Objet : Soutenir les projets innovants en région Hauts-de-France
Le PPDI Hauts de France a pour objectif de soutenir les entreprises innovantes de la région, en leur accordant un prêt pour financer leurs projets d'innovation. Les projets éligibles peuvent concerner l'innovation de service, l'innovation d'usage, la création numérique, artistique, etc.
Montant du prêt : Entre 30 000 et 150 000 € selon l'ancienneté de l'entreprise
Le montant du prêt accordé dépend de l'ancienneté de l'entreprise :
- Entre 30 000 et 75 000 € pour les entreprises en création (1 à 3 ans)
- Entre 30 000 et 150 000 € pour les entreprises en développement (> 3 ans)
Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant des fonds propres de l'emprunteur.
Durée du prêt et modalités de remboursement
Le prêt est accordé pour une durée de 5 à 7 ans. Les prêts de 7 ans bénéficient systématiquement d'un différé d'amortissement du capital de 2 ans. Le remboursement s'effectue par échéances trimestrielles constantes à terme échu.
Aucune sûreté réelle ni garantie personnelle requise
Les PPDI ne font l'objet d'aucune sûreté réelle ni garantie personnelle délivrée par le bénéficiaire. Cela signifie que l'entreprise n'a pas besoin de fournir de garanties pour obtenir le prêt.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au PPDI Hauts de France, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
- Être une entreprise innovante en région Hauts-de-France
- Avoir un projet d'innovation éligible (voir section "Opérations éligibles" ci-dessous)
- Ne pas être en situation de transmission d'entreprise
Opérations éligibles : Projets d'innovation et dépenses associées
Les opérations éligibles au PPDI Hauts de France concernent les projets d'innovation de service, innovation d'usage, création numérique, artistique, etc. Les dépenses éligibles incluent les investissements immatériels et investissements corporels ayant une faible valeur de gage, ainsi que l'augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
Projets d'innovation éligibles
Voici quelques exemples de projets d'innovation éligibles au PPDI Hauts de France :
- Innovation de service : création d'un nouveau service ou amélioration d'un service existant
- Innovation d'usage : développement d'un produit ou service répondant à un besoin non satisfait ou mal satisfait
- Création numérique : développement d'une plateforme, d'une application ou d'un logiciel innovant
- Création artistique : production d'une œuvre originale, d'une performance ou d'un spectacle innovant
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au PPDI Hauts de France incluent :
- Investissements immatériels : dépenses liées à la recherche, au développement, à la conception, à la promotion, etc.
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel, équipements, installations, etc.
- Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement : financement des stocks, des créances clients, etc.
Opérations exclues
Sont exclues du PPDI Hauts de France les opérations relatives au financement de la transmission d'entreprises.
En résumé
Le Prêt Participatif de Développement Innovation (PPDI) Hauts de France est une aide financière destinée à soutenir les projets innovants en région Hauts-de-France. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un prêt compris entre 30 000 et 150 000 €, sans dépasser le montant de leurs fonds propres. Les projets d'innovation éligibles concernent l'innovation de service, l'innovation d'usage, la création numérique, artistique, etc. Les dépenses éligibles incluent les investissements immatériels, les investissements corporels ayant une faible valeur de gage et l'augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
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