fonds Chaleur national.
Qui peut bénéficier de la Prime Eco-Chaleur ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Prime Eco-Chaleur sont :
- Collectivités territoriales
- Entreprises
- Promoteurs et aménageurs
- Associations
- Bailleurs sociaux
- Copropriétés
Les particuliers au titre d’une maison individuelle ne sont pas éligibles à ce dispositif.
