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Qu'est-ce que le Prêt participatif Grand Est et quels sont ses objectifs pour les entreprises ?
L'objectif du Prêt participatif Grand Est est de permettre aux entreprises de la région de gagner en compétitivité et d'accélérer leur développement.
Quel est le montant maximum du Prêt participatif Grand Est ?
Le Prêt participatif Grand Est représente une solution de financement alléchante pour les entreprises de la région. Voici les principaux détails concernant les montants et conditions de ce dispositif :
- Le montant du prêt peut atteindre jusqu'à 500 000 € maximum.
- Il inclut une période de différé de remboursement flexible, allant de 2 à 5 ans.
- L'amortissement du capital est étalé sur un minimum de 5 ans.
- Ce prêt s'accompagne d'un taux préférentiel, plus avantageux que les conditions habituelles du marché, le taux variant en fonction des partenaires bancaires.
- Une garantie gratuite offerte par la Région Grand Est couvre 80 % du montant sur une durée maximale de 10 ans.
Quelles opérations ne sont pas éligibles au Prêt participatif Grand Est ?
Le Prêt participatif Grand Est est destiné à financer les projets de croissance ou de développement des entreprises. Afin d'assurer une utilisation optimale des fonds, certaines opérations ne sont pas considérées comme éligibles au dispositif.
Ne sont pas éligibles les types d'opérations suivants :
- Opérations de cash out finançant le rachat ou la sortie d'actions (y compris le Compte Courant Associé) ou le versement de dividendes aux actionnaires.
- Acquisition d'actions de sociétés externes ou au sein d'un même groupe.
- Amendes, pénalités financières, frais de justice et contentieux, exonérations de charges.
- Frais débiteurs, agios et autres charges financières associées.
- Coûts liés au contrat de crédit-bail, incluant la marge du bailleur, coûts de refinancement d'intérêts, frais généraux et d'assurance, ainsi que l'auto-construction.
- Dépenses relatives à des restrictions définies et appliquées conformément à la politique générale du Fonds Européen d'Investissement sur les Secteurs Restreints.
L'objectif de ces critères d'éligibilité est de s'assurer que le prêt octroyé serve effectivement au développement économique durable des entreprises bénéficiaires.
Quels critères doivent remplir les TPE et PME pour accéder au Prêt participatif Grand Est ?
Le Prêt participatif Grand Est s'adresse aux TPE et PME qui respectent certains critères financiers essentiels. Pour être éligibles, ces entreprises doivent notamment afficher une cotation Banque de France de niveau 6+ ou mieux, gage de leur stabilité et fiabilité financière.
Certaines activités sont toutefois exclues de ce dispositif, notamment :
- les activités à caractère purement financier,
- les projets de développement immobilier,
- les projets liés aux produits issus de l'agriculture, de la pêche ou de l'aquaculture.
Les entreprises concernées par ces exclusions ne pourront pas prétendre à cette subvention.
Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.