Montant du Prêt Innovation FEI

Le Prêt Innovation FEI offre un financement sous forme de prêt, avec un montant minimum de 50 000 € et un maximum de 5 000 000 € par intervention. Le montant accordé est limité au double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Durée et Amortissement

La durée du prêt est fixée à 7 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 24 mois. Les échéances sont trimestrielles à terme échu, avec un amortissement linéaire du capital.

Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt du Prêt Innovation FEI peut être fixe ou variable, selon le barème en vigueur.

Garantie

Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ou les actifs du dirigeant n'est exigée pour ce prêt. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Conditions du Prêt Innovation FEI

L'une des conditions obligatoires pour bénéficier du Prêt Innovation FEI est la souscription d'une assurance décès invalidité par l'entreprise.

Opérations éligibles au Prêt Innovation FEI

Le Prêt Innovation FEI finance l'ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à l'industrialisation et à la commercialisation d'une innovation. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

Actifs immatériels

  • Optimisation des ressources et des processus

Conception du produit ou du processus de fabrication

  • Études de faisabilité
  • Recherche et développement
  • Prototypage

Mise en place du processus de fabrication

  • Acquisition de matériel et d'équipements
  • Formation du personnel
  • Aménagement des locaux

Mise en œuvre de normes et/ou de certifications

  • Obtention de certifications qualité
  • Mise en conformité avec les normes environnementales
  • Respect des normes de sécurité

Protection de la propriété intellectuelle

  • Dépôt de brevets
  • Enregistrement de marques
  • Protection des dessins et modèles

Marketing

  • Études de marché
  • Stratégie de communication
  • Création de supports publicitaires

Commercialisation

  • Ressources humaines spécifiques
  • Partenaires de distribution
  • Participation à des salons et foires

Avantages du Prêt Innovation FEI

Le Prêt Innovation FEI présente plusieurs avantages pour les entreprises souhaitant financer le lancement industriel et commercial de leur innovation :

  1. Un montant adapté : Le montant du prêt est ajusté en fonction des besoins de l'entreprise et de ses fonds propres, permettant ainsi de financer des projets de différentes envergures.
  2. Une durée flexible : La durée de 7 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 24 mois, offre une certaine souplesse pour le remboursement du prêt.
  3. Un taux d'intérêt avantageux : Le taux d'intérêt fixe ou variable, selon le barème en vigueur, est généralement compétitif par rapport aux autres solutions de financement.
  4. Aucune garantie exigée : L'absence de garantie sur les actifs de l'entreprise ou les actifs du dirigeant facilite l'accès au prêt pour les entreprises ne disposant pas de garanties suffisantes.
  5. Un large éventail d'opérations éligibles : Le Prêt Innovation FEI couvre un vaste champ d'opérations liées à l'industrialisation et à la commercialisation d'une innovation, offrant ainsi une solution de financement complète pour les entreprises.

En résumé, le Prêt Innovation FEI est une aide financière intéressante pour les entreprises souhaitant financer le lancement industriel et commercial de leur innovation en France ou à l'étranger. Avec des conditions avantageuses et un large éventail d'opérations éligibles, ce prêt constitue une solution de financement adaptée aux besoins des entreprises innovantes.